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Vertaling van "pêche côtière soient correctement " (Frans → Engels) :

Afin d’atténuer les effets du changement climatique et d’améliorer l’efficacité énergétique des navires de pêche, il devrait être possible d’accorder un soutien à la modernisation et au remplacement des moteurs principaux ou auxiliaires, sous réserve que les opérateurs du secteur de la petite pêche côtière soient traités en priorité dans le cadre du processus de sélection afin d’améliorer leur accès au financem ...[+++]

In order to mitigate the effects of climate change and improve the energy efficiency of fishing vessels, it should be possible to grant support to the modernisation and replacement of main and ancillary engines, provided that operators active in small–scale coastal fishing are given priority in the selection process in order to improve their access to financing, and provided that larger vessels contribute to the reduction of engine power.


b)la Commission et l’État membre dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction duquel les opérations de pêche ont lieu (ci-après l’«État membre côtier») soient informés au moins un mois à l’avance de l'intention d’effectuer de telles opérations de pêche, du nom des navires concernés et des recherches scientifiques qui seront entreprises

(b)the Commission and the Member State in the waters under the sovereignty or jurisdiction of which the fishing operations take place ('the coastal Member State'), shall be informed at least one month in advance of the intention to conduct such fishing operations detailing the vessels involved and the scientific investigations to be undertaken.


Elle garantit l'accès du public au fichier de la flotte de pêche de l'Union en veillant à ce que les données à caractère personnel soient correctement protégées.

It shall provide public access to the Union fishing fleet register, while ensuring that personal data is adequately protected.


Afin d’atténuer les effets du changement climatique et d’améliorer l’efficacité énergétique des navires de pêche, il devrait être possible d’accorder un soutien à la modernisation et au remplacement des moteurs principaux ou auxiliaires, sous réserve que les opérateurs du secteur de la petite pêche côtière soient traités en priorité dans le cadre du processus de sélection afin d’améliorer leur accès au financem ...[+++]

In order to mitigate the effects of climate change and improve the energy efficiency of fishing vessels, it should be possible to grant support to the modernisation and replacement of main and ancillary engines, provided that operators active in small–scale coastal fishing are given priority in the selection process in order to improve their access to financing, and provided that larger vessels contribute to the reduction of engine power.


Elle garantit l'accès du public au fichier de la flotte de pêche de l'Union en veillant à ce que les données à caractère personnel soient correctement protégées.

It shall provide public access to the Union fishing fleet register, while ensuring that personal data is adequately protected.


La gestion des ressources de pêche étant fondée sur les possibilités de pêche, il convient de veiller à ce que les captures et l’effort de pêche déployé soient correctement enregistrés et qu’ils soient imputés sur les quotas et l’effort de pêche dont dispose l’État membre du pavillon.

Since the management of fishing resources is based on fishing opportunities it should be ensured that catches and deployed effort are correctly recorded and that the catches and deployed effort are charged against the quotas and effort allocations of the flag Member State.


La gestion des ressources de pêche étant fondée sur les possibilités de pêche, il convient de veiller à ce que les captures et l’effort de pêche déployé soient correctement enregistrés et qu’ils soient imputés sur les quotas et l’effort de pêche dont dispose l’État membre du pavillon.

Since the management of fishing resources is based on fishing opportunities it should be ensured that catches and deployed effort are correctly recorded and that the catches and deployed effort are charged against the quotas and effort allocations of the flag Member State.


Afin de garantir le contrôle correct de toutes les captures, les États membres devraient veiller à ce que tous les produits de la pêche soient tout d’abord commercialisés ou enregistrés dans une criée ou auprès d’acheteurs enregistrés ou d’organisations de producteurs.

To ensure that all catches are properly controlled Member States should ensure that all fisheries products are first marketed or registered at an auction centre or to registered buyers or to producer organisations.


La règle des douze milles nautiques constitue une autre restriction traditionnelle des possibilités de pêche. Elle veut que les zones côtières d’un État membre soient réservées à la flotte de cet État membre (certaines flottes disposent toutefois de droits d’accès spécifiques aux zones côtières d’autres États membres pour des raisons historiques liées aux structures de pêche).

Another historical restriction of fishing opportunities is the 12 nautical mile regime, which reserves Member States’ inshore areas to their national fleets (except for specific access rights for other fleets based on historic fishing patterns).


considérant que, dans le cadre du traité, les compétences de l'État côtier en matière d'accès des navires de pays tiers aux eaux intérieures et aux installations portuaires sont exercées par les États membres; que, toutefois, dans le cas de l'accès à ces installations de navires de pêche en vue du débarquement direct et de la commercialisation de leurs captures, il est nécessaire d'arrêter au niveau communautaire des mesures additionnelles et uniformes afin que ces opérations soient ...[+++]

Whereas, as far as the Treaty is concerned, the authority of the coastal State as regards access by third country vessels to internal waters and ports is exercised by the Member State; whereas, however, as regards access to such ports by fishing vessels for direct landing and marketing of their catches, it is necessary to enact additional uniform measures at Community level so that such operations are effected in a manner not liable to affect operation of the common fisheries policy, including health and marketing standards which are applicable to Community production, and so lead to a situation in which competition is distorted to the ...[+++]




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pêche côtière soient correctement ->

Date index: 2022-10-27
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