Traduction de «puisqu'il existait depuis » (Français → Anglais) :

Or, l'Association n'a pas établi de système national de compensation puisqu'il existait depuis de nombreuses années et qu'il continue d'exister sous la même forme, exception faite des transactions électroniques.
The CPA did not establish a national clearing system, as it existed for many years and continues to exist in that form, with the exception of electronic transactions.

En 2012, l'Union européenne (UE) a accepté de nouvelles règles visant à repenser ce schéma qui existait depuis 1971.
In 2012, the European Union (EU) agreed new rules to refocus this scheme, which has been in place since 1971.

Depuis très longtemps, et plus précisément depuis mon tout premier vote de jeune citoyen français, j'avais 21 ans, en 1972, j'ai fait campagne pour l'entrée du Royaume-Uni dans la Communauté européenne, puisque nous avons eu à cette époque un referendum pour l'accession du Royaume-Uni.
For a long time – precisely since my first vote in 1972 when I was 21 years of age, when I campaigned for the accession of the United Kingdom to the European Community – I have had the belief that we have a lasting tie with the United Kingdom.

Au moment de la rédaction du présent rapport, des chiffres n’étaient disponibles que pour l’année 2013; seule une analyse limitée peut donc être réalisée, puisque l’accord n’est appliqué avec le Pérou que depuis mars 2013 et avec la Colombie que depuis août 2013.
At the time of writing this report, data is only available for the year 2013 and thus only a limited analysis can be done considering that the Agreement is being applied with Peru since March 2013 and with Colombia since August 2013.

Par exemple, au cours de la première année suivant l'entrée en vigueur de la loi, si le document demandé existait depuis trois ans avant l'entrée en vigueur de la loi, il n'était pas communiqué; pendant la deuxième année, si le document demandé existait depuis cinq ans avant l'entrée en vigueur, il n'était pas communiqué; et pendant la troisième année, si le document demandé existait depuis plus de cinq ans avant l'entrée en vigueur de la loi et si, de l'avis du dirigeant de l'institution gouvernementale, l'acceptation de la demande gênait de façon déraisonnable les activités du ministère, on pouvait réclamer une exception.
For example, during the first year after the coming into force of the act, if the record requested was in existence for more than three years before the coming into force of the act, it would not be disclosed; during the second year after the coming into force of the act, if the document requested was in existence for more the five years before the coming into force of the act, it, too, would not be disclosed; and during the third year after the coming into force of the act, if the record requested was in existence for more than five years before the coming into force of the act and, in the opinion of the head of the government institution, to comply with the request would unreasonably interfere with the operations of the government department, it would also be exempt.

L'armée régulière canadienne existait depuis au moins 50 ans, j'imagine, avant que la Première Guerre mondiale n'éclate, et notre milice existait dans bien des cas depuis beaucoup plus longtemps.
The Canadian regular army was, I don't know, fifty-plus years old when the First World War began. Our militia was in many cases far older than that.

En fait, le mariage n'est pas véritablement un concept juridique, mais un concept qui existait avant notre système juridique et qui existait depuis très longtemps en-dehors du cadre juridique.
In effect, marriage is not truly a common law concept, but one that predates our legal framework, through its long existence outside of it.

Ce système existait depuis au moins 1989.
It existed at least since 1989.

L'IRTC a fait savoir que TV3 n'existait pas depuis suffisamment longtemps pour fournir des statistiques portant sur la période de référence.
The IRTC indicated that TV3 was not in existence for a sufficient period of time to make a return for the reporting period in question.

Eurojust, l'unité composée de procureurs, de magistrats et d'officiers de police ayant des prérogatives équivalentes, existait sous une forme provisoire depuis mars 2001 et a été constituée dans sa forme définitive après décision du Conseil le 28 février 2002.
Eurojust, a unit consisting of prosecutors, judges and police officers having equivalent prerogatives, has existed in provisional form since March 2001 and was set up in its final form on the basis of a Council Decision taken on 28 February 2002.