Traduction de «puisse constater qu'effectivement » (Français → Anglais) :

Il est également bon que la personne qui a purgé sa peine puisse constater qu'effectivement, cette personne est encore là, cela lui rappelle que cette personne a été victimisée.
As well, there is the need for the person who has done their time to see that, yes, that person is still there, and a reminder that this person was victimized.

1. Toute liquidation d’une dépense est appuyée par des pièces justificatives au sens de l’article 110 attestant les droits du créancier, sur la base de la constatation de services effectivement rendus, de fournitures effectivement livrées ou de travaux effectivement réalisés ou sur la base d’autres titres justifiant le paiement, y compris les paiements récurrents pour des abonnements ou des cours de formation.
1. Validation of any expenditure shall be based on supporting documents within the meaning of Article 110 attesting the creditor’s entitlement, on the basis of a statement of services actually rendered, supplies actually delivered or work actually carried out, or on the basis of other documents justifying payment, including recurring payments of subscriptions or training courses.

M. Charlie Penson: Monsieur Holloway, vous avez demandé si le financement à l'exportation accordé par l'entremise de la SEE constituait ou non une subvention, et j'imagine que nous avons bien dû constater qu'effectivement, c'est possible—nous l'avons constaté dans le cas de l'industrie aérospatiale, puisque l'OMC a déclaré que, dans certaines conditions, ces facilités de financement équivalaient effectivement à des subventions.
Mr. Charlie Penson: Mr. Holloway, you've raised the issue of whether export financing through EDC is a subsidy, and I guess we've found that it can be—we've just found that out through the aerospace industry, where the WTO has said that it is in some cases.

(b)l’autorité appropriée qui envisage de procéder au constat visé au point a), b), c) ou d), de l’article 51, paragraphe 1, le notifie sans délai à l'autorité compétente responsable de chaque établissement ayant émis les instruments de fonds propres pertinents à l’égard desquels le pouvoir de dépréciation devrait être exercé dans l’hypothèse où il serait effectivement procédé à ce constat.
(b)an appropriate authority that is considering whether to make a determination referred to in points (a), (b), (c) or (d) of Article 51(1) shall without delay notify the competent authority responsible for each institution that has issued the relevant capital instruments in relation to which the write down power must be exercised if that determination were made.

Ces mesures ne seront maintenues que pendant la durée strictement nécessaire et, en tout état de cause, seront levées par le Conseil, statuant selon la même procédure, lorsque les problèmes constatés auront effectivement été réglés.
The measures shall be maintained no longer than strictly necessary and, in any case, shall be lifted by the Council, acting in accordance with the same procedure, when the relevant issues of concern have been effectively addressed.

Lorsqu’une autorité réglementaire nationale procède au réexamen d’un marché qui a déjà été déclaré effectivement concurrentiel lors d’un précédent réexamen et qu’elle constate une fois de plus que le marché est effectivement concurrentiel, la notification doit être effectuée à l’aide du formulaire abrégé.
Where a national regulatory authority carries out a review of a market that has been found to be effectively competitive in a previous review and finds once more that this market is effectively competitive, the notification should be made by means of the short notification form.

Mme Barker montre entre autres que la proposition de la Commission européenne ne prend pas en considération les problèmes potentiels que posera l'essor de la motorisation dans les pays d'adhésion, à mesure que l'appartenance à la Communauté relèvera les niveaux de revenus; il faut que la création de politiques soit transparente et que l'on puisse constater que les décisions sont prises à proximité du simple citoyen.
Among other things, Mrs Barker argues that the EU Commission's proposal does not take into account the potential problems of increasing car usage in the countries joining the EU as Community membership brings higher incomes. More generally, policy-making must be transparent and decisions seen to be taken close to the individual citizen.

1. Toute liquidation d'une dépense est appuyée sur des pièces justificatives attestant les droits du créancier, sur la base de la constatation de services effectivement rendus, de fournitures effectivement livrées ou de travaux effectivement exécutés, ou sur la base d'autres titres justifiant le paiement.
1. Validation of any expenditure shall be based on supporting documents attesting the creditor's entitlement, on the basis of a statement of services actually rendered, supplies actually delivered or work actually carried out, or on the basis of other documents justifying payment.

Cela me fait constater qu'effectivement les députés d'en face, du côté du gouvernement, veulent parfois donner l'impression qu'ils ont des problèmes seulement avec le Québec, alors qu'il faut constater qu'ils en ont ailleurs.
It makes me realize that, even though the members opposite, on the government side, would have us believe that they only have problems with Quebec, they do have problems elsewhere as well.