Vertaling van "puisqu'à aucune étape " (Frans → Engels) :

Les institutions peuvent être visées par l'étape un, l'étape deux, l'étape trois, l'étape quatre, ou par aucune étape.
The institutions are staged anywhere from not being staged at all to stage one, stage two, stage three, or stage four.

Ce n'est pas un mauvais résultat, puisque alors, aucun abus ne pourrait se produire tant que la province n'aurait pas adopté un règlement conforme à la norme établie par le Parlement pour être convaincu que l'on ne mène dans la province aucune activité contraire au bien-être de la société et par conséquent qu'il ne se commet aucune infraction criminelle telle que définie actuellement dans la loi.
That's not a bad result, because then no abuse can take place until a province regulates to the standard Parliament believes it must regulate in order to be satisfied that what's happening in the province is not going to be inimical to society and therefore a criminal offence as set forth in the act right now.

estime que la procédure suivie pour la conclusion de l'accord manque de légitimité démocratique, puisqu'à aucune étape, elle n'est soumise ni à un véritable contrôle démocratique ni à l'approbation parlementaire; constate que le Conseil retient systématiquement cette procédure pour conclure des accords internationaux qui touchent aux droits fondamentaux des citoyens de l'Union;
considers that the procedure followed for the conclusion of the Agreement lacks democratic legitimacy, as at no stage there was any meaningful democratic scrutiny or Parliamentary approval; notes that the Council routinely chooses this procedure for the conclusion of international agreements that affect the fundamental rights of European Union citizens;

(a) estime que la procédure suivie pour la conclusion de l'accord manque de légitimité démocratique, puisqu'à aucune étape, elle n'est soumise ni à un véritable contrôle démocratique ni à l'approbation parlementaire; constate que le Conseil retient systématiquement cette procédure pour conclure des accords internationaux qui touchent aux droits fondamentaux des citoyens de l'Union;
(a) considers that the procedure followed for the conclusion of the Agreement lacks democratic legitimacy, as at no stage there was any meaningful democratic scrutiny or Parliamentary approval; notes that the Council routinely chooses this procedure for the conclusion of international agreements that affect the fundamental rights of European Union citizens;

En termes pratiques, il convient de rappeler qu’en ce qui concerne les initiatives actuelles, le Parlement devant simplement être consulté, le Conseil sera en mesure d’adopter une position avant la fin de cette année, puisque les quatre étapes de mise en œuvre devraient entrer en vigueur à partir du 1 janvier 2010.
In practical terms, it is worth recalling that in relation to the current incentives, being a mere matter of consulting Parliament, the Council will be able to establish a position before the end of the year, since the four steps for implementation will enter into force from 1 January 2010.

Cela ne concerne pas seulement la société mère ou même ses fournisseurs immédiats: une société se trouvant au sommet de la chaîne d’approvisionnement a la responsabilité de veiller à ce qu’aucune étape de ladite chaîne n’ait recours au travail des enfants.
Child-labour-free does not only mean that there is no child labour being used in the parent company or even by its immediate suppliers: a company at the top of the supply chain must have the responsibility to ensure that all steps of, and conduits to, the supply chain are child-labour-free.

Aucune de ces trois mesures ne constitue donc une aide puisque soit aucun avantage n'a été conféré, soit aucun transfert de ressource d'Etat n'a été effectué.
None of these three measures therefore constituted aid since either no advantage had been conferred or no transfer of state resources had taken place.

Le recours au Fonds de solidarité pour ces catastrophes n'est possible que sur la base de dispositions exceptionnelles, puisque dans aucun des deux cas les dommages subis n'atteignent le seuil réglementaire de 3 milliards d'euros.
Mobilising the Solidarity Fund for these two disasters is only possible on the basis of exceptional provisions as in neither case damages reached the regulatory threshold of € 3 billion.

Puisque ces deux étapes seraient clairement séparées aux termes du projet de loi, on pourrait s'attendre à ce qu'il soit relativement facile de faire disparaître l'exigence en matière de plafond à l'étape de l'évaluation du bien-fondé.
Since the bill would clearly separate these two parts of the process, it should be relatively easy, one would think, to eliminate the cap requirement for the validity stage.