Vertaling van "qu'aucun calendrier précis " (Frans → Engels) :

Il semble que les décisions au Parlement portant sur la question de savoir s'il y a lieu d'autoriser le ministère public à traiter les parlementaires comme des citoyens ordinaires ne s'appuient toujours sur aucun critère objectif ni ne s'inscrivent dans aucun calendrier précis.
Decisions in Parliament on whether to allow the prosecution to treat parliamentarians like other citizens still seem to lack objective criteria and a reliable timetable.

La transposition de la directive demeure cependant partielle et aucun calendrier précis n'a été fixé pour sa finalisation.
However, the transposition of the Directive still remains partial and has no reliable timetable for finalisation.

À ce jour, elles n'ont pris aucune mesure pour se conformer à cet arrêt, ni communiqué à la Commission européenne aucun calendrier précis pour la mise en œuvre de telles mesures.
Today, no measures complying with this judgement have been taken and no clear timeframe for the implementation of such measures has been communicated to the European Commission.

Conformément aux articles 9 et 10 du règlement (UE) n° 1380/2013, les plans pluriannuels doivent être fondés sur des avis scientifiques, techniques et économiques, et comporter des objectifs, des objectifs ciblés quantifiables avec des calendriers précis, des niveaux de référence de conservation et des mesures de sauvegarde.
(6)Pursuant to Articles 9 and 10 of Regulation (EU) No 1380/2013, multi-annual plans are to be based on scientific, technical and economic advice and contain objectives, quantifiable targets with clear timeframes, conservation reference points and safeguards.

En ce qui concerne l'existence d'un programme de restructuration doté d'objectifs et d'un calendrier précis lorsque le secteur est en surcapacité, la Commission constate que les critères énoncés sont satisfaits pour les raisons suivantes:
As regards the existence of a restructuring programme with defined objectives and a specific timetable if there is overcapacity in the sector, the Commission finds that the criteria set have been met for the following reasons:

Le rapport indique qu'aucun calendrier précis n'a encore été établi.
The report says there's no timetable set as yet.

Ce pays a répondu qu'un projet législatif était à l'étude, mais n'a transmis aucun calendrier précis; étant donné que la directive n’a toujours pas été transposée, la Commission lui adresse à présent un avis motivé.
Luxembourg has replied that draft legislation is being considered but no precise timetable has been provided and as the Directive has still not been enacted, the Commission is sending a reasoned opinion.

L'absence de preuve économique et comptable de la réalisation du rééquilibrage tarifaire malgré les mesures adoptées en 1999 (aucun calendrier précis pour atteindre le rééquilibrage n'ayant d'ailleurs jamais été notifié);
the lack of any economic or accounting evidence of tariff restructuring taking place, despite the measures decided on in 1999 (The Commission has never been notified of any precise timetable for the restructuring to be seen through);

Le Conseil constate qu'aucun progrès n'a été accompli dans ce domaine en 2001 et que le programme actualisé ne comporte aucun plan ou calendrier précis pour la réforme des retraites.
The Council notes that no progress was made in this area in 2001 and that the updated programme does not include any specific plans or timetable for pension reform.