Vertaling van "période de trois ans reste constant puisqu " (Frans → Engels) :

Le volume sur la période de trois ans reste constant puisqu'il s'agit simplement de moyenner les volumes annuels afin d'atténuer les éventuels effets transitoires et temporaires sur l'offre de quotas à mettre aux enchères qui sont dus aux modalités fixées par la directive 2003/87/CE et le règlement (UE) n° 1031/2010 de la Commission pour la fin de la période en ce qui concerne, notamment, les quotas restants dans la réserve destinée aux nouveaux entrants à la fin de la période et les quotas non alloués en raison de la fermeture d'installations ou au titre de la dérogation pour la modernisation du secteur de l’électricité.
This effect is volume neutral over the three-year period and consists of a simple averaging of annual volumes that mitigates potential transitional and temporary impacts on the auction supply from the modalities set by Directive 2003/87/EC and Commission Regulation No 1031/2010 for the end of the period with regard to e.g. allowances remaining in the new entrants' reserve at the end of the period, allowances not allocated due to closures or under the derogation for the modernisation of the electricity sector.

Europol peut décider de continuer à conserver des données à caractère personnel jusqu'à l'examen suivant, qui a lieu à l'issue d'une nouvelle période de trois ans, si leur conservation reste nécessaire pour lui permettre de remplir ses missions.
Europol may decide on the continued storage of personal data until the following review, which shall take place after another period of three years, if continued storage is still necessary for the performance of Europol's tasks.

Si, au début du contrat, le ménage ou la société non financière et l’agent déclarant conviennent d’une procédure de calcul du taux débiteur pour une certaine période, par exemple EURIBOR sur 6 mois plus 2 points de pourcentage sur une période de trois ans, la période initiale de fixation du taux n’est pas considérée comme étant de trois ans mais de six mois, puisque la valeur du taux d’intérêt peut varier tous les six mois au cours de ces trois ans.
If at the start of the contract a procedure to calculate the lending rate is agreed between the household or non-financial corporation and the reporting agent for a certain period of time, for example 6-month EURIBOR plus 2 percentage points for three years, the initial rate fixation period is not considered to be three years, but six months, since the value of the interest rate may change every six months during the three years.

1. L'offre reste ferme pendant une période de trois semaines à compter du jour de sa présentation.
1. Offers shall remain valid for three weeks from the date of submission.

En cas de séroconversion, tous les animaux qui sont restés séronégatifs doivent être maintenus en quarantaine au cours d’une période prolongée, jusqu’au moment où plus aucune séroconversion ne s’est manifestée dans le groupe pendant une période de trois semaines à compter de la date de la séroconversion.
If sero-conversion occurs, all animals that remain seronegative shall be kept in quarantine over a prolonged time, until there is no more sero-conversion in the group for a period of three weeks from the day the sero-conversion occurred.

2. Lorsqu’elles effectuent la vérification, les unités mentionnées au paragraphe 1, troisième et quatrième phrases, peuvent décider de conserver les données jusqu’à la vérification suivante, qui a lieu au terme d’une nouvelle période de trois ans, si leur conservation reste nécessaire pour permettre à Europol de remplir ses fonctions.
2. During the review, the units referred to in the third and fourth sentences of paragraph 1 may decide on the continued storage of data until the following review which shall take place after another period of three years if that is still necessary for the performance of Europol’s tasks.

Il peut être établi, à la lumière de l'expérience de la Commission, que des aides n'excédant pas un plafond de 3 000 euros par bénéficiaire sur une période de trois ans, lorsque le montant total de telles aides accordées à l'ensemble des entreprises sur trois ans reste inférieur à un plafond à fixer par la Commission à environ 0,3 % de la production annuelle du secteur agricole ou de la production du secteur de la pêche, n'affectent pas les échanges entre États membres et/ou ne faussent pas ou ne menacent pas de fausser la concurrence, et ne tombent pas, par conséquent, sous le coup de l'article 87, paragraphe 1, du traité.
In the light of the Commission’s experience, it can be affirmed that aid not exceeding a ceiling of EUR 3 000 per beneficiary over any period of three years, where the total amount of such aid granted to all enterprises over three years remains below a ceiling to be set by the Commission at around 0,3 % of the annual agricultural output or of the fisheries output, does not affect trade between Member States and/or does not distort or threaten to distort competition and therefore does not fall under Article 87(1) of the Treaty.

Si le chômage reste élevé, puisqu'il touche aujourd'hui 14,5 millions de personnes dans l'Union, son taux a régulièrement diminué depuis 1995-1997, période à laquelle il avait frôlé les 11 %, pour tomber à un peu plus de 8 % en 2000.
Unemployment is still high as it affects currently 14.5 million individuals in the Union, but the rate has declined steadily since 1995-97, when it had been close to 11%, to reach more than 8% in 2000.

Le document et le questionnaire sont restés en ligne, ouverts à toute contribution, pendant une période de trois mois.
The document and questionnaire remained open online for contributions for a period of three months.