Vertaling van "puisse clairement connaître " (Frans → Engels) :

La notification de ces montants n’a donc nécessairement pas pour objectif que les montants notifiés fassent l’objet d’une approbation mais que, conformément aux règles établies dans le règlement de base et dans le règlement de la Commission, cette dernière puisse clairement connaître l’ampleur de l’aide susceptible d’être versée.
Thus, the purpose of the notification of amounts is in no way the approval of the notified amounts, but is to make clear to the Commission the extent of the assistance which potentially might be paid under the rules in the basic regulation and the Commission regulation.

À cet égard, dans le cas où la hiérarchie d’un fonctionnaire convoque ce dernier à un entretien, l’administration doit veiller à ce que le fonctionnaire concerné soit clairement informé de la mesure envisagée et spécialement de l’objet de l’entretien, afin qu’il puisse faire connaître utilement son point de vue avant que ne soit adoptée une décision l’affectant défavorablement.
In that regard, where an official’s superiors summon him to an interview, the administration must ensure that the official concerned is clearly informed of the planned measure and in particular of the subject of the interview, so that he can make his views effectively known before a decision adversely affecting him is adopted.

Il est aussi souhaitable de définir clairement les règles et les procédures à suivre au cours de l'enquête et de prévoir, en particulier, que les parties intéressées doivent se faire connaître, présenter leur point de vue et fournir les renseignements dans des délais déterminés afin qu'il puisse en être tenu compte.
It is also desirable to set out clearly the rules and procedures to be followed during the investigation, in particular the rules whereby interested parties are to make themselves known, present their views and submit information within specified time limits, if such views and information are to be taken into account.

Il est aussi souhaitable de définir clairement les règles et les procédures à suivre au cours de l'enquête et de prévoir, en particulier, les conditions dans lesquelles les parties intéressées doivent se faire connaître, présenter leur point de vue et fournir les renseignements dans des délais déterminés afin qu'il puisse en être tenu compte.
It is also desirable to set out clearly the rules and procedures to be followed during the investigation, in particular the rules whereby interested parties are to make themselves known, present their views and submit information within specified time limits, if such views and information are to be taken into account.

Il est aussi souhaitable de définir clairement les règles et les procédures à suivre au cours de l'enquête et de prévoir, en particulier, que les parties concernées doivent se faire connaître, présenter leur point de vue et fournir les renseignements dans des délais déterminés afin qu'il puisse en être tenu compte.
It is also desirable to set out clearly the rules and procedures to be followed during the investigation, in particular the rules whereby interested parties are to make themselves known, present their views and submit information within specified time-limits, if such views and information are to be taken into account.

Il est aussi souhaitable de définir clairement les règles et les procédures à suivre au cours de l’enquête et de prévoir en particulier les conditions dans lesquelles les parties concernées doivent se faire connaître, présenter leur point de vue et fournir les renseignements dans des délais déterminés afin qu’il puisse en être tenu compte.
It is also desirable to set out clearly the rules and procedures to be followed during the investigation, in particular the rules whereby interested parties are to make themselves known, present their views and submit information within specified time limits, if such views and information are to be taken into account.

La conclusion est donc que, bien que la recommandation 86/666/CEE ait contribué dans beaucoup de cas à améliorer le niveau de sécurité, l'objectif de faire en sorte que grâce à un instrument communautaire le consommateur puisse connaître et compter sur un niveau minimal de sécurité clairement défini et applicable partout dans l'UE, n'a pas été complètement atteint. Notamment compte tenu de l'application limitée par certains Etats membres aux nouveaux hôtels ou lors de l'exécution de travaux.
It must therefore be concluded that, while Recommendation 86/666/EEC has, in many cases, helped to improve safety levels, the objective of ensuring, via a Community instrument, that the consumer can rely on minimum and clearly defined safety levels applicable throughout the EU has not been fully achieved, particularly in view of the fact that certain Member States have restricted its application to new hotels or new work on existing hotels.