Traduction de «puissent échanger eux-mêmes » (Français → Anglais) :

En vue de faciliter les échanges avec ces pays tiers, dans la mesure où ils ont conclu avec la Communauté des engagements comportant des clauses relatives au renforcement de la collaboration en matière de prévention des fraudes et entretiennent de bonnes relations commerciales avec la Communauté, il convient de permettre que, de façon analogue à ce qui est prévu pour les vins d’origine communautaire, les documents établis par les producteurs eux-mêmes puissent être considérés comme des documents émis par lesdits organismes ou services des pays tiers; il convient dans ce cas que ces derniers fournissent des garanties appropriées et exercent un contrôle rigoureux sur l’émission de ces documents.
With a view to facilitating trade with those third countries, provided that they have concluded undertakings with the Community which include clauses concerning closer cooperation on the prevention of fraud and that they maintain good trade relations with the Community, it is appropriate to authorise those concerned to consider documents issued by the producers themselves as documents issued by the said bodies or services of the third countries, in a manner similar to that already allowed for wines of Community origin. In those cases, appropriate assurances should be given and proper control over the issue of such documents should be exerted.

Pour accroître l'efficacité de la coopération opérationnelle et atteindre ces objectifs, des efforts seront réalisés en vue de soutenir les délégations de l'UE, notamment par le biais de formations et d'échanges de connaissances et d'expériences sur les questions liées aux migrations; des initiatives seront également prises en vue d'améliorer la coordination et la mobilisation des instruments financiers de l'UE, notamment en multipliant les échanges avec les États membres au sujet des projets qu'ils mettent eux-mêmes en œuvre en matière de migrations et de développement.
In order to make operational cooperation more efficient and to achieve these goals, efforts will be made to support EU Delegations, including specific training and exchanges of knowledge and experience on migration issues, and to coordinate and mobilise the EU financial instruments available better, including via more exchanges with Member States on their own migration and development projects.

Les États membres veillent à ce que, dans les cas où, au plus tard le 10 avril 2017, un organisme de gestion collective n’octroie pas ou ne propose pas d’octroyer des licences multiterritoriales de droits en ligne sur des œuvres musicales, ou ne permet pas à un autre organisme de gestion collective de représenter ces droits à cette fin, les titulaires de droits qui ont autorisé cet organisme de gestion collective à représenter leurs droits en ligne sur des œuvres musicales puissent retirer à cet organisme les droits en ligne sur des œuvres musicales aux fins de l’octroi de licences multiterritoriales pour tous les territoires sans devoir lui retirer ces droits aux fins de l’octroi de licences monoterritoriales, de manière à octroyer eux-mêmes des licences multiterritoriales pour leurs droits en ligne sur des œuvres musicales ou à le faire par l’intermédiaire d’une autre partie à laquelle ils accordent l’autorisation ou de tout autre organisme de gestion collective qui respecte les dispositions du présent titre.
Member States shall ensure that where a collective management organisation does not grant or offer to grant multi-territorial licences for online rights in musical works or does not allow another collective management organisation to represent those rights for such purpose by 10 April 2017, rightholders who have authorised that collective management organisation to represent their online rights in musical works can withdraw from that collective management organisation the online rights in musical works for the purposes of multi-territorial licensing in respect of all territories without having to withdraw the online rights in musical works for the purposes of mono-territorial licensing, so as to grant multi-territorial licences for their online rights in musical works themselves or through any other party they authorise or through any collective management organisation complying with the provisions of this Title.

La Commission européenne aide les Etats membres à apprendre les uns des autres sur la base de la "méthode ouverte de coordination" par laquelle la Commission crée des plates-formes pour les Etats membres pour qu'ils puissent échanger eux-mêmes les meilleures pratiques et mesurer leurs performances.
The European Commission helps Member States to learn from each other on the basis of the 'open method of co-ordination' whereby the Commission creates platforms for Member States to exchange good practice and benchmark themselves.

24 Dans la même perspective, les règles inscrites aux articles 12 à 16 de la convention auraient un impact indéniable sur les échanges de produits chimiques puisqu’ils offriraient aux pays importateurs les outils et les informations nécessaires pour identifier les dangers potentiels liés à l’utilisation de ces produits et, partant, refuser ou restreindre l’entrée, sur leur territoire, de produits qu’ils ont eux-mêmes interdits ou strictement réglementés ou, le cas échéant, qu’ils ne peuvent gérer et utiliser en toute sécurité.
Likewise, the rules in Articles 12 to 16 of the Convention have an undeniable impact on trade in chemicals because they offer importing countries the tools and information they need to identify potential hazards associated with the use of such products and therefore to refuse or restrict the entry into their territory of chemicals which they have banned, severely restricted or, as the case may be, cannot manage or use in conditions of total safety.

En d'autres termes, ces modèles partent du principe que tous les États membres sont à même de réduire leurs émissions d'eux-mêmes d'une façon impliquant le meilleur rapport coût/efficacité, par exemple, en mettant en place des taxes optimales sur le carbone ou en effectuant un échange total des droits d'émissions sur leur territoire.
In other words, the models assume that all Member States are able to reduce their emissions by themselves in the most cost-effective manner for instance, by setting optimal carbon taxes or by carrying out full emissions trading within their borders.

(13) considérant qu'il convient que les États membres puissent exiger une consultation préalable à l'initiative de la partie qui entend entamer une action en cessation, afin de permettre à la partie défenderesse de mettre fin à l'infraction contestée; qu'il convient que les États membres puissent exiger que cette consultation préalable se fasse conjointement avec un organisme public indépendant désigné par eux-mêmes;
(13) Whereas Member States should be able to require that a prior consultation be undertaken by the party that intends to bring an action for an injunction, in order to give the defendant an opportunity to bring the contested infringement to an end; whereas Member States should be able to require that this prior consultation take place jointly with an independent public body designated by those Member States;

12) «échange de documents»: la fourniture des moyens, y compris la mise à disposition par un tiers de locaux ad hoc et de moyens de transport, permettant la distribution par les intéressés eux-mêmes par l'échange mutuel d'envois postaux entre utilisateurs abonnés à ce service;
12. document exchange: provision of means, including the supply of ad hoc premises as well as transportation by a third party, allowing self-delivery by mutual exchange of postal items between users subscribing to this service;

Dans le domaine de l'agriculture, lorsque les échanges entre un ou plusieurs des nouveaux États membres et la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1994, ou les échanges entre les nouveaux États membres eux-mêmes, causent des perturbations graves sur le marché de l'Autriche ou de la Finlande avant le 1er janvier 2000, la Commission, à la demande de l'État membre intéressé, statue, dans les vingt-quatre heures qui suivent la réception d'une telle demande, sur les mesures de sauvegarde qu'elle estime nécessaires.
In the agricultural sector where trade between one or more new Member States and the Community as constituted on 31 December 1994, or trade between the new Member States themselves, causes serious disturbances on the market of Austria or Finland before 1 January 2000, the Commission acting at the request of the Member State concerned, shall decide, within 24 hours of receiving such a request, on such protective measures as it considers necessary.