Vertaling van "subventions puissent aussi " (Frans → Engels) :

En raison de la nature spécifique de l'action dans le domaine de la protection civile, il convient de faire en sorte que les subventions puissent aussi être octroyées à des personnes morales de droit privé ou public.
Due to the specific nature of action in the field of civil protection, it is appropriate to provide that grants may be awarded to legal persons, whether governed by private or public law.

Nous concluons que, bien que les subventions de l'Union européenne puissent stimuler la production, l'absence de subventions la stimule aussi.
We conclude that while European Union subsidies may cause increases in production, the lack of subsidies also causes increases in production.

En raison de la nature spécifique de l'action en matière de protection civile, il convient de faire en sorte que les subventions puissent aussi être accordées à des personnes physiques.
Due to the specific nature of action in the field of civil protection, it is appropriate to provide that grants may also be awarded to natural persons.

En raison de la nature spécifique de l'action en matière de protection civile, il convient de faire en sorte que les subventions puissent aussi être accordées à des personnes physiques ainsi qu'à des organisations non-gouvernementales .
Due to the specific nature of action in the field of civil protection, it is appropriate to provide that grants may also be awarded to natural persons and non-governmental organisations.

En raison de la nature spécifique de l’action en matière de protection civile, il convient de faire en sorte que les subventions puissent aussi être accordées à des personnes physiques.
Due to the specific nature of action in the field of civil protection, it is appropriate to provide that grants may also be awarded to natural persons.

En raison de la nature spécifique de l’action en matière de protection civile, il convient de faire en sorte que les subventions puissent aussi être accordées à des personnes physiques ainsi qu'à des organisations non-gouvernementales.
Due to the specific nature of action in the field of civil protection, it is appropriate to provide that grants may also be awarded to natural persons and non-governmental organisations.

Notre gouvernement encourage aussi les Canadiens à installer des technologies d'énergie renouvelable dans leur maison. On fournit des subventions aux propriétaires pour qu'ils puissent installer des chauffe-eau fonctionnant à l'énergie solaire ainsi que des thermopompes utilisant le sol ou l'eau comme source de chaleur et qu'ils puissent contribuer à l'application de solutions.
Our government is also encouraging Canadians to install renewable energy technologies in their homes by providing eco-energy grants to homeowners for the installation of solar hot water systems, ground or water source heat pumps to ensure that as homeowners they can contribute to the bigger picture of what needs to happen.

Cet instrument devrait pouvoir être utilisé aussi bien par les pouvoirs publics que les organisations de consommateurs et les organismes professionnels; - il convient de prévoir des moyens financiers (aide judiciaire, subventions communautaires ou nationales par exemple) pour que ces différents organismes puissent envisager une action en justice transfrontalière; - un dispositif de suivi des plaintes transfrontalières pourrait être créé pour recenser les problèmes rencontrés dans la pratique et établir une liste de priorités; - il faudrait évaluer les différents sytèmes de médiateurs (ombudsmen) chargés du règlement des litiges de consommation (promotion de codes de conduites au niveau communautaire); - les différents organes d'arbitrage de consommation devraient intensifier leurs relations et éventuellement créer des réseaux transfrontaliers.
This remedy should be open both to the public authorities and to consumer organisations and professional groups; - financial resources must be provided (legal aid, in the form of Community or national subsidies for example) to enable these organisations to bring transfrontier actions; - a procedure for monitoring transfrontier complaints could be created to survey the problems encountered in practice and to draw up a list of priorities; - the different mediator (ombudsman) systems for settling consumer disputes should be evaluated (promotion of codes of conduct at Community level); - the various consumer arbitration bodies should have closer links and possibly set up transfrontier networks.