Vertaling van "conseil mettrait également " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

le Conseil fixe également toutes indemnités tenant lieu de rémunération
the Council shall also determine any payment to be made in lieu of remuneration

Réunion officieuse des états parties au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels qui sont également membres du Conseil économique et social
Informal Meeting of the States Parties to the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights Which Are Also Members of the Economic and Social Council

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On croyait bien, en décembre dernier, à entendre le président du Conseil du Trésor, que ça y était, que le gouvernement avait changé de dispositions, qu'il se rappelait maintenant ce que voulait dire la démocratie, qu'il savait ce que voulait dire vivre dans un monde civilisé, qu'il mettrait en place une structure de représentation égale entre les contributaires et le patron.
Last December, the way the President of the Treasury Board was talking, it sounded as though the government had seen the light, had remembered what democracy was and how to behave in a civilized manner, and would introduce a structure in which contributors and management would have equal representation.

Il figure dans mon mémoire, et je veux le signaler à tous les sénateurs. Le conseil des mesures d'urgence que je préconise ne mettrait pas à contribution uniquement le Bureau du Conseil privé, car vous avez indiqué avec raison que les municipalités, les provinces et toutes les institutions en cause doivent également avoir voix au chapitre dans le débat sur la protection civile.
My idea for a preparedness council would not just involve the Privy Council Office, because you mentioned, quite correctly, that there are also municipalities and provinces and a whole host of institutions that are connected in the preparedness debate.

La présidence allemande du Conseil et la chancelière allemande, Mme Merkel, plus particulièrement, consacrent actuellement toute leur énergie à trouver une solution qui nous mettrait tous d’accord et qui satisferait tout le monde, pas seulement les pays qui n’ont pas ratifié le traité constitutionnel, mais également les dix-huit États membres, c’est-à-dire la majorité de l’Union européenne en termes de population, qui l’ont déjà ratifié.
The German Presidency of the Council, and the Federal Chancellor, Angela Merkel, in particular, is currently engaged in devoting all its energies to finding a solution on which all can agree and which will satisfy everyone, not only those countries that have not ratified the Treaty, but also those 18 Member States, and hence the majority by population of the European Union, which have already done so.

La prorogation d'une période transitoire fixée par une décision unanime du Conseil mettrait également en péril toute disposition de droit communautaire fondée sur une période transitoire.
An extension of a transitional period laid down by a unanimous Council decision would also jeopardise any provision of Community legislation based on transitional periods.

3. Les partenaires sociaux attachent également une importance particulière à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs indépendants et la quasi-totalité est en faveur d'une action communautaire sous forme de recommandation du Conseil, qui mettrait l'accent sur les secteurs à haut risque et sur des mesures notamment en matière d'information et de sensibilisation sur la prévention des risques, de formation adéquate et de surveillance de la santé appropriée.
(3) The social partners attach particular importance to the protection of the health and safety of self-employed workers and almost all are in favour of a Community action in the form of a Council recommendation focusing on high risk sectors and notably on information and awareness-raising measures on risk prevention, appropriate training and medical surveillance.

3. Les partenaires sociaux attachent également une importance particulière à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs indépendants et de ceux qui travaillent aux côtés de ces derniers et la quasi-totalité est en faveur d'une action communautaire sous forme de recommandation du Conseil, qui mettrait l'accent sur les secteurs à haut risque et sur des mesures notamment en matière d'information et de sensibilisation sur la prévention des risques, de formation adéquate et de surveillance de la santé appropriée.
(3) The social partners attach particular importance to the protection of the health and safety of self-employed workers as well as those working alongside self-employed workers and almost all are in favour of a Community action in the form of a Council recommendation focusing on high risk sectors and notably on information and awareness-raising measures on risk prevention, appropriate training and medical surveillance.

C'était un avis juridique très clair et sans équivoque du conseiller juridique représentant le gouvernement canadien qui confirmait que notre position sur la gestion de l'offre était non seulement conforme à celle de l'OMC, qui était sur le point de voir le jour, mais également conforme à toutes nos obligations dans le cadre de l'ALENA (1505) Le Président: Chers collègues, normalement, cette intervention mettrait fin à la période des questions, mais j'ai ici un avis de recours au Règlement de la part du député de Skeena.
It was a very clear, very strong legal opinion on behalf of the legal counsel acting for the Government of Canada that our position with respect to supply management was not only fully consistent with the WTO which was about to come into effect, but was also fully consistent with all of our obligations under the NAFTA (1505 ) The Speaker: My colleagues, this would bring to a close the question period, but I have notice of a point of order by the member for Skeena.

Le conseil d'administration est également tenu d'établir un comité de vérification et un comité de placement, de définir et de respecter des principes, des normes et des procédures établis sur le modèle de ceux qu'une personne prudente mettrait en oeuvre et de veiller à ce que les conseillers en placement se conforment à ces principes, normes et procédures.
The board is required to establish audit and investment committees, to establish and adhere to policies, standards and procedures of a person of ordinary prudence, and to ensure that their investment managers follow these standards.