Traduction de «qu'elle a retenus et quels organismes vont » (Français → Anglais) :

Néanmoins, les entreprises vont tout de même bénéficier d'une plus grande sécurité puisqu'elles sauront exactement quels biens ou services bénéficient d'un taux réduit de TVA au moyen d'un accès simple et rapide à l'information par l'intermédiaire d'un portail web spécifique mis en place à l'échelle de l'Union.
However, businesses will gain more certainty in knowing exactly which goods or services benefit from reduced VAT rates with quick and easy access to information through a dedicated, EU-wide web portal.

Les taxes nationales, quel que soit le point de la chaîne auquel elles s'appliquent, vont modifier les prix et être à l'origine de différences entre marchés nationaux.
National levies, at whichever point in the chain they are applied, will alter prices and so cause differences between different national markets.

À quel organisme compétent une organisation doit-elle s’adresser?
Which Competent Body does an organisation use?

(27) L'expérience acquise dans l'application des directives 2000/43/CE et 2004/113/CE montre que la protection contre la discrimination fondée sur les motifs visés à la présente directive serait renforcée par l'existence, dans chaque État membre, d'un ou de plusieurs organismes indépendants et distincts selon les différents facteurs de discrimination, ayant compétence pour analyser les problèmes en cause, offrir formations et informations et apporter une assistance concrète aux victimes, y compris, dans les cas de discrimination multiple, en laissant alors la possibilité à la personne qui s'estime victime de discrimination multiple de choisir vers quel organisme elle entend se tourner, notamment pour lui donner mandat d'agir en son nom dans les procédures judiciaires ou administratives.
(27) Experience in applying Directives 2000/43/EC and 2004/113/EC show that protection from discrimination on the grounds covered by this Directive would be strengthened by the existence of an independent body or bodies in each Member State, for each of the various factors of discrimination, with competence to analyse the problems involved, to study possible solutions, provide information and training and to provide concrete assistance for the victims, including in cases of multiple discrimination so that persons who consider themselves to be victims of multiple discrimination can choose which body to apply to - and also appoint to defend them in judicial or administrative proceedings.

Je pose une question à la Commission: peut-elle nous indiquer à quel point elle en est de sa réflexion et si les résultats de la consultation dont elle dispose à ce jour vont conforter ou modifier les propositions contenues dans le livre vert?
I have a question for the Commission: can it tell us what stage it has reached in its discussions and whether the consultation results available to it at the moment will reinforce or amend the proposals in the Green Paper?

«organisme de recherche»: une entité, telle qu'une université ou un institut de recherche, quel que soit son statut légal (organisme de droit public ou privé) ou son mode de financement, dont le but premier est d'exercer des activités de recherche fondamentale, de recherche industrielle ou de développement expérimental et de diffuser leurs résultats par l'enseignement, la publication ou le transfert de technologie; les profits doivent être intégralement réinvestis dans ces activités, dans la diffusion de leurs résultats ou dans l'enseignement; les entreprises qui peuvent exercer une influence sur un tel organisme, par exemple en leur qualité d'actionnaire ou de membre, ne bénéficient d'aucun accès privilégié à ses capacités de recherche ou aux résultats qu'elle produit.
‘research organisation’ means an entity, such as a university or research institute, irrespective of its legal status (organised under public or private law) or way of financing, whose primary goal is to conduct fundamental research, industrial research or experimental development and to disseminate their its results by way of teaching, publication or technology transfer; all profits must be reinvested in these activities, the dissemination of their results or teaching; undertakings that can exert influence upon such an organisation, for instance in their capacity as shareholders or members of the organisation, shall enjoy no preferential access to the research capacities of such an organisation or to the research results generated by it.

Le soutien matériel de l’Union européenne, outre l’appui moral, est impératif. C’est d’ailleurs pour cette raison que, depuis plusieurs années déjà, l’effort financier des États membres est renforcé, dans la lutte contre le fléau qui accable le sport et la jeunesse, notamment. La Commission pourrait-elle dire quels montants ont été affectés jusqu’à présent à la guerre contre le dopage et par l’intermédiaire de quels organismes ils le furent?
Both material and moral support from the EU is essential, which is why the Member States have long received financial support for their efforts to combat this scourge affecting sport and young people. Can the Commission say what sums of money have been earmarked for the fight against doping up to the present, and through which bodies?

Le soutien matériel de l'Union européenne, outre l'appui moral, est impératif. C'est d'ailleurs pour cette raison que, depuis plusieurs années déjà, l'effort financier des États membres est renforcé, dans la lutte contre le fléau qui accable le sport et la jeunesse, notamment. La Commission pourrait-elle dire quels montants ont été affectés jusqu'à présent à la guerre contre le dopage et par l'intermédiaire de quels organismes ils le furent?
Both material and moral support from the EU is essential, which is why the Member States have long received financial support for their efforts to combat this scourge affecting sport and young people. Can the Commission say what sums of money have been earmarked for the fight against doping up to the present, and through which bodies?

Ce qui est grave, c’est moins l’affaire Eurostat en elle-même, car, après tout, des malversations peuvent frapper n’importe quel organisme, que les défaillances du contrôle qu’elles ont révélées, et surtout, ensuite, l’impuissance de la Commission à redresser la barre de manière convaincante.
What is more serious is not so much the Eurostat affair itself because, after all, misappropriation can affect any body, but rather the monitoring failures that it revealed, and, above all, the inability of the Commission to convincingly put things right.

Afin de profiter du droit à la libre circulation, il est essentiel pour les personnes concernées de savoir dans quel État membre elles vont être assurées et où les cotisations doivent être payées.
In order to avail themselves of the right of free movement, it is essential for the persons involved to know in which Member State he or she will be insured, and where contributions will have to be paid.