Vertaling van "pétroliers lorsque ceux-ci entrent " (Frans → Engels) :

Les inspecteurs de bateau du ministère montent à bord des navires étrangers pour les inspecter, y compris les pétroliers, lorsque ceux-ci entrent dans les ports canadiens, de manière à s'assurer que toutes nos règles sont respectées.
The department ship inspectors are on board and they inspect foreign vessels, including oil tankers, entering Canadian ports to ensure they comply with all of our rules.

Ce n'est cependant qu'en 1976 que suffisamment de pays avaient ratifié les deux pactes pour que ceux-ci entrent en vigueur. Le pacte relatif aux droits civils et politiques comporte un mécanisme d'application prévu dans le protocole optionnel.
It was not until 1976 that the two covenants had sufficient ratification to come into force, and it is the covenant, particularly the one on civil political rights, which has the enforcement machinery provided for in the optional protocol.

M. Raynor: Le pourcentage de ce que nous appelons les droits d'aéroports, les droits imposés aux lignes aériennes, par rapport aux droits autres que ceux-ci, entrent dans les recettes qui proviennent de sources non aéroportuaires.
Mr. Raynor: You will find that the percentage of what we call aeronautical fees, those fees which we get from the airlines, versus non-aeronautical fees, has moved to the revenue streams from the non-aeronautical sources.

Dès la ratification de ces accords, ceux-ci entrent en vigueur conformément à leurs stipulations.
Upon ratification of those agreements, the agreements come into effect in accordance with their terms.

Votre rapporteure souhaite étudier la possibilité pour les fournisseurs OTT de faire l'objet de la même réglementation en matière de contenus, d'accès ou de protection de la vie privée et des données lorsqu'ils offrent des services comparables à ceux qui entrent dans le champ d'application du cadre.
I would like to explore the necessity for OTT providers to be subject to the same regulation when it comes to content, access or privacy and data protection, when they provide comparable services than the ones currently in the framework’s scope.

L'actuel ministre du Commerce international, tout comme le précédent, refuse de mettre ce produit, qui sert essentiellement à la confection de la crème glacée et qui est composé de produits laitiers en grande quantité, sur la liste des produits contingentés, ce qui fait que ceux-ci entrent de plus en plus sur notre marché et font concurrence à nos produits laitiers.
The current Minister for International Trade, like his predecessor, is refusing to put this product, made mostly from milk by-products and essentially used to make ice cream, on the list of commodities subject to quota, which means that they are increasingly entering our market and competing with our dairy products.

Le droit du travail, lorsqu'il n'est pas suffisamment flexible, favorise également l'émergence de nouvelles formes d'emploi qui – comme le montrent les données statistiques – améliorent les chances de trouver un travail tant pour ceux qui entrent dans la vie active que pour ceux qui sont à l'âge de la retraite et ceux qui veulent retrouver une activité professionnelle après une période sans emploi.
Lack of flexibility in labour law also results in the development of alternative forms of employment which, as statistical data show, increase job opportunities for persons beginning their working life, as well as those of retirement age or wishing to return to work after a break.

5. Reste à établir que la Communauté européenne n'est habilitée à approuver des traités que lorsque ceux-ci n'entrent pas en contradiction avec des principes juridiques fondamentaux, c'est-à-dire lorsqu'elle est autorisée à agir.
5. The European Community is only entitled to conclude treaties if this does not infringe basic legal principles, i.e. if it is empowered to do so.

"2 bis. Toutefois, jusqu'au .[deux ans après l'entrée en vigueur de l'acte modificateur], lorsque les conditions de gel requièrent l'usage de navires renforcés pour la glace, un État membre peut autoriser à entrer dans les ports, les terminaux en mer et les zones d'ancrage relevant de sa juridiction un pétrolier à simple coque transportant des produits pétroliers lourds, pourvu que ceux-ci soient stockés dans les citernes centrales, à condition que la coque de ce pétrolier soit renforcée pour la glace et qu'elle soit munie d'un double fond non utilisé pour le stockage du pétrole et s'étendant sur toute la longueur du bâtiment".
2a. During the two years following the entry into force of this Regulation, a Member State may allow an ice strengthened single hull oil tanker fitted with double bottoms not used for the carriage of oil and extending to the entire cargo tank length, carrying heavy grades of oil to enter a port or offshore terminal or anchor in an area under the jurisdiction of that Member State, when the ice conditions require the use of an ice strengthened vessel, provided that the heavy grades of oil are only carried in the centre tanks of the oil tanker.

Lorsque la tarification des redevances portuaires et de pilotage repose sur un autre critère que le port en lourd, les États membres veillent à ce que le système de tarification appliqué par les autorités portuaires et les autorités de pilotage prévoie au moins les mêmes pourcentages de réduction des redevances pour les pétroliers à double coque et d'augmentation pour les pétroliers à simple coque que ceux mentionnés au paragraphe 1.
Where the fees for port and pilotage dues are charged on another basis than deadweight, Member States shall ensure that the charging system applied by port and harbour authorities and pilotage authorities provides at least the same percentages of reduction in fees for double hull oil tankers and increase in fees for single hull oil tankers as mentioned in paragraph 1.