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Traduction de «puissent bénéficier autant » (Français → Anglais) :

Les États membres ne devraient délivrer d'autorisations qu'après avoir été informés par la Commission que des quantités sont disponibles et pour autant que les opérateurs puissent justifier de l'existence d'un contrat et puissent certifier, sauf disposition contraire spécifique, ne pas avoir déjà bénéficié, pour les catégories et les pays concernés, d'une autorisation d'importation dans l'Union au titre du présent règlement.

Member States should issue authorisations only after being notified by the Commission that quantities are available and only if operators can prove the existence of a contract and can certify, in the absence of a specific provision to the contrary, that they have not yet been granted a Union import authorisation under this Regulation for the categories and countries concerned.


Les États membres devraient être libres de définir le mécanisme d’identification de ces consommateurs qui peuvent bénéficier de comptes de paiement assortis de prestations de base à des conditions plus avantageuses, pour autant que le mécanisme garantisse que les consommateurs vulnérables puissent avoir accès à un compte de paiement assorti de prestations de base.

Member States should be free to define the mechanism to identify those consumers that can benefit from payment accounts with basic features on more advantageous terms, provided that the mechanism ensures that vulnerable consumers can access a payment account with basic features.


Pour assurer une bonne utilisation de l’aide, il faut établir des règles relatives à la gestion des fonds opérationnels et les contributions financières des associés à ces fonds en prévoyant autant de flexibilité que possible à condition que tous les producteurs puissent bénéficier du fonds opérationnel et participer de manière démocratique aux décisions relatives à son utilisation.

To ensure correct use of aid, rules should be laid down for the management of operational funds and members’ financial contributions, allowing for as much flexibility a possible on condition that all producers may take advantage of the operational fund and may democratically participate in decisions on its use.


1. Des aides financières communautaires peuvent être accordées aux initiatives suivantes, visant à promouvoir Ies objectifs du présent programme, pour autant que ces initiatives ne puissent pas bénéficier d'une aide dans le cadre d'autres actions du programme:

1. Community financial assistance may be awarded to the following initiatives aimed at promoting the objectives of this programme, provided that such initiatives are not eligible for assistance under other actions of the programme:


1. Des aides financières communautaires peuvent être accordées aux initiatives suivantes, visant à promouvoir Ies objectifs du présent programme, pour autant que ces initiatives ne puissent pas bénéficier d'une aide dans le cadre d'autres actions du programme:

1. Community financial assistance may be awarded to the following initiatives aimed at promoting the objectives of this programme, provided that such initiatives are not eligible for assistance under other actions of the programme:


[6] "Les États membres doivent veiller à ce qu'il n'y ait aucun obstacle à ce que les activités bénéficiant de la reconnaissance mutuelle puissent être exercées de la même manière que dans l'État membre d'origine, pour autant qu'elles ne soient pas en opposition avec les dispositions légales et réglementaires d'intérêt général en vigueur dans l'État membre d'accueil" (DSI, 33e considérant).

[6] "Member States must ensure that there are no obstacles to prevent activities that receive mutual recognition from being carried on in the same manner as in the home Member State, as long as they do not conflict with laws and regulations protecting the general good in that Member State" (ISD recital no. 33).


Le 33eme considérant prévoit que "les États membres doivent veiller à ce qu'il n'y ait aucun obstacle à ce que les activités bénéficiant de la reconnaissance mutuelle puissent être exercées de la même manière que dans l'État membre d'origine, pour autant qu'elles ne soient pas en opposition avec les dispositions légales et réglementaires d'intérêt général en vigueur dans l'État membre d'accueil".

Recital 33 provides "that Member States must ensure that there are no obstacles to prevent activities that receive mutual recognition from being carried on in the same manner as in the home Member State, as long as they do not conflict with the laws and regulations protecting the general good in force in the host Member State".


Le 33eme considérant prévoit que "les États membres doivent veiller à ce qu'il n'y ait aucun obstacle à ce que les activités bénéficiant de la reconnaissance mutuelle puissent être exercées de la même manière que dans l'État membre d'origine, pour autant qu'elles ne soient pas en opposition avec les dispositions légales et réglementaires d'intérêt général en vigueur dans l'État membre d'accueil".

Recital 33 provides "that Member States must ensure that there are no obstacles to prevent activities that receive mutual recognition from being carried on in the same manner as in the home Member State, as long as they do not conflict with the laws and regulations protecting the general good in force in the host Member State".


[6] "Les États membres doivent veiller à ce qu'il n'y ait aucun obstacle à ce que les activités bénéficiant de la reconnaissance mutuelle puissent être exercées de la même manière que dans l'État membre d'origine, pour autant qu'elles ne soient pas en opposition avec les dispositions légales et réglementaires d'intérêt général en vigueur dans l'État membre d'accueil" (DSI, 33e considérant).

[6] "Member States must ensure that there are no obstacles to prevent activities that receive mutual recognition from being carried on in the same manner as in the home Member State, as long as they do not conflict with laws and regulations protecting the general good in that Member State" (ISD recital no. 33).


considérant que les États membres doivent veiller à ce qu'il n'y ait aucun obstacle à ce que les activités bénéficiant de la reconnaissance mutuelle puissent être exercées de la même manière que dans l'État membre d'origine, pour autant qu'elles ne soient pas en opposition avec les dispositions légales et réglementaires d'intérêt général en vigueur dans l'État membre d'accueil;

Whereas the Member States must ensure that there are no obstacles to prevent activities that receive mutual recognition from being carried on in the same manner as in the home Member State, as long as they do not conflict with laws and regulations protecting the general good in force in the host Member State;




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puissent bénéficier autant ->

Date index: 2021-11-30
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