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Vertaling van "puisque rien n'empêche " (Frans → Engels) :

Même si elle avait disposé de données à l'appui de cette allégation, la Commission a constaté que rien n'empêche que la composition par type de produits évolue vers des types de produits plus chers.

Even if it had available to it the data supporting this claim, the Commission found that there is nothing preventing the product-type composition to shift towards the higher-tier priced product types.


Par exemple, si les sociétés couvertes par l'engagement ne vendent pas d'autres produits à un client de PLC dans l'Union, rien n'empêche leurs sociétés liées dans l'Union ou en dehors de conclure des transactions pouvant prendre la forme d'une compensation croisée avec ces clients ou leurs entités liées.

For instance if the companies covered by the undertaking do not sell other products to an HRF customer in the Union, there is nothing preventing their related companies be it in the Union or outside entering into potentially cross-compensatory transactions with these customers or their related entities.


Puisque rien n'empêche le premier ministre d'annoncer à l'avance le moment où il demandera à la gouverneure générale de dissoudre le Parlement, ce que le premier ministre a d'ailleurs fait à plusieurs reprises, rien n'empêche celui-ci d'affirmer à l'avance, dans une motion présentée en Chambre, à quelle date cette demande sera faite.

Since nothing prevents the Prime Minister from announcing ahead of time the date he will ask the Governor General to dissolve Parliament, something the Prime Minister has done on a number of occasions, nothing prevents him from stating ahead of time in a motion put before the House the date on which the request will be made.


Cette série d'éléments de métadonnées correspond au minimum nécessaire pour se conformer à la directive 2007/2/CE. Rien n'empêche cependant les organisations de documenter davantage les ressources d'information en ajoutant des éléments issus des normes internationales ou des méthodes de travail existant dans leur communauté d'intérêt.

This is the minimum set of metadata elements necessary to comply with Directive 2007/2/EC and does not preclude the possibility for organisations to document the information resources more extensively with additional elements derived from international standards or working practices in their community of interest.


En l'absence de réponse de la part de l'opérateur économique, rien n'empêche l'autorité compétente de prendre des mesures après l'expiration du délai imparti pour la réception desdites observations.

Nothing prevents the competent authority from taking action after the deadline for the receipt of those comments in the absence of a reply from the economic operator.


Nous pouvons donc mener le débat à l'étape de la troisième lecture à son terme puisque rien n'empêche le Sénat de se prononcer sur la motion de troisième lecture.

Debate at third reading may continue to its conclusion, as there is no impediment to making a decision with respect to the third reading motion.


La séparation juridique n'implique pas de changement de la propriété des actifs et rien n'empêche que des conditions d'emploi similaires ou identiques s'appliquent dans la totalité de l'entreprise verticalement intégrée.

Legal separation does not imply a change of ownership of assets and nothing prevents similar or identical employment conditions applying throughout the whole of the vertically integrated undertakings.


On l'a trouvé en état d'ivresse dans le centre, ce qui n'a rien d'étonnant puisque rien n'empêche l'alcool et les drogues d'entrer à Sumas toute la journée durant.

He was found intoxicated at the centre, which is no surprise as booze and drugs come into Sumas all day long.


Nous pouvons donc mener le débat à l'étape de la troisième lecture à son terme puisque rien n'empêche le Sénat de se prononcer sur la motion de troisième lecture.

Debate at third reading may continue to its conclusion as there is no impediment to making a decision with respect to the third reading motion.


Le gouvernement estime que l'amendement est superflu, puisque rien dans l'article actuel n'empêche qui que ce soit de demander au ministre de lancer une enquête sur la conduite d'un membre du Conseil ni n'empêche le ministre d'ouvrir lui-même sa propre enquête.

The government's position is that the amendment would be redundant since nothing in this proposed section now prevents any person from requesting the minister to initiate a review of the conduct of a member of the board or prevents the minister from initiating a review on his or her own.




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puisque rien n'empêche ->

Date index: 2021-06-03
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