Traduction de «bien dû constater » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

constatation à propos du bien-être général
General well-being finding

constatation à propos du grade histologique bien différencié
Well differentiated histological grade finding

constatations d’audit | constatations de la révision | constatations de la vérification | constatations de l'audit | constatations du contrôle financier
audit findings

constat de la surdité | constat de l'hypoacousie | constatation de la surdité | constatation de l'hypoacousie
ascertainment of deafness

comptabilisation à l'achèvement de la production [ constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production ]
completion of production basis [ market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production | production basis of revenue recognition ]

opération à comptabiliser [ opération comptabilisable | événement à constater | fait à constater | fait constatable | évènement à constater ]
accounting event [ recordable event ]

constatation de l'auditeur [ constatation du vérificateur | constatation découlant de la vérification | constatation ]
audit finding [ auditor's finding | finding ]

comptabilisation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production
completion of production basis | market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production

adjuger le défaut | adjuger le défaut du défendeur | constater le défaut | faire constater le défaut du défendeur | faire constater le défendeur en défaut | note
note

NEN du pancréas bien différencié
Neuroendocrine tumour of pancreas

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si les axes prioritaires "employabilité" et "capacité d'adaptation" avancent bien, on constate cependant certaines difficultés pour les axes "esprit d'entreprise" et "égalité".
Good progress was made in respect of the Employability and Adaptability priorities whilst some difficulties were identified in relation to Entrepreneurship and Equality.

Elles doivent adresser à la Commission européenne un rapport annuel relatif aux inspections qui ont été réalisées ainsi qu’une liste des mesures qui ont été prises pour remédier aux problèmes de bien-être constatés.
Each year, they must submit a report to the European Commission on the inspections carried out and a list of actions taken to address any welfare problems detected.

M. Charlie Penson: Monsieur Holloway, vous avez demandé si le financement à l'exportation accordé par l'entremise de la SEE constituait ou non une subvention, et j'imagine que nous avons bien dû constater qu'effectivement, c'est possible—nous l'avons constaté dans le cas de l'industrie aérospatiale, puisque l'OMC a déclaré que, dans certaines conditions, ces facilités de financement équivalaient effectivement à des subventions.
Mr. Charlie Penson: Mr. Holloway, you've raised the issue of whether export financing through EDC is a subsidy, and I guess we've found that it can be—we've just found that out through the aerospace industry, where the WTO has said that it is in some cases.

Il me faut bien malheureusement constater qu'en l'état actuel des discussions, on ne voit pas encore toujours clairement le contenu exact de la proposition de la Commission.
Unfortunately I cannot help but note in current discussions that people are often not clear about what is actually in the Commission's proposal.

