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Traduction de «période de détention soit très » (Français → Anglais) :

M. Leon Benoit: Premièrement, si on adopte la proposition du Parti réformiste—à laquelle le président a réagi de façon si négative aujourd'hui, ce qui me laisse perplexe parce que même la ministre a caressé cette idée—à savoir, maintenir sous garde tous les gens qui entrent au Canada illégalement et qui demandent le statut de réfugié jusqu'à la fin du processus, mais en même temps accélérer ce processus afin de s'assurer que la période de détention soit très courte, alors la question ne se pose pas vraiment.

Mr. Leon Benoit: First of all, if you do as the Reform Party has proposed, which the chair reacted to so negatively today—which I don't understand, because even the minister has toyed with the idea—if you detain all the people who come to Canada illegally and claim refugee status until they've gone through the process, but speed up the process so that it'll be a very short detention, then that really won't come into play.


Le projet de loi exigerait que toute période de détention soit suivie d'une période de supervision et aussi que du soutien soit accordé pendant la détention.

It would require all periods of custody to be followed by a period of supervision and support in custody as well.


Cependant, il est important que cette période de détention soit la plus courte possible.

However, it's important that the time spent in detention be as brief as possible.


En outre, en vue de couvrir les besoins de leurs secteurs agricoles et de veiller à ce que le soutien dont les agriculteurs ont bénéficié par le passé ne soit pas radicalement réduit, les États membres devraient être autorisés, dans certaines limites, à utiliser les fonds à intégrer dans le régime de paiement unique pour soutenir les agriculteurs qui ont exercé certaines activités agricoles dans d'autres secteurs au cours de la même période, telles que l'utilisation de pâturages ou la détention ...[+++]

Furthermore, with a view to covering the specific needs of their agricultural sectors and to ensure that the support received in the past by farmers is not drastically reduced, Member States should be allowed under certain limits to use the funds to be integrated into the single payment scheme to support farmers who exercised certain agricultural activities in other sectors during the same years, such as using grassland or keeping animals.


À la fin de cette période, vous devez soit être libéré, soit être entendu par un juge qui statuera sur la poursuite de votre détention.

At the end of that period you must either be released or be heard by a judge who will decide on your further detention.


J'aimerais ajouter que le Parlement du Royaume-Uni est maintenant saisi d'un projet de loi qui propose que cette période de détention soit de trois mois et non plus de quatorze jours.

I should add that it is currently proposed in the terrorism bill that is now before my own parliament, the United Kingdom Parliament, that the period of detention should be three months and not fourteen days.


En conséquence, ces personnes seront rapidement au fait de ces acquisitions ou cessions, ou de la possibilité d'exercer leurs droits de vote, et il convient donc que la période suivant la transaction en cause et au terme de laquelle elles sont réputées informées soit très courte.

It follows that such persons or entities will very quickly become aware of such acquisitions or disposals, or of the possibility to exercise voting rights, and it is therefore appropriate to specify only a very short period following the relevant transaction as the period after which they are deemed to have knowledge.


lorsqu'un établissement est exposé à un risque d'événement qui n'est pas pris en compte par sa mesure de la valeur en risque du fait qu'il se situe au delà de la période de détention de dix jours et de l'intervalle de confiance de 99 % (événements graves ayant une faible probabilité), il veille à ce que l'impact des événements en question soit pris en compte dans son évaluation interne des besoins de fonds propres; et

where an institution is subject to event risk that is not reflected in its value‐at‐risk measure, because it is beyond the 10-day holding period and 99 percent confidence interval (low probability and high severity events), the institution shall ensure that the impact of such events is factored in to its internal capital assessment; and


* Les chaînes Rai Uno, Rai Due, Rai Tre, Canale 5, Italia Uno, Retequattro qui représentent une part de marché d'audience cumulée de 90.2 % en 1999 et 90.7 % en 2000 ont diffusé en moyenne 65.90 % et 65.98 % d'oeuvres européennes respectivement en 1999 et en 2000, soit une très légère hausse de 0.09 point sur la période de référence.

* The channels Rai Uno, Rai Due, Rai Tre, Canale 5, Italia Uno and Retequattro, which together accounted for an audience share of 90.2% in 1999 and 90.7% in 2000, broadcast an average of 65.90% and 65.98% European works in 1999 and 2000 respectively, representing a very slight increase (0.09 points) over the reference period.


Me Ouimet: Cela ne signifie pas que la période de détention soit limitée à 48 heures.

Mr. Ouimet: That does not mean that the detention is limited to 48 hours.




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période de détention soit très ->

Date index: 2022-03-27
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