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Vertaling van "périodes devraient néanmoins " (Frans → Engels) :

Ces périodes devraient néanmoins être bien pondérées en tenant dûment compte de la nécessité d'assurer le bon fonctionnement de l'IMI, ainsi que du droit des personnes concernées d'exercer pleinement leurs droits, ces dernières pouvant, par exemple, obtenir la preuve qu'un échange d'informations a eu lieu et, sur cette base, former un recours contre une décision.

However, those periods should be well-balanced taking into due consideration the need for IMI to function properly, as well as the rights of the data subjects to fully exercise their rights, for instance by obtaining evidence that an information exchange took place in order to appeal against a decision.


Ces périodes devraient néanmoins être bien pondérées en tenant dûment compte de la nécessité d'assurer le bon fonctionnement de l'IMI, ainsi que du droit des personnes concernées d'exercer pleinement leurs droits, ces dernières pouvant, par exemple, obtenir la preuve qu'un échange d'informations a eu lieu et, sur cette base, former un recours contre une décision.

However, those periods should be well-balanced taking into due consideration the need for IMI to function properly, as well as the rights of the data subjects to fully exercise their rights, for instance by obtaining evidence that an information exchange took place in order to appeal against a decision.


Afin que les mesures de gestion des crises puissent être étendues aux non-membres des organisations de producteurs, les États membres devraient néanmoins être autorisés, pendant une période de transition, à accorder une aide d'État dans ces cas.

However in order to allow crisis management measures to be extended to non-members of producer organisations, Member States should be authorised for a transitional period to grant a state aid in such cases.


Afin que les mesures de gestion des crises puissent être étendues aux non-membres des organisations de producteurs, les États membres devraient néanmoins être autorisés, pendant une période de transition, à accorder une aide d'État dans ces cas.

However in order to allow crisis management measures to be extended to non-members of producer organisations, Member States should be authorised for a transitional period to grant a state aid in such cases.


Néanmoins, au cours de cette période, les constructeurs devraient avoir la faculté de choisir de faire réceptionner les véhicules soit au titre des directives existantes, soit au titre du présent règlement.

However, during that period manufacturers should be able to choose to have vehicles approved under either the existing Directives or this Regulation.


Néanmoins, au cours de cette période, les constructeurs devraient avoir la faculté de choisir de faire réceptionner les véhicules soit au titre des directives existantes, soit au titre du présent règlement.

However, during that period manufacturers should be able to choose to have vehicles approved under either the existing Directives or this Regulation.


Néanmoins, des fonds européens devraient être mis à la disposition des structures nationales pour les aider à cofinancer des activités publicitaires, étant donné que leur charge de travail est susceptible d’augmenter considérablement au cours de la prochaine période de programmation, en raison de l’augmentation prévue du budget du programme.

Nevertheless, some EU financing should be made available to help co-finance promotional activities by the National Structures since their workload is likely to increase significantly in the next programming period due to the projected increase in the programme budget.


Néanmoins, des fonds européens devraient être mis à la disposition des structures nationales pour les aider à cofinancer des activités publicitaires, étant donné que leur charge de travail est susceptible d’augmenter considérablement au cours de la prochaine période de programmation, en raison de l’augmentation prévue du budget du programme.

Nevertheless, some EU financing should be made available to help co-finance promotional activities by the National Structures since their workload is likely to increase significantly in the next programming period due to the projected increase in the programme budget.


(18) En plus de garantir que l'entreprise d'assurance a un représentant dans l'État de résidence de la personne lésée, il convient de garantir le droit spécifique de la personne lésée d'obtenir le règlement du litige dans les meilleurs délais. En conséquence, les législations nationales doivent prévoir des sanctions financières efficaces et systématiques appropriées ou des sanctions administratives équivalentes, telles que des injonctions combinées à des amendes administratives, l'obligation de présenter régulièrement un rapport aux autorités de surveillance, des contrôles sur place, des publications au Journal officiel national ainsi que dans la presse, la suspension des activités de la société (interdiction de conclure de nouveaux contrats pendant une ...[+++]

(18) In addition to ensuring that the insurance undertaking has a representative in the State where the injured party resides, it is appropriate to guarantee the specific right of the injured party to have the claim settled promptly; it is therefore necessary to include in national law appropriate effective and systematic financial or equivalent administrative penalties - such as injunctions combined with administrative fines, reporting to supervisory authorities on a regular basis, on-the-spot checks, publications in the national official journal and in the press, suspension of the activities of the company (prohibition on the conclusion of new contracts for a certain period), designat ...[+++]


considérant que, en vue d'éviter une distorsion de la concurrence, les armateurs communautaires bénéficiant de la libre prestation des services de cabotage devraient remplir toutes les conditions requises pour pratiquer le cabotage dans l'État membre dans lequel leurs navires sont immatriculés; que les armateurs communautaires exploitant des navires immatriculés dans un État membre qui n'ont pas le droit de pratiquer le cabotage dans cet État devraient néanmoins bénéficier du présent règlement au cours d'une ...[+++]

Whereas in order to avoid distortion of competition, Community shipowners exercising the freedom to provide cabotage services should comply with all the conditions for carrying out cabotage in the Member State in which their vessels are registered; whereas Community shipowners operating ships registered in a Member State who do not have the right to carry out cabotage in that State should nevertheless be beneficiaries of this Regulation during a transitional period;




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périodes devraient néanmoins ->

Date index: 2021-09-30
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