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Activité officielle bénéficiant d'un soutien public
Activités bénéficiant d'une clause d'antériorité
Animateur - activités de plein air
Animatrice - activités de plein air
Bénéficier d'une franchise fiscale à l'importation
Bénéficier d'une franchise à l'importation
Directive qualification
Maladie
Maniaco-dépressive
Monitrice d'activités de plein air
Névrose anankastique
Obsessionnelle-compulsive
Psychose
Réaction
Région bénéficiant d'un soutien temporaire
Région en soutien temporaire

Traduction de «activités bénéficiant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
activités bénéficiant d'une clause d'antériorité [ activités bénéficiant d'une clause de préservation des droits acquis ]

grandfathered activities


activité officielle bénéficiant d'un soutien public

officially supported activity


Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une op ...[+++]

Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of ...[+++]


Définition: Trouble caractérisé par deux ou plusieurs épisodes au cours desquels l'humeur et le niveau d'activité du sujet sont profondément perturbés, tantôt dans le sens d'une élévation de l'humeur et d'une augmentation de l'énergie et de l'activité (hypomanie ou manie), tantôt dans le sens d'un abaissement de l'humeur et d'une réduction de l'énergie et de l'activité (dépression). Les épisodes récurrents d'hypomanie ou de manie sont classés comme bipolaires. | maladie | psychose | réaction | maniaco-dépressive

Definition: A disorder characterized by two or more episodes in which the patient's mood and activity levels are significantly disturbed, this disturbance consisting on some occasions of an elevation of mood and increased energy and activity (hypomania or mania) and on others of a lowering of mood and decreased energy and activity (depression). Repeated episodes of hypomania or mania only are classified as bipolar. | manic-depressive:illness | psychosis | reaction


Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plais ...[+++]

Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some o ...[+++]


région bénéficiant d'un régime d'instauration progressive de l'aide | région bénéficiant d'un soutien temporaire | région en soutien temporaire

phasing-in region


directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile

Asylum Qualification Directive | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted | Qualification Directive


bénéficier d'une franchise à l'importation | bénéficier d'une franchise fiscale à l'importation

benefit from a tax-free allowance on importation


animateur - activités de plein air | monitrice d'activités de plein air | animatrice - activités de plein air | moniteur d'activités de plein air/monitrice d'activités de plein air

instructor in outdoor activities | practitioner of instruction in outdoor activities | outdoor activities instruction practitioner | outdoor activities instructor


Décret limitant la quantité glboale annuelle des roses du n° tarifaire 0603.10.11 qui bénéficie du tarif de l'Accord Canada-Israël [ Décret limitant la quantité globale annuelle des marchandises du numéro tarifaire 0603.1021 qui bénéficie du tarif de l'Accord de libre-échange Canada -- Israël ]

Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Roses of Tariff Item no. 0603.l10.11 that are Entitled to the Canada-Israel Agreement Tariff [ Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Goods of Tariff Item No. 0603.10.21 that are Entitled to the Benefit of the Canada-Israel Free Trade Agreement Tariff ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cette activité bénéficie d'un soutien au titre de la décision 2009/569/PESC et de la décision 2012/166/PESC.

Support for this activity has been provided under Decision 2009/569/CFSP, and Decision 2012/166/CFSP.


la mesure a été adoptée et est entrée en vigueur avant le début de la réalisation du projet ou de l'activité bénéficiant de l'aide, sauf dans le cas de régimes fiscaux ultérieurs lorsque l'activité a déjà bénéficié des régimes précédents prenant la forme d'avantages fiscaux.

the measure has been adopted and in force before work on the aided project or activity has started, except in in the case of fiscal successor schemes where the activity was already covered by the previous schemes in the form of tax advantages.


la mesure a été adoptée et est entrée en vigueur avant le début des travaux liés au projet ou à l'activité bénéficiant de l'aide, excepté dans le cas d'une version ultérieure d'un régime fiscal, lorsque l'activité a déjà bénéficié du précédent régime sous forme d'avantage fiscal.

the measure has been adopted and is in force before work on the aided project or activity has started, except in the case of fiscal successor schemes, where the activity was already covered by the previous schemes in the form of tax advantages.


