Traduction de «taxes nationales quel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

taxe de vente nationale [ taxe nationale ]
national sales tax [ national tax ]

taxe nationale de base pour une demande internationale
national fee for an international application

taxe nationale de dépôt
national application fee

la taxe nationale de dépôt
the national application fee

taxe nationale
national fee

taxe nationale selon le PCT
national fee under the PCT

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les taxes nationales, quel que soit le point de la chaîne auquel elles s'appliquent, vont modifier les prix et être à l'origine de différences entre marchés nationaux.
National levies, at whichever point in the chain they are applied, will alter prices and so cause differences between different national markets.

Le sénateur Buchanan: Si je comprends bien, les compagnies nationales telles qu'Air Canada, Canadian et les autres, sont régies par la loi fédérale. Après le 1er avril, si ce projet de loi est adopté, elles devront donc, dans leur publicité, indiquer le prix des billets taxes comprises, quel que soit le point de départ et celui d'arrivée dans le pays.
Senator Buchanan: As I understand it, national carriers, Air Canada, Canadian and the rest of them, are governed by federal law, therefore, after April 1 if this bill goes through the carriers must advertise nationally the tax-inclusive price of a ticket from wherever to wherever in the country.

Le seul fait que, à la radio nationale, le ministre en second des Finances admet que les libéraux ne peuvent éliminer la TPS et que leur succès est attribuable à cette taxe, révèle à quel point les gens d'en face jouent avec le feu en parlant de leur prétendue réussite sur le plan financier.
When the junior minister of finance admits on national radio that they cannot get rid of the GST and that the success they had is because of it, it reveals exactly how thin the ice is they are skating on over there when they are talking about their so-called financial success.

En d’autres termes, même si M. Šemeta travaille actuellement à l’étude d’impact, le fait d’examiner si une taxe sur les transactions peut fonctionner ou non n’a aucun sens; nous devrions nous contenter d’examiner sur quels sous-marchés celle-ci peut être introduite à l’échelle nationale, sur quels sous-marchés elle peut être introduite à l’échelle européenne, et sur quels sous-marchés elle ne peut être introduite qu’à l’échelle mondiale.
In other words, even if Mr Šemeta is currently working on the impact assessment, there is no point in investigating whether or not a transaction tax can work; we should investigate only in which sub-markets it can be introduced nationally, in which sub-markets it can be introduced across Europe and those sub-markets where it can only be introduced globally.

Considérant que l’Union européenne vise notamment à créer un espace de libre circulation, de justice commune et d’objectifs environnementaux partagés, le Conseil n’est-il pas d’avis qu’il serait logique que les conducteurs qui ne respectent pas les réglementations routières locales, régionales ou nationales dans l’UE (non-paiement d’une taxe de circulation, non-respect d’une zone à basse émission ou d’une zone verte, circulation ou garage sur une voie réservée aux autobus ou aux tramways, par exemple) soient frappés de sanction, et ce quel que soit leur État membre de nationalité ou de résidence?
Considering the EU goals of creating an area of free movement, of common justice and of shared environmental objectives, does the Council agree that it makes sense for drivers who fail to respect local, regional or national traffic laws within the EU, for instance through non-payment of a road user charge, breach of a low emission or green zone, or driving or parking in a reserved bus or tram lane, to have a penalty enforced against them whatever their Member State of nationality or residence?

Considérant que l'Union européenne vise notamment à créer un espace de libre circulation, de justice commune et d'objectifs environnementaux partagés, le Conseil n'est-il pas d'avis qu'il serait logique que les conducteurs qui ne respectent pas les réglementations routières locales, régionales ou nationales dans l'UE (non-paiement d'une taxe de circulation, non-respect d'une zone à basse émission ou d'une zone verte, circulation ou garage sur une voie réservée aux autobus ou aux tramways, par exemple) soient frappés de sanction, et ce quel que soit leur État membre de nationalité ou de résidence?
Considering the EU goals of creating an area of free movement, of common justice and of shared environmental objectives, does the Council agree that it makes sense for drivers who fail to respect local, regional or national traffic laws within the EU, for instance through non-payment of a road user charge, breach of a low emission or green zone, or driving or parking in a reserved bus or tram lane, to have a penalty enforced against them whatever their Member State of nationality or residence?