Traduction de «période de session sera fixé mercredi » (Français → Anglais) :

1. La position du Conseil et, si elle est disponible, la recommandation pour la deuxième lecture de la commission compétente sont inscrites d'office au projet d'ordre du jour de la période de session dont le mercredi précède, et en est le plus proche, la date d'expiration du délai de trois mois ou, s'il a été prolongé conformément à l'article 65, de quatre mois, sauf si la question a été traitée au cours d'une période de session antérieure.
1. The Council's position and, where available, the recommendation for second reading of the committee responsible shall automatically be placed on the draft agenda for the part-session whose Wednesday falls before and closest to the day of expiry of the period of three months or, if extended in accordance with Rule 65, of four months, unless the matter has been dealt with at an earlier part-session.

Les prévisions financières qui reflètent quantitativement ce cadre de stratégie pendant la période 2000-2006 sont confirmées par l'État membre dans un tableau communiqué aux services de la Commission. Nous y trouvons les grands projets nominativement et les montants prévus pour tous les autres projets de chaque secteur, ces projets bien entendu ne sont pas encore choisis mais seront définis au fur et à mesure que leur choix sera fixé.
The financial forecasts which reflect this framework strategy for 2000-06 in quantitative terms were confirmed by the Member State in a table sent to the Commission listing the main projects by name and the amounts planned for all the other projects in each sector (these have of course not yet been selected but will be defined as and when this is done).

Si dix jours ouvrables avant le début de la période de session dont le mercredi précède, et en est le plus proche, l'expiration du délai visé au paragraphe 1 quinquies, la commission compétente n'a pas soumis de proposition de résolution, un groupe politique ou quarante députés au moins peuvent déposer une proposition de résolution sur le sujet afin de l'inscrire à l'ordre du jour de la période de session visée ci-dessus.
If, 10 working days prior to the start of the part-session the Wednesday of which falls before and closest to the day of expiry of the deadline referred to in paragraph 1d, the committee responsible has not tabled a motion for a resolution, a political group or at least 40 Members may table a motion for a resolution on the matter for inclusion on the agenda for the part-session referred to above.

Il y aura notamment une session consacrée au plan d'investissement extérieur européen, le mercredi 20 septembre, organisée conjointement par l'UE et le PNUD, lors de laquelle l'UE sera représentée par la HR/VP, Mme Mogherini, les commissaires Neven Mimica et Johannes Hahn et le président de la Banque européenne d'investissement, Werner Hoyer.
This includes an event on the European External Investment Plan on Wednesday, 20 September, co-hosted by the EU and the UNDP, where the EU will be represented by the HRVP Mogherini, Commissioners Mimica and Johannes Hahn and the President of the European Investment Bank Werner Hoyer.

un usage limité des données PNR sera fixé à une période de dix ans pour la criminalité transnationale et de quinze ans pour le terrorisme.
There will be limited usage of PNR data for a period of 10 years for transnational crime and 15 years for terrorism.

J’attire l’attention de l’Assemblée sur le fait que l’ordre des travaux de la présente période de session sera fixé mercredi matin à 9 heures.
I should, nevertheless, like to draw the House’s attention to the fact that the order of business for the current part-session will be established definitively at 9.00 a.m. on Wednesday.

- Monsieur Schulz, l’ordre du jour de la prochaine session sera fixé par la prochaine Conférence des présidents.
Mr Schulz, the agenda for the next sitting will be set by the next Conference of Presidents.

Le montant correspondant à la période 2007-2009 sera fixé par l'autorité législative et budgétaire sur proposition de la Commission sur la base des nouvelles perspectives financières pour la période commençant en 2007.
The amount for the period 2007-2009 will be fixed by the budgetary and legislative authority on a proposal from the Commission on the basis of the new financial perspective for the period commencing in 2007.

Les États membres peuvent utiliser une période minimale moindre que celle qui figure dans le tableau, mais non inférieure à 14 % pour les mesures fixes et à 6 % pour les mesures indicatives, à condition qu'ils puissent démontrer que l'incertitude étendue de 95 % pour la moyenne annuelle, calculée à partir des objectifs de qualité des données dans le tableau conformément à la norme ISO 11222:2002 — «Détermination de l'incertitude de la moyenne de temps des mesures de qualité de l'air» sera atteinte.
Member States may apply a minimum time coverage lower than indicated in the table, but not lower than 14 % for fixed measurements and 6 % for indicative measurements provided that they can demonstrate that the 95 % expanded uncertainty for the annual mean, calculated from the data quality objectives in the table according to ISO 11222:2002 — ‘Determination of the uncertainty of the time average of air quality measurements’ will be met.

Il est négocié annuellement, à l'intérieur de la gamme des prix obtenus dans la Communauté, compte tenu de tous les facteurs économiques importants, et sera fixé au plus tard le 1er mai qui précède immédiatement la période de livraison à laquelle il est applicable.
It shall be negotiated annually, within the price range obtaining in the Community, taking into account all relevant economic factors, and shall be decided at the latest by 1 May immediately preceding the delivery period to which it will apply.