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Traduction de «puisque j'étais membre » (Français → Anglais) :

D'après mon souvenir, puisque j'étais membre du comité à l'époque, tout le monde était content que nous réussissions à faire incorporer dans la Loi canadienne sur les sociétés par actions un régime modifié de responsabilité proportionnelle.

My recollection, having sat on that committee, was that everyone was happy that we managed to get a modified proportionate liability system into the Canada Business Corporations Act.


Je suis d'accord avec vous lorsque vous dites qu'il est étrange que nous traitions parfois — du moins c'est l'impression que l'on a — assez mal ces gens-là en passant outre et je sais de quoi je parle puisque j'étais membre du groupe multiculturel à Montréal.

I join with you when you say it is strange that we sometimes treat — at least that is the feeling — them badly by passing them by, and I used to be a member of the multicultural group in Montreal.


Je peux vous parler du processus de Charlottetown puisque j'étais membre de la Métis Nation of Ontario à l'époque et que j'ai signé l'Accord relatif à la nation métisse.

I can talk about the Charlottetown process because I was part of the Métis Nation of Ontario at the time and was a signatory to the Metis Nation Accord.


La Commission dispose déjà d'informations sur le degré d'harmonisation de la législation, puisque les États membres lui notifient leurs mesures de transposition.

Information on the degree of legal harmonisation is already available to the Commission, as Member States notify the Commission when they have transposed the legislation.


Cette exigence constitue un aspect important de l'indépendance des membres du conseil des gouverneurs, puisqu'ils sont membres d'office et ne peuvent être remplacés par quiconque pour voter, sauf en cas d'empêchement du membre d'assister aux réunions pendant une période prolongée au sens de l'article 10.2 des statuts du SEBC.

This is an important element of the independence of the members of the Governing Council, since they are members ex officio and may not be replaced in casting their vote by another person, unless the member is prevented from attending meetings for a prolonged period within the meaning of Article 10.2 of the Statute of the ESCB.


Je sais que c'est un aspect dont j'ai fait la promotion pendant assez longtemps, puisque j'étais membre du conseil national au milieu des années 80.

I know that's one that I have pushed myself for quite a long time, since I was on the national council back in the mid-eighties.


La Cour n'a pas encore été appelée à se prononcer sur ce point spécifique, mais elle a laissé entendre précédemment que, puisque les États membres ne sont pas d'accord entre eux quant à l'assimilation de partenaires de même sexe à des conjoints d'un mariage traditionnel, il faut conclure que des conjoints de même sexe n'ont pas encore les mêmes droits que les conjoints traditionnels aux fins du droit communautaire sur la libre circulation des travailleurs [47]. Toutefois, il est à noter que si un État membre accorde des avantages à ses ressortissants qui ...[+++]

The Court has not yet been called upon to pronounce on this specific point, but it has previously held that as there is no consensus among the Member States whether same sex partners can be assimilated to spouses of a traditional marriage, it should be concluded that same sex spouses do not yet have the same rights as traditional spouses for the purposes of Community law on the free movement of workers [47].However, it should be noted that if a Member State accords advantages to its own nationals who live as non-married couples, under the principle of equal treatment in social advantages (see section 2.4 above) the same advantages must b ...[+++]


Comme cela entraverait l'exercice du droit à la libre circulation, et puisque les États membres, les autorités nationales et les tribunaux nationaux sont tenus de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir le respect des obligations découlant du traité, la Cour estime que les tribunaux nationaux doivent interpréter la législation nationale à la lumière des objectifs du traité, de manière à ne pas décourager les personnes à se rendre dans un autre État membre. [72].

As this would hamper the right to free movement, and because Member States, national authorities and national Courts have to take all the measures necessary to ensure fulfilment of the obligations under the Treaty, the Court held that national courts must interpret national legislation in the light of these Treaty aims so as not to discourage persons from moving to another Member State [72].


Dans le même temps, l'importance et la dynamique de la contribution des migrations au mouvement de la population dans l'UE-25 tendront probablement à s'accroître, puisque les États membres existants et les nouveaux États membres enregistrent des tendances démographiques similaires.

At the same time, the size and dynamics of migrations' contribution to population change in EU-25 is likely to increase as the existing and new Member States share similar demographic trends.


Puisque j'étais membre du comité de sélection, je peux dire oui.

Since I was member of the selection committee, yes.




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puisque j'étais membre ->

Date index: 2024-08-10
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