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Vertaling van "qu'aurait voulu entendre " (Frans → Engels) :

Celui-ci y avait d'ailleurs plaidé pour une harmonisation fiscale poussée, chose dont de nombreux Luxembourgeois n'ont jamais voulu entendre parler; la plupart des Luxembourgeois ignorent d'ailleurs ce fait, et Werner a toujours essayé de le faire tomber dans l'oubli lorsqu'il évoquait son plan au Luxembourg.

He also called for something many Luxembourgers never wanted to hear: closer tax harmonisation. Many Luxembourgers do not know that. Indeed, Werner always tried to bury that idea when talking about his plans in Luxembourg.


Il est soutenu à cet égard que, dans la décision attaquée, en affirmant de manière lapidaire que l’erreur contenue dans le titre de la décision modificatrice du 31 décembre 2012 n’a eu aucun effet sur le contenu de la décision elle-même et sur la mise en œuvre du programme, la Commission n’aurait pas tenu compte de la l’importance du fait que les décisions relatives aux frais adoptées par la Région devaient être préalablement contrôlées par la Cour des comptes; que quatre mois se sont écoulés entre l’annonce de la correction et sa réalisation, sans qu’aucune explication ne soit fournie; que ceci a pu susciter le doute que la rectificat ...[+++]

The applicant claims in that regard that, in tersely confirming in the contested decision that the error in the title of the amending decision of 31 December 2012 had no effect on the content of the decision itself or on the implementation of the programme, the Commission neglected to take into consideration the relevance of the following circumstances: (i) the spending decisions adopted by the Region had to be checked beforehand by the Court of Auditors; (ii) four months had elapsed between the correction being announced and the correction being implemented, without any explanation being provided; (iii) that fact had the potential to arouse the suspicion that the correction to be made was of greater importance than a correction supposedl ...[+++]


L'évaluation laisse entendre que les allocations nationales sont susceptibles de conduire à la sélection de projets de moindre qualité, ce qui aurait une répercussion sur l'efficacité avec laquelle le programme génère de la valeur ajoutée pour l'UE.

The evaluation hints that national allocations may lead to selecting projects of lower quality, which would have an impact on the effectiveness of the programme to provide EU added value.


L'évaluation laisse entendre que les allocations nationales sont susceptibles de conduire à la sélection de projets de moindre qualité, ce qui aurait une répercussion sur l'efficacité avec laquelle le programme génère de la valeur ajoutée pour l'UE.

The evaluation hints that national allocations may lead to selecting projects of lower quality, which would have an impact on the effectiveness of the programme to provide EU added value.


Par conséquent, de l’avis de la Commission, si la Cour avait voulu que le principe de la confidentialité s’applique aussi aux communications échangées avec des avocats qui sont employés par la personne qui leur demande un avis, elle n’aurait pas limité le champ d’application de la seconde condition, telle qu’énoncée au point 21 de l’arrêt AM S Europe/Commission, précité.

Accordingly, in the Commission’s view, if the Court had wanted legal professional privilege to apply also to communications exchanged with lawyers who are employed by the person who asks their advice, it would not have limited the scope of the second condition, as set out in paragraph 21 of AM S Europe v Commission


La Commission propose dès lors aux États membres de s’entendre sur un ensemble de mesures budgétaires coordonnées à mettre en œuvre immédiatement, qui doivent être prises en temps voulu, ciblées et temporaires.

Therefore, the Commission proposes that Member States agree a co-ordinated budgetary stimulus package which should be timely, targeted and temporary, to be implemented immediately.


La Commission propose dès lors aux États membres de s’entendre sur un ensemble de mesures budgétaires coordonnées à mettre en œuvre immédiatement, qui doivent être prises en temps voulu, ciblées et temporaires.

Therefore, the Commission proposes that Member States agree a co-ordinated budgetary stimulus package which should be timely, targeted and temporary, to be implemented immediately.


Quant au fait que le Tribunal n’a pas voulu entendre l’auteur de l’expertise produite par la requérante, cette décision ne constituerait pas une violation des règles de procédure, car il appartiendrait au seul Tribunal de décider si une audition de témoin ou une expertise sont nécessaires.

As regards the fact that the Court of First Instance did not wish to hear the author of the expert’s report produced by the appellant, that decision did not amount to a breach of the rules of procedure, as it is for that Court alone to decide whether a hearing of a witness or expert evidence are necessary.


Plusieurs États membres laissent entendre qu'il n'y aurait que peu ou pas de changement parce que leur législation originale reprenait déjà les nouveaux types de projets ajoutés par la directive 97/11/CE.

Several Member States indicated little/no change because they already included the new project types inserted by 97/11/EC in their original legislation.


Si les propositions de la Commission concernant le lieu de prestation des services (COM(2005)334) et la simplification des obligations relatives à la taxe sur la valeur ajoutée (COM(2004)728) avaient été adoptées en temps voulu par le Conseil, il n’aurait pas été nécessaire de proroger les dispositions susmentionnées, puisque ces propositions, de caractère plus général, prévoient des mesures de nature à garantir la réalisation à long terme des objectifs de la directive 2002/38/CE.

The timely adoption by the Council of proposals from the Commission on the place of supply of services (COM (2005) 334) and on the simplification of VAT obligations (COM (2004) 728) would have obviated the need to extend the provisions in question since these more general proposals included measures to ensure the long term fulfilment of the aims of Directive 2002/38/EC.




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qu'aurait voulu entendre ->

Date index: 2022-10-07
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