Traduction de «qu'auraient éventuellement reçu » (Français → Anglais) :

Toute mesure de résolution devrait être précédée d'une évaluation de l'actif et le passif de l'établissement et de ce qu'auraient éventuellement reçu les actionnaires et les créanciers dans le cadre d'une procédure normale d'insolvabilité.
Before any resolution action is taken, an estimate should be carried out of the value of the assets and liabilities of the institution and of the treatment that shareholders and creditors would receive under normal insolvency proceedings.

Toute mesure de résolution devrait être précédée d'une évaluation de l'actif et du passif de l'établissement et de ce qu'auraient éventuellement reçu les actionnaires et les créanciers dans le cadre d'une procédure normale d'insolvabilité.
Before any resolution action is taken, an estimate should be carried out of the value of the assets and liabilities of the institution and of the treatment that shareholders and creditors would receive under normal insolvency proceedings.

de tout montant éventuellement reçu, lors de l’exercice précédent, de l’organisme de gestion collective en tant que titulaire de droits.
any amounts received in the preceding financial year as a rightholder from the collective management organisation.

S'il est constaté que les actionnaires et les créanciers ont reçu, en paiement de leurs créances, moins que ce qu'ils auraient reçu dans le cadre d'une procédure normale d'insolvabilité, ils devraient avoir droit au paiement de la différence, lorsque le présent règlement l'exige.
If it is determined that shareholders and creditors have received, in payment of their claims, less than the amount that they would have received under normal insolvency proceedings, they should be entitled to the payment of the difference where required under this Regulation.

encouragent les synergies potentielles avec d'autres programmes communautaires et des initiatives nationales similaires qu'ils auraient éventuellement prises.
encourage potential synergies with other Community programmes and possible similar national initiatives taken at Member State level.

51. fait observer qu'il est inacceptable, eu égard à la libre prestation de services et au droit des assurés de choisir librement leur médecin ou l'établissement hospitalier où se faire donner des soins, que les États membres refusent de rembourser leurs citoyens pour tout traitement reçu à l'étranger, mais que les États membres peuvent imposer des forfaits individualisés (fixes) pour les frais encourus et ne sont pas tenus de rembourser les soins que leurs ressortissants n'auraient pas reçu dans leur pays;
51. Notes that, in the light of the principle of freedom to provide services and the right of the insured under health insurance schemes to choose a doctor or establishment freely, it is not permissible for Member States to refuse to reimburse their citizens for any treatment received abroad but that Member States can impose (fixed) individualised ceilings on the costs incurred and are not obliged to reimburse treatment that their nationals would not have received at home;

51. fait observer qu'il est inacceptable, eu égard à la libre prestation de services et au droit des assurés de choisir librement leur médecin ou l'établissement hospitalier où se faire donner des soins, que les États membres refusent de rembourser leurs citoyens pour tout traitement reçu à l'étranger, mais que les États membres peuvent imposer des forfaits individualisés (fixes) pour les frais encourus et ne sont pas tenus de rembourser les soins que leurs ressortissants n'auraient pas reçu dans leur pays;
51. Notes that, in the light of the principle of freedom to provide services and the right of the insured under health insurance schemes to choose a doctor or establishment freely, it is not permissible for Member States to refuse to reimburse their citizens for any treatment received abroad but Member States can impose (fixed) individualised ceilings on the costs incurred and are not obliged to reimburse treatment that their nationals would not have received at home;

20. souligne que soixante pays auraient éventuellement besoin que leur dette soit entièrement annulée pour avoir une chance d'atteindre les OMD et qu'encore plus de pays auraient besoin d'un allégement supplémentaire de leur dette, dont un certain nombre de pays à "dette odieuse", comme celle qui a été contractée sous l'ancien régime d'apartheid en Afrique du Sud;
20. Stresses that possibly as many as 60 countries need all of their debts to be cancelled if they are to have any chance of achieving the MDGs and that there are yet more countries that require further debt relief, including a number of countries with "odious debts", such as those contracted by South Africa's former apartheid regime;

Dans le cas où des titulaires de droits auraient déjà reçu un paiement sous une autre forme, par exemple en tant que partie d'une redevance de licence, un paiement spécifique ou séparé pourrait ne pas être dû.
In cases where rightholders have already received payment in some other form, for instance as part of a licence fee, no specific or separate payment may be due.