Traduction de «puisse ensuite déterminer » (Français → Anglais) :

Il convient ensuite de déterminer si l'événement échappait au contrôle du dépositaire en vérifiant qu'un dépositaire prudent n'aurait effectivement rien pu entreprendre qui puisse raisonnablement être attendu de lui pour empêcher que cet événement survienne.
Then, it should be assessed whether the event is beyond the depositary's control, by verifying that there was nothing a prudent depositary could reasonably have done to prevent the occurrence of the event.

Nous demandons avant toute chose que la politique agricole que nous voulons soit définie, que la contribution du secteur agricole à la production de biens publics soit définitivement arrêtée et qu’on puisse ensuite déterminer quelles ressources doivent être rendues disponibles pour les objectifs fixés.
We are calling, first and foremost, for the agricultural policy that we want to be defined, to finalise the contribution of the agricultural sector to the production of public goods, and then to decide on the resources to be made available for the targets set.

Mais pour l'image politique de l'alliance, il est important qu'elle puisse s'exprimer d'une seule voix, même si c'est au niveau stratégique le plus élevé et que les différents pays doivent ensuite déterminer comment ils vont concrétiser le tout à l'échelle nationale.
But the importance of the alliance speaking with one voice, even if it's at the highest strategic level and then countries individually, nationally, decide how they're going to play that out, that remains so important in terms of the political projection of the alliance.

Il convient ensuite de déterminer si l’évènement échappait à un contrôle raisonnable en vérifiant qu’un dépositaire prudent n’aurait effectivement rien pu entreprendre qui puisse raisonnablement être attendu de lui pour empêcher que cet évènement survienne.
Then, it should be assessed whether the event is beyond the reasonable control, by verifying that there was nothing a prudent depositary could reasonably have done to prevent the occurrence of the event.

9. fait remarquer que les problèmes liés aux brevets sont souvent des différends commerciaux et se montre préoccupé par le fait que l'application des dispositions d'exécution civile dans le cadre de l'ACAC aux brevets puisse augmenter les risques liés aux investissements, l'incertitude du marché et menace l'innovation technologique, notamment dans les secteurs où les infractions sont difficiles à déterminer, ralentisse la diffusion des technologies vertes, qui sont essentielles dans le cadre des efforts déployés partout dans le monde pour lutter contre le changement climatique, menace le partage effectif des connaissances, le développement de l'économie des biens communautaires et la vitalité du domaine public, et fasse pencher la balance en défaveur de l'intérêt public en ce qui concerne l'application de brevets sur les biens vivants, les produits locaux et les médicaments traditionnels; invite la Commission, avant de parapher l'accord, à régler les préoccupations de taille mentionnées dans la présente proposition en ce qui concerne la possibilité d'appliquer les dispositions civiles aux brevets, et ensuite à présenter un rapport au Parlement;
9. Notes that patent challenges are often commercial disputes and is concerned that applying ACTA civil enforcement provisions to patents may increase investment risk, market uncertainty and threaten technological innovation, particularly in sectors where infringement is difficult to determine, slow down the diffusion of green technology essential to global efforts to combat climate change, threaten effective knowledge sharing, development of the economy of the commons and the vitality of the public domain, and shift the balance against the public interest with respect to enforcement of patents on living things, indigenous products and traditional medicines; asks the Commission to address, before the initialling of the Agreement, the far ranging concerns listed in this motion with regards to the option of applying civil provisions to patents and subsequently present a report to Parliament;

Voici ce que je me demande: la première étape dans toute détermination d'une atteinte au privilège ou de non-atteinte, c'est la décision du Président sur son caractère prima facie, c'est-à-dire au fond qu'il semblerait que quelque chose puisse s'être produit; il en tient ensuite au comité de déterminer ce qu'il en est.
What I'm struggling with is simply this: the first step in any determination of a breach of privilege or a non-breach is the Speaker's ruling of its prima facie character, which just says, basically, that there is some indication that something might have happened; then it's up to the committee to determine after that.

Ensuite, lorsque le comité a demandé de savoir sur quoi se fondait son analyse, il a envoyé des documents censurés afin que personne ne puisse faire une quelconque analyse raisonnée permettant de déterminer si le ministre savait quoi que ce soit ou, s'il savait quelque chose, sur quoi il avait fondé sa décision.
Then when the committee asked for the basis for his analysis, he sent out blacked out documents so no one could make any kind of a reasoned analysis as to whether, in fact, he knew anything or if he did know something, on what basis he made his decision.

Puisqu'il ne s'agit pas d'un sujet de codécision, le mieux que le Parlement puisse faire est de formuler un avis comme demandé et de laisser ensuite au Conseil le soin de déterminer s'il peut réussir là où nous avons échoué.
Since this is not a codecision matter, the best thing Parliament can do is to give an opinion as required and then leave matters to the Council to see if it can succeed where we have failed.

Il ne s'agit pas des chercheurs, il ne s'agit pas non plus des industriels et il n'est pas non plus question des prêteurs de capitaux de risque. En fait, nous ne pouvons compter sur personne qui soit en mesure d'aider les chercheurs à déterminer quelle découverte ou quelle invention présente un certain potentiel commercial, et qui puisse ensuite accompagner tout le processus jusqu'à l'étape de la commercialisation en toute conscience des retombées financières, des aspects juridiques, des problèmes du marché.
It's not the people who do research, it's not the people in industry, it's not venture capitalists; it's the people who will help a researcher recognize that a discovery or an invention has the potential to succeed in the market, who will then guide this process all the way through—knowing the financial implications, knowing the legalities, and knowing the market, to start with—and take it from the lab to the market.