Traduction de «période 2010-2013 voir » (Français → Anglais) :

En outre, le nombre limité de dérogations accordées dans le cadre du régime en cause (seules neuf entreprises ont bénéficié de dérogations au cours de la période 2010-2013, voir à ce sujet les considérants 26 à 28) montre que le BAFA a appliqué ces critères de manière stricte.
In addition, the few exemptions granted under the scheme (only 9 undertakings were granted exemptions during the years 2010-2013, for details see above recitals 26-28) show that the BAFA applied these eligibility criteria strictly.

Selon les informations transmises par l'Allemagne, neuf entreprises au total se sont vu accorder, entre août 2010 et décembre 2013, sur des périodes de durée différente, des dérogations provisoires et définitives (aucune entreprise n'a bénéficié d'une dérogation pour toute la durée de la période 2010-2013).
Based on information provided by the German authorities, nine companies were granted preliminary or final exemptions between August 2010 and December 2013 for different periods (no company was granted an exemption for the whole period 2010-2013).

La Commission constate également que la capacité actuelle de l'aéroport de Gdańsk s'élève à 5 000 000 passagers par an, tandis que le trafic réel de passagers sur la période 2010-2013 a montré la tendance suivante: 2 200 000 en 2010, 2 500 000 en 2011, 2 900 000 en 2012 et 2 800 000 en 2013.
The Commission also observes that Gdańsk airport currently has a capacity of 5 million passengers a year, whereas actual passenger traffic in 2010 to 2013 was as follows: 2010 — 2,2 million, 2011 — 2,5 million, 2012 — 2,9 million, 2013 — 2,8 million.

En ce qui concerne la Bulgarie, au cours de la période de préadhésion et jusqu'en 2007, l'Union a contribué au démantèlement de la centrale nucléaire de Kosloduy par l'intermédiaire du programme PHARE; au cours de la période 2007-2009, une assistance a été fournie au titre du protocole annexé à l'acte d'adhésion (sur la base de la stratégie de démantèlement différé choisie à l'époque); En 2009, la Bulgarie a demandé une prolongation de l'assistance financière afin de mettre en oeuvre une stratégie révisée de démantèlement immédiat, et le règlement du Conseil garantit la poursuite de l'assistance au cours de la période 2010-2013.
For Bulgaria in the pre-accession period up to 2007 the EU had contributed to the decommissioning of the Kozloduy NPP (KNPP) through the PHARE programme, assistance for the period 2007-2009 was provided under the Protocol to the Treaty of Accession (based upon the deferred decommissioning strategy chosen at the time); in 2009 Bulgaria requested a prolongation of the funding assistance in order to proceed with a revised immediate decommissioning strategy, and the Council Regulation ensures that the assistance continues for the period 2010-2013.

Le montant de référence financière pour la mise en œuvre du présent règlement pour la période 2007-2013 est de 172 millions d'EUR pour les pays figurant à l'annexe I et de 176 millions d'EUR pour les pays figurant à l'annexe II. Les crédits annuels pour la période 2010-2013 seront décidés par l'autorité budgétaire dans le cadre de la procédure relative au budget annuel.
The financial reference amount for the implementation of this Regulation for the period from 2007 to 2013 shall be EUR 172 million for countries listed in Annex I and EUR 176 million for countries listed in Annex II. The annual appropriations for the period 2010-2013 will be decided by the budgetary authority as part of the annual budget procedure.

Le montant de référence financière pour la mise en œuvre du présent règlement pour la période 2007-2013 est de 172 millions d'EUR pour les pays énumérés à l'annexe I et de 176 millions d'EUR pour les pays énumérés à l'annexe II. Les crédits annuels pour la période 2010-2013 seront décidés par l'autorité budgétaire dans le cadre de la procédure relative au budget annuel.
The financial reference amount for the implementation of this Regulation for the period from 2007 to 2013 shall be EUR 172 million for countries listed in Annex I and EUR 176 million for countries listed in Annex II. The annual appropriations for the period 2010-2013 will be decided by the budgetary authority as part of the annual budget procedure.

Ce programme se poursuit en 2006 et a été intégré dans les propositions législatives pour la création d’un programme-cadre « droits fondamentaux et justice » [13] pour la période 2007-2013 (voir infra).
This programme continues in 2006 and was incorporated into the legislative proposals for the framework programme on fundamental rights and justice for 2007-2013[13] (see below).

7. estime que le montant total prévu pour la Bulgarie et la Roumanie pour la période 2007-2013 pourrait avoisiner les 44,3 milliards d'euros, répartis comme suit: 16,2 milliards pour la période 2007-2009, dont 12,4 milliards convenus dans le traité d'adhésion, et 28,1 milliards pour la période 2010-2013; considère que ces montants constitueront une référence pour les négociations à venir sur les futures perspectives financières ou en cas d'absence d'accord sur ces dernières;
7. Estimates that the overall amount foreseen for Bulgaria and Romania for the period 2007 - 2013 could be around EUR 44.3 billion broken down as follows: EUR 16.2 billion for the period 2007 - 2009, of which EUR 12.4 billion agreed in the accession treaty, and EUR 28.1 billion for the period 2010-2013; considers that these amounts will constitute a reference during the forthcoming negotiations on the future financial perspective or in case of non agreement on the financial perspective;

- les montants maximums, appelés «plafonds», sont définis dans le tableau du cadre financier pour la période 2007-2013 (voir l'annexe I), en crédits d'engagement et pour chaque rubrique;
- maximum amounts called ceilings are established in the financial framework table for the period 2007-2013 (see Annex I) in terms of appropriations for commitments and for each heading;