Traduction de «effet purement économiques » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

faillite à effets purement territoriaux
bankruptcy with purely territorial effects

Manuel pour l'évaluation des effets socio-économiques des catastrophes naturelles
Manual for the Assessment of the Socio-economic Effects of Natural Disasters

effet économique équivalent | effet économique similaire
equivalent economic effect | similar economic effect

rapport de la Commission l'Europe en tant qu'ensemble économique: Les effets mutuellement bénéfiques obtenus par une coordination renforcée des politiques économiques et structurelles
Report from the Commission Europe as an economic entity: The mutually beneficial effects of greater coordination of economic and structural policies

Séminaire sur les effets que l'ordre économique international injuste qui existe actuellement exerce sur l'économie des pays en développement et sur l'obstacle que cela constitue pour la mise en œuvre des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Seminar on the Effects of the Existing Unjust International Economic Order on the Economies of the Developing Countries and the Obstacle this Represents for the Implementation of Human Rights and Fundamental Freedoms

Séminaire sur les effets du racisme et de la discrimination raciale sur les relations sociales et économiques entre populations autochtones et États
Seminar on the Effects of Racism and Racial Discrimination on the Social and Economic Relations Between Indigenous Peoples and States

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces relations ne peuvent pas demeurer en effet purement économiques mais elles doivent déboucher sur une véritable politique de co-développement, seule susceptible d'assurer la stabilité, la prospérité et la sécurité dans cette zone.
They cannot continue as purely economic relations and must evolve into a genuine codevelopment policy, which alone can ensure stability, prosperity and security in this region.

Les projets transfrontaliers ont généralement une valeur ajoutée européenne élevée, mais leurs effets économiques directs sont moins marqués par rapport à ceux de projets purement nationaux.
Cross-border projects typically have a high European added value, but may have lower direct economic effects compared to purely national projects.

Nous ne pouvons pas, par exemple, appliquer le droit de la concurrence au sens purement économique du terme si cela a pour effet de détruire la compétition sportive.
We cannot, for instance, apply competition law in its purely economic sense if that would ultimately destroy competition in its sporting sense.

4. estime qu'au vu des caractéristiques particulières du sport, la Commission doit envisager, après consultation des parties concernées et du Parlement, d'adopter une interprétation afin de clarifier l'ensemble de la question du rapport entre le droit communautaire et les "règles sportives" qui ne ressortissent pas à ce droit et les secteurs dans lesquels s'applique le droit communautaire, notamment pour ce qui est de la démarcation entre les aspects liés à l'organisation qui relèvent de ce droit, et les règles qui n'en relèvent pas, en tenant compte aussi des principes de subsidiarité et de proportionnalité et du fait que les règles sportives qui ne portent que sur des questions purement sportives et, partant, n'ayant aucun rapport avec l'activité économique, n'entrent pas dans le champ d'application du traité; estime que, pour établir cette démarcation, il convient de tenir compte de la distinction entre sport professionnel et sport amateur; souligne que ces règles, qui ont trait au caractère et au contexte particuliers des événements sportifs, régissent l'organisation et le bon déroulement des compétitions sportives et ne sauraient être considérées comme des entraves aux règles communautaires en matière de libre circulation des travailleurs et de liberté de prestations de services, à condition que les effets restrictifs sur la concurrence soient proportionnels à l'intérêt sportif authentique et légitime qui est recherché;
4. Considers that, in view of the unique characteristics of sport, the Commission should consider, after consulting the various interests concerned and Parliament, the adoption of interpretative guidelines designed to clarify the whole question of the relationship between Community law and "sporting rules" that do not fall within the remit of that law and the area to which that law applies, in particular the demarcation between those aspects of the organisation of sport which are subject to that law and those rules which are not, having regard also to the principles of subsidiarity and proportionality, and bearing in mind that sporting rules concerning questions of purely sporting interest and having as such nothing to do with economic activity do not fall within the scope of the Treaty; considers that this demarcation should take account of the distinction between professional and amateur sports; points out that such rules, which relate to the particular nature and context of sporting events, are inherent in the organisation and proper conduct of sporting competition and cannot be regarded as constituting a restriction on the Community rules on free movement of workers and freedom to provide services, provided that the restrictive effects on competition are proportionate to the legitimate genuine sporting interest pursued;

L’industrie cinématographique ne doit pas être considérée comme une activité purement économique, car la compétitivité comporte des effets négatifs et pourrait diluer les éléments culturels et pédagogiques de la production cinématographique.
The film industry must not be looked upon as an exclusively economic activity, because competitiveness has a negative effect and may dilute cinema’s cultural and educational elements.

En effet, au-delà de son aspect purement économique, l'accord devrait améliorer la capacité de chacune des parties de tenir compte des intérêts de l'autre partie dès les premières phases de l'élaboration des décisions législatives ou réglementaires sans toutefois limiter leur autonomie respective.
Indeed, above and beyond its pure economic content, the Agreement should improve the capacity of each side to take the other side's interests into account at an early stage when preparing legislative or regulatory decisions, without however limiting each other's autonomy.

Toutefois, le recours à des indicateurs doit être ciblé a un niveau approprié ni purement macro-économique ni purement micro-économique pour tenir compte des effets structurels générés par les différentes politiques: structure du chômage, secteurs d"activité, nouvelles activités, effets de l"évolution du droit du travail, impact de la sécurité sociale et de la taxation etc.
However, the use of indicators must be pitched at an appropriate level, one which is neither purely macroeconomic nor purely microeconomic, in order to take account of the structural impact of the various policies: pattern of unemployment, sectors of activity, new activities, impact of changes in labour law, impact of social security and taxation, etc.

4. prie le Conseil de prendre davantage en compte l'interdépendance économique des États membres, induite par la réalisation du marché intérieur et en raison de laquelle l'efficacité des politiques économiques purement nationales est de plus en plus limitée; estime, par conséquent, que de nouveaux progrès sur la voie de la complémentarité des politiques économiques des États membres sont absolument indispensables afin d'obtenir des effets de synergie sous les aspects suivants:
4. Calls on the Council to take greater account of the economic interdependence of the Member States that has emerged with the completion of the internal market, which increasingly limits the effectiveness of purely national economic policies; considers it absolutely essential that further progress be made towards greater complementarity of the Member States' economic policies so that synergies may be achieved in the following areas: