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Vertaling van "purement économique s'appliquant " (Frans → Engels) :

On peut désormais commencer à parler de développement régional durable et non de développement purement économique.

It is now possible to start to talk about sustainable regional development rather than purely economic development.


Ces relations ne peuvent pas demeurer en effet purement économiques mais elles doivent déboucher sur une véritable politique de co-développement, seule susceptible d'assurer la stabilité, la prospérité et la sécurité dans cette zone.

They cannot continue as purely economic relations and must evolve into a genuine codevelopment policy, which alone can ensure stability, prosperity and security in this region.


Le chapitre III de la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil, du 12 décembre 2006, relative aux services dans le marché intérieur (JO L 376, p. 36) s’applique-t-il à des situations purement internes, [et] lors de l’appréciation quant à la question de savoir si ce chapitre est applicable, la jurisprudence de la Cour relative aux dispositions du traité sur la liberté d’établissement et la libre circulation des services dans des situations purement internes s’applique-t-elle?

Does Chapter III of Directive 2006/123/EC of the European Parliament and of the Council of 12 December 2006 on services in the internal market (OJ 2006 L 376, p. 36) apply to purely internal situations, or is the assessment of the question as to whether that chapter applies subject to the case-law of the Court of Justice concerning the Treaty provisions on freedom of establishment and the free movement of services in purely internal situations?


Si la réponse à la question 1 est affirmative: Le chapitre III de la directive 2006/123/CE [.] s’applique-t-il à des situations purement internes, [et] lors de l’appréciation quant à la question de savoir si ce chapitre est applicable, la jurisprudence de la Cour relative aux dispositions du traité sur la liberté d’établissement et la libre circulation des services dans des situations purement internes s’applique-t-elle?

Does Chapter III of Directive 2006/123 apply to purely internal situations, or is the assessment of the question as to whether that chapter applies subject to the case-law of the Court of Justice concerning the Treaty provisions on freedom of establishment and the free movement of services in purely internal situations?


Ces standards peuvent renvoyer à des éléments qui ne sont pas purement économiques mais qui ont une influence sur la valeur de l’offre du point de vue du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice et lui permettent de constater un avantage économique global pour le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice.

Those standards may refer to factors which are not purely economic, but influence the value of a tender from the point of view of the contracting authority or contracting entity and permit it to identify an overall economic advantage to the contracting authority or the contracting entity.


Ces standards peuvent renvoyer à des éléments qui ne sont pas purement économiques mais qui ont une influence sur la valeur de l’offre du point de vue du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice et lui permettent de constater un avantage économique global pour le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice.

Those standards may refer to factors which are not purely economic, but influence the value of a tender from the point of view of the contracting authority or contracting entity and permit it to identify an overall economic advantage to the contracting authority or the contracting entity.


La façon dont la privatisation du transport ferroviaire est définie et défendue ne reflète nullement le fait que dans d'importantes régions d'Europe, il convient de prendre en considération des raisons autres que purement économiques afin de maintenir à flot le transport public.

The way in which the privatisation of rail transport is defined and defended does not reflect the fact that reasons other than purely economic ones need to be taken into account in important European regions, in order to keep public transport afloat.


(4) L'amélioration de la sécurité, de l'hygiène et de la santé des travailleurs au travail représente un objectif qui ne saurait être subordonné à des considérations de caractère purement économique.

(4) The improvement of workers' safety, hygiene and health at work is an objective which should not be subordinated to purely economic considerations.


Au-delà des considérations purement économiques, son succès repose en grande partie sur le soutien des citoyens européens actuels et futurs.

Over and above the purely economic considerations, the success of enlargement depends to a large extent on the support of present and future European citizens.


Ces relations ne peuvent pas demeurer en effet purement économiques mais elles doivent déboucher sur une véritable politique de co-développement, seule susceptible d'assurer la stabilité, la prospérité et la sécurité dans cette zone.

They cannot continue as purely economic relations and must evolve into a genuine codevelopment policy, which alone can ensure stability, prosperity and security in this region.




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purement économique s'appliquant ->

Date index: 2025-01-02
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