Vertaling van "puisqu’il faisait déjà " (Frans → Engels) :

[14] La Commission a déjà évoqué cette question devant le Conseil des ADPIC en juin 2005, lors de la présentation de la Communication ayant pour thème la manière de mieux faire respecter les droits de propriété intellectuelle, puisque cette dernière faisait état dans le chapitre concernant les résultats escomptés du fait que parmi les propositions pour lesquelles il serait souhaitable que le Conseil ADPIC ait une attention particulière, figurait.les mesures douanières et leur application pour ce qui concerne l'exportation et le transit (para 26 de la communication de la Commission IP/C/W/448)
[18] The Commission has already introduced this question before the TRIPs Council in June 2005, when it presented a Communication on the enforcement of Intellectual Property rights which stated in the Chapter describing the expected results that "among the issues that should be given special attention by the TRIPs Council should be.the customs measures and their availability for export and transit" (para.26 of Commission Communication IP/C/W/448).

Bien sûr, M. Gaudet la connaît déjà très bien, puisqu'il faisait déjà partie du comité à l'époque.
Of course, Monsieur Gaudet would be very familiar with that, as he was part of the committee at that time.

Ainsi, le 8 novembre 1995, la CCN a achevé la vente en transférant un lot vacant d’une superficie d’environ 0,3876 ha vendu pour une contrepartie nominale à la Vorlage Ski and Recreation Area Limited puisqu’il faisait déjà partie de la description initiale des terrains et que la CCN avait déjà été payée pour ladite vente.
As a result, on November 8, 1995, the NCC completed the sale by transferring a parcel of vacant land having an area of approximately 0.3876 ha. It was sold for a nominal consideration to the Vorlage Ski and Recreation Area Limited since it was part and parcel of the original land description and the NCC had already been paid for the land.

C'est le type de programmes qu'on veut encourager dans le cadre de ce nouveau partenariat plus systématique, mais on le faisait déjà, puisque le ministère a financé cette initiative il y a deux ans.
This is the kind of program we want to promote within the framework of this new, more systematic type of partnership. However, it was already happening, since the department funded this initiative two years ago.

Cet argent devrait être retourné au centre, mais en raison des niveaux de référence, l'argent n'a pas été retiré puisqu'il faisait déjà partie de nos montants autorisés quand le budget de 2012 a été déposé.
It is meant to go back to the centre, but the reference levels did not take that money away because it was already in our authorities by the time Budget 2012 was tabled.

Certains, au Canada, soutenaient que, l'administration Bush s'étant retirée de Kyoto, il serait très dangereux pour le Canada de dépasser les États-Unis si ce dernier pays ne faisait rien. Cet argument ne tient pas puisque nous sommes déjà en retard par rapport à ce pays.
There were those who said that, given that the Bush administration had withdrawn from Kyoto, if the U.S. is doing nothing it would be dangerous for Canada to get too far ahead of the U.S. That argument does not hold because we are actually behind the U.S. at the moment.