Vertaling van "qu'aucune proposition sérieuse " (Frans → Engels) :

À l'heure actuelle, il n'y a aucune alternative sérieuse à l'utilisation de l'ECI, qui reste la source de données la plus importante sur l'innovation en Europe.
At present, there is no viable alternative to using the CIS which remains Europe's most important source of innovation data.

Les propositions conjointes déposées par l'Autriche, la Finlande, la Suède et le Royaume-Uni font part de certaines préoccupations quant à la capacité de la directive à tenir compte de certaines évolutions technologiques mais ne contiennent aucune proposition concrète en rapport direct avec cette question.
The joint proposals tabled by Austria, Finland, Sweden and the United Kingdom express some concern about the ability of the Directive to cope with certain technological developments, but do not contain any concrete proposals directly related to this issue.

La partie requérante n’a pas été informée des actes attaqués, on ne lui a présenté aucune preuve sérieuse ni aucun indice justifiant son inscription sur la liste de personnes sanctionnées, alors que la charge de la preuve doit incomber au Conseil;
the applicant was not informed about the contested measures, he was not provided with any credible evidence or indication justifying his inclusion on the list of persons sanctioned, although the Council must bear the burden of proof;

Cependant, l'étude, de caractère très théorique, ne fournit aucune justification sérieuse sur ce point, qu'elle soit de nature quantitative ou qualitative.
However, this very theoretical study does not provide any serious evidence for this factor, either quantitatively or qualitatively.

Sans restreindre arbitrairement l’accès à l’assistance juridique, les États membres peuvent prévoir que l’assistance juridique et la représentation gratuites ne sont pas accordées lorsque l’autorité compétente ou une juridiction estiment que le recours ou la demande de révision n’a aucune chance sérieuse d’aboutir.
Without arbitrarily restricting access to legal assistance, Member States may provide that free legal assistance and representation not be granted where the appeal or review is considered by the competent authority or a court or tribunal to have no tangible prospect of success.

L’autorité budgétaire n’a rejeté aucune proposition de contribution du FEM qui lui avait été soumise par la Commission et n’a apporté aucune modification aux propositions.
The Budgetary Authority did not reject any proposal put to it by the Commission for funding from the EGF, nor did it modify the proposals.

Aucune proposition de reconnaissance mutuelle des décisions pénales n'a été adoptée depuis la proposition de décision-cadre du Conseil de 2004 relative à certains droits procéduraux accordés dans le cadre de la procédure pénale.
No proposal for the mutual recognition of criminal judgments has been adopted since the 2004 proposal for a Council Framework Decision on certain procedural rights in criminal proceedings.

Aucune perturbation sérieuse de l'approvisionnement n'est envisageable, mais on peut s'attendre à ce que la spéculation maintienne les prix à un niveau élevé.
No serious disruption of supply can be envisaged, but it can be expected that speculation will keep the prices high.

Les périodes de conservation des données ont été allongées sans qu'aucune justification sérieuse n'ait été apportée à cet égard.
The retention periods of the data have been extended without any serious justification being put forward for this.