Original et/ou copie certifiée conforme de la décision à modifier; document attestant que le débiteur a comparu lors de l'audience initiale et, s'il n'a pas comparu, document attestant que cette procédure lui a été notifiée ou que la décision initiale lui a été notifiée et qu'il a eu la possibilité de faire appel; document indiquant dans quelle mesure le demandeur a bénéficié de l'assistance juridique gratuite; documents concernant la situation financière du demandeur/défendeur (revenus/dépenses/biens); certificat constatant la force exécutoire; copie certifiée conforme de l'acte de naissance ou d'adoption du ou des enfants, le cas échéant; certificat délivré par l'école/l'université, le cas échéant; documents concernant tout changement de la situation du ou des enfants; copie certifiée conforme de l'acte de mariage, le cas échéant; copie certifiée conforme de la décision ou d'un autre acte attestant la dissolution du mariage ou d'une autre relation, le cas échéant; documents concernant l'état civil du demandeur/défendeur, le cas échéant; copie de toute décision de justice pertinente; déclaration concernant le lieu où se trouve le débiteur (lieu de résidence et lieu de travail); déclaration relative à l'identification du débiteur; photographie du débiteur, si elle est disponible; tout autre document visé à l'article 16, paragraphe 3, à l'article 25, paragraphe 1, points a), b) et d), et paragraphe 3, point b), et à l'article 30, paragraphe 3, le cas échéant; déclaration écrite attestant que les deux parties ont comparu dans le cadre de la procédure et, si seul le demandeur a comparu, l'original ou la copie certifiée conforme du document établissant la preuve de la signification de l'avis de procédure à l'autre partie.
Original and/or certified copy of decision to be modified; Document stating that the debtor appeared at the original hearing and if not, document attesting that debtor had been notified of those proceedings or that he was notified of the original decision and was given opportunity to appeal; Document indicating the extent that the applicant has benefited from free legal aid; Documents relevant to financial situation of applicant/defendant — income/outgoings/assets; Certificate of enforceability; Certified copy of Birth or Adoption Certificate of child(ren) if applicable; Certificate from school/college if applicable; Documents relevant to change in child(ren)'s situation; Certified copy of Marriage Certificate if applicable; Certified copy of order or other instrument evidencing the dissolution of the marriage or other relationship, if applicable; Documents relevant to marital status of applicant/defendant, if applicable; Copy of any relevant court orders; Statement as to whereabouts of debtor — residential and employment; Statement as to identification of debtor; Photograph of debtor, if available; Any other specified documents under Articles 16(3), 25(1)(a), (b) and (d) and (3)(b) and 30(3) if relevant. Written statement that both parties appeared in the proceedings and if only the applicant appeared the original or certified copy of the document establishing proof of service of the notice of the proceedings on the other party.

Original et/ou copie certifiée conforme de la décision à modifier; document attestant que cette procédure a été notifiée au débiteur ou que la décision initiale lui a été notifiée et qu'il a eu la possibilité de faire appel; document indiquant dans quelle mesure le demandeur a bénéficié de l'assistance juridique gratuite; documents concernant la situation financière du demandeur/défendeur (revenus/dépenses/biens); certificat constatant la force exécutoire; certificat délivré par l'école/l'université, le cas échéant; documents concernant tout changement de la situation du ou des enfants; documents concernant l'état civil du demandeur/défendeur, le cas échéant; déclaration concernant le lieu où se trouve le débiteur; déclaration relative à l'identification du débiteur; photographie du débiteur, si elle est disponible.
Original and/or certified copy of decision to be modified; Document attesting that debtor had been notified of those proceedings or that he was notified of the original decision and was given opportunity to appeal; Document indicating the extent that the applicant has benefited from free legal aid; Documents relevant to financial situation of applicant/defendant — income/outgoings/assets; Certificate of enforceability; Certificate from school/college if applicable; Documents relevant to change in child(ren)'s situation; Documents relevant to marital status of applicant/defendant, if applicable; Statement as to whereabouts of debtor; Statement as to identification of debtor; Photograph of debtor, if available.

Le rapport est assorti d’une liste des mesures les plus importantes qui ont été prises par l’autorité compétente pour remédier aux principaux problèmes de bien-être constatés.
The report shall be accompanied by a list of the most relevant actions taken by the competent authority to address the main welfare problems detected.

C'est un bien triste constat que de savoir que depuis 14 ans, Développement des ressources humaines Canada, le DRHC, aurait pu et aurait dû aider des dizaines de milliers de personnes parmi les moins bien nanties de notre société, mais qu'il a préféré faire la sourde oreille et ignorer volontairement ces gens qui sont dans un immense besoin.
It is very sad to think that, for the past 14 years, Human Resources Development Canada, HRDC, could have and should have been helping tens of thousands of people among the least well-off in our society.

Les entreprises qui se dotent de politiques d’intégration de la dimension du genre bien appliquées constatent souvent une amélioration de leurs résultats économiques.
Companies with well-managed gender mainstreaming policies often see an improvement in their economic performance.

Ces nouvelles règles se basent sur des conseils scientifiques et sur un rapport rédigé l'année dernière par la Commission dans lequel celle-ci relève une série de problèmes de santé et de bien-être constatés au cours des transports sur de longues distances.
The new rules are based on scientific advice and on a Commission report of last year identifying health and welfare problems during long distance transport.