Traduction de «ces accords ceux-ci » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord entre les deux pays relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà de ceux-ci
Agreement for Air Services between and beyond their respective Territories

Définition: Trouble rare, au cours duquel le sujet se plaint spontanément d'une altération qualitative de son activité mentale, de son corps et de son environnement, ceux-ci étant perçus comme irréels, lointains ou robotisés . Les plaintes concernant une perte des émotions et une impression d'étrangeté ou de détachement par rapport à ses pensées, à son corps, ou le monde réel, constituent les plus fréquentes des multiples manifestations caractérisant ce trouble. En dépit de la nature dramatique de ce type d'expérience, le sujet est conscient de la non-réalité du changement. L'orientation est normale et les capacités d'expression émotionnelle intactes. Des symptômes de dépersonnalisation-déréalisation peuvent survenir dans le contexte d'un trouble schizophrénique, dépressif, phobique ou obsessionnel-compulsif identifiable. Dans de tels cas, le diagnostic doit être celui du trouble principal.
Definition: A rare disorder in which the patient complains spontaneously that his or her mental activity, body, and surroundings are changed in their quality, so as to be unreal, remote, or automatized. Among the varied phenomena of the syndrome, patients complain most frequently of loss of emotions and feelings of estrangement or detachment from their thinking, their body, or the real world. In spite of the dramatic nature of the experience, the patient is aware of the unreality of the change. The sensorium is normal and the capacity for emotional expression intact. Depersonalization-derealization symptoms may occur as part of a diagnosable schizophrenic, depressive, phobic, or obsessive-compulsive disorder. In such cases the diagnosis should be that of the main disorder.

Procédures pour s'assurer que les contractants conçoivent et construisent les nouveaux équipements de telle sorte que ceux-ci puissent utiliser des lubrifiants standardisés
Procedures to ensure that contractors design and build new equipment capable of using standardized lubricants

Ordonnance du 19 mai 2010 réglant la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions techniques étrangères et la surveillance du marché de ceux-ci | Ordonnance sur la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions étrangères [ OPPEtr ]
Ordinance of 19 May 2010 on the Placing on the Market of Products manufactured according to Foreign Technical Regulations and their Monitoring on the Market | Cassis de Dijon Ordinance [ CdDO ]

Loi sur le gouvernement du territoire provisoire de Kanesatake [ Loi visant à mettre en œuvre l'entente conclue par les Mohawks de Kanesatake et Sa Majesté du chef du Canada concernant l'exercice de pouvoirs gouvernementaux par ceux-ci sur certaines terres et modifiant une loi en conséquence ]
Kanesatake Interim Land Base Governance Act [ An Act to implement an agreement between the Mohawks of Kanesatake and Her Majesty in right of Canada respecting governance of certain lands by the Mohawks of Kanesatake and the amend an Act in consequence ]

Programme de soutien à la coopération au développement entre les universités et établissements d'enseignement supérieur d'Europe et ceux des Pays Tiers Méditerranéens | Programme de soutien à la coopération au développement entre les Universités et établissements d'enseignement supérieur d'Europe et ceux des Pays Tiers Méditerranéens (PTM) | MED-CAMPUS [Abbr.]
Programme to support development cooperation schemes between the universities and higher educational establishments of Europe and the Mediterranean non-member countries | Programme to support development cooperation schemes between the universities and higher educational establishments of Europe and the Mediterranean non-member countries (MNCs) | MED-CAMPUS [Abbr.]

PCB autres que ceux de type dioxine | polychlorobiphényles autres que ceux de type dioxine
non-dioxin-like PCB | non-dioxin-like polychlorinated biphenyl | NDL-PCB [Abbr.]

accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]
international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]

accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]
agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]

accéder à une demande | accepter | accepter de | accueillir favorablement | adopter | approuver | appuyer | consentir | convenir | convenir à | convenir de | donner son accord | être d'accord pour | faire droit à | faire sienne (une opinion) | partager l'opinion | reconnaître | répondre favorablement | s'accorder à | s'associer | se montrer d'accord pour | s'engager à | s'entendre sur | tomber d'accord sur
to agree

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En ce qui concerne le second type d'accords - ceux mis en oeuvre conformément aux procédures et pratiques propres aux partenaires sociaux et aux États membres - ce sont patronat et syndicat eux-mêmes qui ont la responsabilité de mettre en oeuvre et d'assurer le suivi de ces accords.
With regard to the second type of agreement - those implemented in accordance with the procedures and practices specific to management and labour and the Member States - it is the social partners themselves who are responsible for implementing and monitoring these agreements.

Dès la ratification de ces accords, ceux-ci entrent en vigueur conformément à leurs stipulations.
Upon ratification of those agreements, the agreements come into effect in accordance with their terms.

