Vertaling van "puisque cette théorie pourrait " (Frans → Engels) :

La Commission est d’avis que cette disposition n’est pas applicable dans ces cas, puisque la dispense prévue par ledit article n’est accordée qu'en raison de l’existence de difficultés (à caractère politique, par exemple) que l’apposition d’un cachet pourrait entraîner pour l'intéressé.
The Commission is of the opinion that this provision is not applicable in this case as dispense shall be granted for the sole reason of difficulties (e.g. of political character) that the stamping might cause to the person.

Si une protection était accordée à ces accords dans une loi fédérale, cela rendrait moins précaire les accords qui existent, bien que cette protection ne serait pas intégrale, puisque ce Parlement pourrait toujours la modifier et mettre fin à cette protection additionnelle que contiendrait cette référence aux accords intergouvernementaux et aux arrangements administratifs entre le gouvernement du Québec et celui du Canada.
If these agreements were protected by a federal statute, the current agreements would be less precarious, even if this protection were incomplete, since the government would always be in a position to amend or repeal the supplementary protection referring to the intergovernmental agreements and working agreements between the federal and the Quebec governments.

Certains journalistes estiment que cette théorie pourrait s'appliquer à la réforme du Sénat.
Some journalists think that this approach would be of value in the context of Senate reform.

Cela dit, je sais que cette question a été portée à votre attention et à la nôtre assez tard au cours du processus, et nous croyons que la question mérite d'être examinée de façon plus approfondie puisque cette industrie pourrait avoir des préoccupations légitimes.
That being said, and this issue having been brought to your attention and our attention fairly late in the process, we are concerned that the industry does deserve some examination because they have some legitimate concerns.

Ce fait a été reconnu dès la présentation du projet de loi C-94, le précurseur du projet de loi C-29, par la ministre de l'Environnement à l'époque, Sheila Copps, qui a admis que cette mesure législative n'empêcherait pas l'utilisation du MMT dans l'essence puisque cette substance pourrait encore être produite et utilisée localement.
It was recognized as early as the day of introduction of Bill C-94, the precursor of Bill C-29, by the then Minister of the Environment Sheila Copps, who acknowledged that that legislation would not remove MMT from use in gasoline as MMT could still be made and used locally.

Clarification indiquant que les autorités concernées doivent avoir le droit de contrôler n'importe quel transfert, qu'il s'agisse de déchets ou non, et pas uniquement les transferts soupçonnés d'être illicites, puisque cette restriction pourrait nuire à l'objectif même des inspections.
Clarification that the relevant authorities should be entitled to check any shipment whether it constitutes waste or not and not just suspected illegal shipments, as that could undermine the very purpose of inspections.

Pourquoi cette personne ne partage-t-elle pas vos préoccupations, alors que c'est elle qui en serait touchée le plus, à travers l'ingérence qui en théorie pourrait s'appliquer à sa position?
Why does the person this is supposedly going to affect the most, through the interference that theoretically could be applied to his position, not share the same concern you have?

En fait, c’est quelque chose que la Commission étudie de prêt, puisque cette théorie pourrait faciliter l’utilisation, dans certains États membres, du quota inutilisé dans d’autres États membres.
In fact, it is something that the Commission has been looking closely into, since such a theory could facilitate the use in some Member States of the unused quota in other Member States.

Ce serait faire d’une pierre deux coups, puisque cette infrastructure pourrait stimuler l’économie européenne et créer de nouveaux emplois, tout en atténuant les effets de crises similaires.
This would mean getting two birds with one stone, since this infrastructure could stimulate the European economy and provide jobs, while at the same time it could mitigate the effects of similar crises.

Ainsi, dans ce cas, nous créons, au nom de l'unification politique, une agence sans raison d'être puisque cette matière pourrait très bien être organisée au niveau multilatéral, dans le cadre de mécanismes existants tels que l'OACI.
In this case, then, we are creating, in the name of political unification, an agency which has no reason to exist since these matters could very easily have been organised at multilateral level within the framework of existing mechanisms such as the ICAO.