Il convient que l'État membre vérifie si ce document interne confirme une augmentation notable de la portée du projet ou de l'activité, une augmentation notable du montant total dépensé par le bénéficiaire sur le projet ou l'activité bénéficiant d'une aide ou une augmentation notable de la rapidité avec laquelle le bénéficiaire compte achever le projet ou l'activité concernés.

The Member State should verify that this internal document confirms a material increase in the scope of the project or activity, a material increase in the total amount spent by the beneficiary on the aided project or activity or a material increase in the speed of completion of the project or activity concerned.


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(18) La BEI devrait mener régulièrement des évaluations ex post ou à mi-parcours des activités bénéficiant d'un soutien au titre de la présente décision, en vue d'évaluer leur pertinence, leurs résultats et leurs effets en terme de développement et d'identifier les aspects susceptibles d'améliorer les activités ultérieures.

(18) The EIB should regularly conduct ex post or mid-term evaluations of supported activities under this Decision with a view to assessing their relevance, performance and development effects and to identify aspects that could improve future activities.


Les organisations partenaires visées à l'article 7, paragraphe 2, point e) qui fournissent directement des denrées alimentaires et/ou une assistance matérielle de base mènent elles-mêmes ou en coopération avec d'autres organisations des activités qui correspondent, le cas échéant, à une réorientation vers les services compétents et complètent l'assistance matérielle aux fins de l'inclusion sociale des plus démunis, que ces activités bénéficient d'une aide du Fonds ou non.

The partner organisations referred to in point (e) of Article 7(2) that deliver directly the food and/ or basic material assistance shall themselves or in cooperation with other organisations undertake activities, where appropriate consisting of a re-orientation towards competent services, that complement the provision of material assistance, aiming at the social inclusion of the most deprived persons, whether or not these activities are supported by the Fund.


(17) Outre les règles prudentielles directement applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement que définit le règlement [à insérer par l'OP], les États membres devraient veiller à ce qu'il n'y ait aucun obstacle à ce que les activités bénéficiant de la reconnaissance mutuelle soient exercées de la même manière que dans l'État membre d'origine, pour autant qu'elles ne soient pas contraires aux dispositions légales d'intérêt général en vigueur dans l'État membre d'accueil.

(17) Beyond Regulation [inserted by OP] that establishes directly applicable prudential rules for credit institutions and investment firms, Member States should ensure that there are no obstacles to carrying on activities receiving mutual recognition in the same manner as in the home Member State, as long as the latter do not conflict with legal provisions protecting the general good in the host Member State.


En ce qui concerne les aides couvertes par le présent règlement accordées à une PME, il y a lieu de considérer qu'une telle incitation existe lorsque la PME a présenté une demande d'aide à l'État membre avant le lancement des activités liées à la mise en œuvre du projet ou des activités bénéficiant de l'aide.

As regards any aid covered by this Regulation granted to an SME, such incentive should be considered present when, before the activities relating to the implementation of the aided project or activities are initiated, the SME has submitted an application to the Member State.


(18) Les États membres devraient veiller à ce qu'il n'y ait aucun obstacle à ce que les activités bénéficiant de la reconnaissance mutuelle puissent être exercées de la même manière que dans l'État membre d'origine, pour autant qu'elles ne soient pas en opposition avec les dispositions légales d'intérêt général en vigueur dans l'État membre d'accueil.

(18) The Member States should ensure that there are no obstacles to carrying on activities receiving mutual recognition in the same manner as in the home Member State, as long as the latter do not conflict with legal provisions protecting the general good in the host Member State.


9. demande instamment que les organes de promotion de l'égalité de traitement prévus par la directive 2002/73/CE veillent au caractère indépendant des mesures d'assistance aux victimes de discriminations et de leur activité d'aide et d'enquête; demande également aux États membres de veiller à ce que leurs structures et leurs activités bénéficient d'un financement équitable;

9. Urges the bodies promoting equal treatment provided for in Directive 2002/73/EC to ensure the independence of the assistance granted to victims of discrimination and of their supporting and investigations activities; also calls on the Member States to ensure the equitable funding of structures and their activities;




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activités bénéficiant ->

Date index: 2025-01-15
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