(3) Lorsque la transformation de marchandises faisant l’objet de la demande prévue aux articles 110 ou 113 occasionne, avant le versement du remboursement ou du drawback, des résidus ou des déchets vendables pour lesquels l’un ou l’autre de ceux-ci ne peut pas être accordé, le montant du drawback ou du remboursement est réduit d’un montant égal au produit de la multiplication de la valeur des résidus ou déchets par le taux applicable, au moment de la production de ceux-ci, aux résidus ou déchets vendables du même type.
(3) If goods in respect of which an application was made under section 110 or 113 enter into a process that produces merchantable scrap or waste in respect of which a refund or drawback cannot be granted and the drawback or refund has not yet been paid, the amount of the drawback or refund shall be reduced by an amount equal to the product obtained by multiplying the value of the merchantable scrap or waste by the rate of customs duty that applies, at the time the merchantable scrap or waste results from the process, to merchantable scrap or waste of the same kind.

M. Vito Signorile: Je résumerai ainsi notre position: avant d'envisager quelque expansion que ce soit d'un accord sur le commerce international du type AMI, nous devons nous doter d'une déclaration exécutoire visant à reconnaître la priorité des droits de la personne sur toute autre catégorie de droits, nous devons adopter une politique claire limitant, de façon raisonnable, l'envergure de l'accord—notamment en ce qui concerne l'appui accordé à l'activité commerciale, régionale et locale—enfin, nous devons exiger que tout le monde reconnaisse qu'il ne saurait être question de conclure un accord brimant les droits des citoyens et empêchant ceux-ci d'exercer leurs devoirs envers leurs collectivités.
Mr. Vito Signorile: To summarize our position, before any MAI-type expansion of international commerce, we need a binding declaration of the priority of human rights over any other category of rights, a clear policy on reasonable limits to size, including support for regional and local commercial activity, and finally, a binding recognition that no agreements can be made that will effectively deprive citizens of their rights and duties respecting the communities in which they live.

Le gouvernement conservateur sous-estime les Québécois et les Canadiens quant à l'importance qu'accordent ceux-ci à l'environnement et aux changements climatiques.
Quebeckers are not fooled, and they are well aware that the Conservative government has never had any genuine interest in environmental causes.

Cela ne devrait pas porter atteinte à la faculté qu’a la juridiction d’accorder ceux-ci dans la décision qu’elle rendra, ni aux règles nationales relatives au calcul des intérêts.
This should affect neither the power of the court or tribunal to award these in its judgment nor the national rules on the calculation of interest.

J'aurais aimé avoir sous les yeux l'article de l'Accord qui stipule que si de nouveaux droits sont accordés par la Cour suprême ou un autre tribunal compétent, ceux-ci seront enchâssés dans l'Accord, ce qui me fait dire que l'Accord n'a rien de définitif.
I wish I had the specific article within the agreement that talks about how if any new rights are found by the Supreme Court or another court of competent jurisdiction, those rights will be incorporated into the agreement, which to me isn't final.

3. Les États peuvent conclure des accords ou arrangements bilatéraux ou multilatéraux après l'entrée en vigueur du présent accord, dans la mesure où ceux-ci permettent d'approfondir ou d'élargir le contenu de l'accord et contribuent à simplifier ou à faciliter davantage les procédures de remise des personnes faisant l'objet d'un mandat d'arrêt, notamment en fixant des délais plus courts que ceux fixés à l'article 20, en étendant la liste des infractions prévues à l'article 3, paragraphe 4, en limitant davantage les motifs de refus prévus aux articles 4 et 5, ou en abaissant le seuil prévu à l'article 3, paragraphe 1 ou 4.
3. States may conclude bilateral or multilateral agreements or arrangements after this Agreement has come into force in so far as such agreements or arrangements allow the prescriptions of this Agreement to be extended or enlarged and help to simplify or facilitate further the procedures for surrender of persons who are the subject of an arrest warrant, in particular by fixing time limits shorter than those fixed in Article 20, by extending the list of offences laid down in Article 3(4), by further limiting the grounds for refusal set out in Articles 4 and 5, or by lowering the threshold provided for in Article 3(1) or (4).

1. L'article 9 et l'article 10, point c), ne s'appliquent pas aux actions remises aux membres du SEBC ou par ceux-ci dans l'exercice de leurs fonctions d'autorités monétaires, y compris les actions remises aux membres du SEBC ou par ceux-ci dans le cadre d'un nantissement, d'un accord de rachat ou d'un accord similaire relatif à des liquidités accordées à des fins de politique monétaire ou dans le cadre d'un système de paiement.
1. Articles 9 and 10(c) shall not apply to shares provided to or by the members of the ESCB in carrying out their functions as monetary authorities, including shares provided to or by members of the ESCB under a pledge or repurchase or similar agreement for liquidity granted for monetary policy purposes or within a payment system.

Étant donné que les avantages accordés aux membres de la famille des bénéficiaires du statut conféré par la protection subsidiaire ne doivent pas nécessairement être équivalents à ceux accordés au bénéficiaire qui remplit les conditions requises, ils doivent être équitables par rapport à ceux dont jouissent les bénéficiaires de la protection subsidiaire.
While the benefits provided to family members of beneficiaries of subsidiary protection status do not necessarily have to be the same as those provided to the qualifying beneficiary, they need to be fair in comparison to those enjoyed by beneficiaries of subsidiary protection status.