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Vertaling van "puisqu’aucune " (Frans → Engels) :

Aucune décision dans ce sens n'est intervenue avant la fin de l'année 2000, puisqu'aucune décision nationale d'accréditation d'un éventuel organisme SAPARD n'a été menée à son terme dans des délais suffisamment brefs pour permettre à la Commission de prendre une telle décision.

By the end of 2000 no such decisions had been taken as no national decisions to accredit any SAPARD agency had been concluded sufficiently soon to permit such a Commission decision.


Le marché des communications mobiles reste fragmenté dans l’Union, puisquaucun réseau mobile ne couvre la totalité des États membres.

The mobile communications market remains fragmented in the Union, with no mobile network covering all Member States.


Une combinaison d'instruments est nécessaire puisqu'aucun n'est individuellement capable de fournir la gamme complète des incitations.

A mix of instruments is needed, as no single instrument is able to provide the full range of incentives.


(72) Le marché des communications mobiles reste morcelé dans l'Union puisqu'aucun réseau mobile ne couvre la totalité des États membres.

(72) The mobile communications market remains fragmented in the Union, with no mobile network covering all Member States.


M. considérant que les informations informelles diffusées par la Commission le 12 mai 2015 ne modifient en rien la situation, puisqu'aucune preuve de la disponibilité de ces produits sur le marché européen et aucune évaluation de leurs propriétés au regard des conditions énoncées à l'article 5, paragraphe 1, point a), ne sont avancées;

M. whereas the informal information circulated by the Commission on 12 May 2015 does not change the situation, as no proof is given of the availability of these products on the European market and no assessment of their properties against the conditions of Article 5(1)(a) is provided;


N. considérant que les informations informelles diffusées par la Commission le 12 mai 2015 ne modifient en rien la situation, puisqu'aucune preuve de la disponibilité de ces produits sur le marché européen et aucune évaluation de leurs propriétés au regard des conditions énoncées à l'article 5, paragraphe 1, point a), ne sont avancées;

N. whereas the informal information circulated by the Commission on 12 May 2015 does not change the situation, as no proof is given of the availability of these products on the European market and no assessment of their properties against the conditions of Article 5(1)(a) is provided;


Les mesures proposées n'ont aucune incidence sur les crédits d'engagement et de paiement puisqu'aucune modification des plafonds de l'intervention des Fonds structurels et du Fonds de cohésion pour les programmes opérationnels de la période 2007-2013 n'est proposée.

The measures proposed have no impact on commitment and payment appropriations since no modification is proposed to the maximum amount of Structural Funds and Cohesion Fund financing provided for the 2007-2013 operational programmes.


Je mets tout cela au conditionnel puisquaucune information sur le contenu de l’accord ne provient de sources officielles, mais uniquement de rumeurs et de fuites, puisque la Commission ne tient pas le Parlement informé de l’état d’avancement des négociations.

I say that these things are being said, because information about the content of the agreement does not come from official sources, but only from gossip and leaks, since the Commission does not keep Parliament informed about progress in negotiations.


Et ce malgré le fait que tous les États membres aient décidé à l’unanimité en 2002 de fixer le budget de la PAC jusqu’en 2013, sur la base des réformes et des sacrifices consentis par les personnes vivant dans les régions rurales et celles travaillant dans l’agriculture, via notamment la réduction du budget annuel de la PAC, puisque aucune augmentation du coût de la vie ni aucun indice d’inflation n’a été autorisé en vue de l’augmentation du financement.

This is despite the fact that in 2002 there was a unanimous agreement amongst all Member States that the CAP budget will be fixed for a period up to 2013 on foot of reforms and on foot of sacrifices made by people living in rural areas and people involved in agriculture, including the reduction in the annual budget of CAP because there was no cost of living increase or no inflation index allowed for increasing of funding.


Le système des FTD/FRTD * semble répondre aux exigences de l'acquis de Schengen puisqu'aucune immigration illégale n'a été constatée dans ce contexte.

The FTD/FRTD system * seems also to fulfil the requirements of the Schengen acquis, as no illegal immigration under this scheme has been noted.




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puisqu’aucune ->

Date index: 2023-11-15
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