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Vertaling van "période de transition devrait donc " (Frans → Engels) :

Une période de transition devrait être accordée pour les demandes et licences remplissant les critères établis par la décision 2009/300/CE afin de laisser suffisamment de temps aux titulaires de licences et aux demandeurs pour s'adapter aux modifications apportées au critère relatif aux économies d'énergie.

A transitional period should be granted for applications and licences falling under the criteria set out in Decision 2009/300/EC in order to allow licence-holders and applicants sufficient time to adapt to the changes made to the ‘energy savings’ criterion.


Une période de transition devrait être prévue pour permettre à la Commission d’élaborer et d’adopter un règlement qui intègre les substances pharmacologiquement actives et leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus fixées aux annexes I à IV du règlement (CEE) no 2377/90 ainsi que certaines modalités d’application de ce nouveau règlement,

A transitional period should be provided for in order to allow the Commission to prepare and adopt a regulation incorporating the pharmacologically active substances and their classification regarding maximum residue limits as laid down in Annexes I to IV to Regulation (EEC) No 2377/90, as well as certain implementing provisions for that new regulation,


La période de transition devrait donc se terminer au bout de douze ans à compter de la date d’entrée en application du présent règlement, sauf s'il est décidé d’y mettre fin plus tôt.

Consequently, the transitional period should lapse 12 years from the date of application of this Regulation, unless it has been decided to terminate that period earlier.


Une nouvelle prorogation de la période de transition devrait permettre aux établissements établis dans l'Union (ou à leurs filiales établies en dehors de l'Union) d'éviter une augmentation significative de leurs exigences de fonds propres faute de reconnaissance de CCP établies dans des pays tiers qui fournissent, de manière viable et accessible, le type spécifique de services de compensation dont ont besoin les établissements de l'Union.

A further extension of the transitional period should enable institutions established in the Union (or their subsidiaries established outside the Union) to avoid significant increase in the own funds requirements due to the lack of recognised CCPs established in each relevant third country which provide, in a viable and accessible way, the specific type of clearing services that Union institutions require.


La période de transition devrait donc se terminer au bout de douze ans à compter de la date d’entrée en application du présent règlement, sauf s'il est décidé d’y mettre fin plus tôt.

Consequently, the transitional period should lapse 12 years from the date of application of this Regulation, unless it has been decided to terminate that period earlier.


Une nouvelle prorogation de la période de transition permettra donc aux établissements sis dans l'Union (ou à leurs filiales établies en dehors de l'Union) d'éviter une augmentation significative des exigences de fonds propres découlant de l'absence de CCP reconnue établie dans chacun des pays tiers concernés qui fournisse, de manière viable et accessible, le type spécifique de services de compensation dont ont besoin ces établissements de l'Union.

A further extension of the transitional period will therefore enable institutions established in the Union (or their subsidiaries established outside the Union) to avoid significant increase in the own funds requirements due to the lack of recognised CCPs established in each of those relevant third countries and providing, in a viable and accessible way, the specific type of clearing services that those Union institutions require.


Pour garantir l’uniformité de l’approche adoptée, cette période de transition devrait, en principe, durer quatre ans, mais elle pourrait être écourtée si cela se justifie.

With a view to a harmonised approach, that transitional period should in principle last four years but could, where justified, be shorter.


Pour garantir l'uniformité de l'approche adoptée, cette période de transition devrait, en principe, durer quatre ans, mais elle pourrait être raccourcie si cela se justifie.

With a view to a harmonised approach, that transitional period should in principle last four years but could, where justified, be shorter.


(11) considérant que le parrainage existant d'événements ou d'activités que les États membres peuvent continuer d'autoriser pour une période de huit ans après l'entrée en vigueur de la présente directive, se terminant au plus tard le 1er octobre 2006 et qui fera l'objet de mesures de limitation volontaire et d'une diminution des niveaux des dépenses au cours de la période de transition, devrait inclure tous les moyens permettant d'atteindre les buts du parrainage tel que défini ...[+++]

(11) Whereas existing sponsorship of events or activities which Member States may continue to authorise for a period of eight years after the entry into force of this Directive ending not later than 1 October 2006 and which will be subject to voluntary-restraint measures and decrease of expenditure levels during the transitional period should include all means of achieving the aims of sponsorship as defined in this Directive;


5.3. La justification de la période de transition semble donc être que le plafonnement de l'horaire hebdomadaire de travail et l'interdiction du travail de nuit, même avec la flexibilité permise par la directive, perturberaient et/ou réduiraient des possibilités d'emploi ou de formation des jeunes ne constituant pas de risque réel pour la santé ou la sécurité.

5.3. The rationale for the transitional period thus appears to be that the imposition of maximum weekly hours of work and the prohibition on night work, even with the flexibility permitted by the Directive, would disrupt and/or reduce employment or training opportunities for young people which pose no real health or safety risk.




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période de transition devrait donc ->

Date index: 2025-05-16
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