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Vertaling van "puissent aussi s'enregistrer " (Frans → Engels) :

Par ailleurs, il convient que les représentations nationales d'organisations ou associations internationales gérant des chevaux en vue de la compétition ou des courses et ayant leur siège dans un État membre puissent aussi agir en tant qu'organismes émetteurs de documents d'identification des équidés enregistrés.

Furthermore, national branches of international organisations or associations, which manage horses for competition or racing and have their headquarters in a Member State should also be able to act as a body issuing identification documents for registered horses.


En raison de la nature spécifique de l'action dans le domaine de la protection civile, il convient de faire en sorte que les subventions puissent aussi être octroyées à des personnes morales de droit privé ou public.

Due to the specific nature of action in the field of civil protection, it is appropriate to provide that grants may be awarded to legal persons, whether governed by private or public law.


Il souhaiterait également que sa famille et le gouvernement puissent aussi cotiser à son régime enregistré d'épargne-invalidité, ce qui est impossible, encore une fois, parce qu'il ne peut fournir le certificat d'invalidité exigé par l'ARC.

He would like his family and the government to also contribute to his registered disability savings plan, but they cannot because he cannot have the disability certificate that CRA requires. I'm not sure if you're aware of the case.


Cet objectif, ainsi que la législation en vigueur et à venir, y compris la directive 2002/91/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments (9), la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2005 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits consommateurs d’énergie (10), et la directive 2006/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006 relative à l’efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques (11) joueront un rôle essentiel en faisant en sorte que les objectifs en matière de climat et d’énergie soient réalisés à moindre coût et ...[+++]

That aim, together with existing and future legislation including Directive 2002/91/EC of the European Parliament and of the Council of 16 December 2002 on the energy performance of buildings (9), Directive 2005/32/EC of the European Parliament and of the Council of 6 July 2005 establishing a framework for the setting of ecodesign requirements for energy-using products (10), and Directive 2006/32/EC of the European Parliament and of the Council of 5 April 2006 on energy end-use efficiency and energy services (11), has a critical role to play in ensuring that the climate and energy objectives are being achieved at least cost, and can also provide new oppo ...[+++]


De plus, tant qu'à avoir la parole dans ce débat, j'ajouterais que l'amendement libéral proposé devrait faire en sorte que les restrictions interdisant le lobbying pour une période de cinq ans ne visent pas simplement le personnel du ministre, les titulaires de charges publiques et leurs principaux employés, mais également les parlementaires de haut rang qui ont une charge officielle dans l'opposition et leurs employés politiques ou stratégiques pour une période de cinq ans, dans le but avoué d'interdire, s'il y avait un changement de gouvernement, que le leader de l'opposition à la Chambre, le chef du parti, le chef adjoint, le whip et leurs employés supérieurs puissent aussi ...[+++]nregistrer comme lobbyistes, que ce soit pour trois ou cinq ans, puisque nous débattons encore de la durée.

Also, while I am on my feet in the matter of this debate, I might say more broadly that the Liberal amendment put forward to ensure that the restrictions against lobbying for the period of five years not simply be against ministerial staff, public office holders and their senior staff, but should also be for senior members with official positions in the opposition and their senior political or policy staff, for a period of five years, for the obvious purpose of ensuring that when there is a change of government, the opposition House leader, party leader, deputy leader, whip and their senior staff, with their party in government, also would be precluded from registe ...[+++]


des mesures sont prises pour que les gens de mer, y compris le capitaine du navire, puissent obtenir à bord, sans difficulté, des informations précises sur les conditions de leur emploi, et pour que les fonctionnaires de l’autorité compétente, y compris dans les ports où le navire fait escale, puissent aussi accéder à ces informations, y compris la copie du contrat d’engagement maritime; et

measures shall be taken to ensure that clear information as to the conditions of their employment can be easily obtained on board by seafarers, including the ship’s master, and that such information, including a copy of the seafarers’ employment agreement, is also accessible for review by officers of a competent authority, including those in ports to be visited; and


Il faut aussi faire en sorte que cet argent, ces profits enregistrés par les sociétés pétrolières qui, depuis quelques années, font des dizaines de milliards de dollars de bénéfices, puissent aussi servir à l'ensemble de la collectivité.

This money, the profits made by the oil companies, which, in recent years, have recorded profits in the tens of billions of dollars, must also be made available to serve the community as a whole.


7. Les États membres veillent à ce que les registres dans lesquels les prestataires sont inscrits et qui peuvent être consultés par les autorités compétentes sur leur territoire puissent aussi être consultés, dans les mêmes conditions, par les autorités compétentes équivalentes des autres États membres.

7. Member States shall ensure that registers in which providers have been entered, and which may be consulted by the competent authorities in their territory, may also be consulted, in accordance with the same conditions, by the equivalent competent authorities of the other Member States.


M. Jacques Saada: Si un parti politique le souhaite, est-ce qu'on accueille favorablement ou non qu'il ait l'option de choisir que ses ailes provinciales puissent aussi s'enregistrer?

Mr. Jacques Saada: If a political party wishes to do so, do you think it should have the option to allow its provincial wings to also register?


Ils achètent des produits commerciaux homologués quoiqu'ils puissent aussi utiliser des produits enregistrés pour l'emploi domestique.

They will be purchasing commercially registered products, although they may use domestically registered products.


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