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Accord de compensation
Arrangement de compensation
Attendu que
Commerce de compensation
Compensation
Compensation carbone
Compensation conventionnelle
Compensation de carbone
Compensation des échanges commerciaux
Compensation des émissions de carbone
Considérant que
Contrat de compensation
Convention de compensation
Convention de «netting»
D'autant que
Exportations compensées
Névrose de compensation
Puisqu'il en est ainsi
Puisque
SEDOC
Surtout parce que
Surtout puisque
Surtout que
Transactions de compensation
Vente en compensation
échange compensé
échange de compensation

Traduction de «compensation puisqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
commerce de compensation | compensation des échanges commerciaux | échange compensé | échange de compensation | exportations compensées | transactions de compensation

countertrade | mutually compensating trade




surtout que [ surtout parce que | surtout puisque | d'autant que ]

especially since


attendu que [ considérant que | puisque ]

as [ whereas ]


Répertoire des activités individuelles et professions enregistrées en compensation internationale | Système d'échange d'informations sur les emplois disponibles au niveau européen | Système européen de diffusion des offres et demandes d'emploi en compensation | système européen de diffusion des offres et des demandes d'emploi enregistrées en compensation internationale | SEDOC [Abbr.]

European system for the international clearing of vacancies and applications for employment | Register of occupations and professions in international exchange | SEDOC [Abbr.]


arrangement de compensation | compensation conventionnelle | convention de compensation

compensatory arrangement


compensation | convention de compensation | convention de «netting» | contrat de compensation | accord de compensation

netting | netting agreement | netting arrangement | offsetting contract




compensation carbone | compensation de carbone | compensation des émissions de carbone

carbon offset | carbon offsetting


échange compensé | vente en compensation | compensation

countertrade | countertrading
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par conséquent, le PMI ne serait pas préjudiciable pour les producteurs de l'Union, puisque des types de produits à prix plus bas afficheraient des prix plus élevés que ceux qu'ils auraient dû avoir, compensant ainsi les prix des types de produits plus chers.

Consequently, the MIP would not be to the detriment of the Union producers since, lower-tier priced product types would be placed at a higher level prices than they should have been, thus compensating for the higher-tier priced product types.


En ce qui concerne le risque de compensation croisée, le producteur-exportateur a fait valoir que, puisqu'il n'y aura aucune vente sur le marché libre, la question de savoir à quel prix minimal le produit concerné est vendu à l'intérieur du groupe est dépourvue de pertinence.

With regard to the risk of cross-compensation the exporting producer argued that, as there will be no sales to the free market, it is in fact irrelevant at which minimum price the product concerned is sold within the group.


Alors qu'en vertu des règles actuelles, les contreparties non financières doivent compenser tous les dérivés si elles franchissent le seuil de compensation pour une catégorie de dérivés, la Commission propose à présent que les contreparties non financières ne compensent que les catégories d'actifs pour lesquelles elles ont dépassé le seuil de compensation, ce qui réduit la charge qui pèse sur elles, puisque la compensation centrale n'est nécessaire que pour les catégories d'actifs dans lesquelles elles sont le plus actives.

While under the current rules NFCs must clear all derivatives, if they exceed the clearing threshold for one class of derivatives, the Commission is now proposing that NFCs clear only the asset classes for which they have breached the clearing threshold, thereby reducing the burden for NFCs as they only have to centrally clear the asset classes in which they are most active.


Les coûts transitoires de mise en oeuvre seraient relativement faibles puisqu'ils comporteraient principalement des modifications à un système fiscal existant et seraient compensés à plus long terme par les économies réalisées en éliminant des coûts d'administration et de conformité relatifs à la TI.

Transitional implementation costs would be relatively light since they principally involve modifications to an existing tax scheme and would be off-set in the longer term by the savings made by eliminating administration and compliance costs related to RT.


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La Commission précise à cet égard que si les procédures de règlement (amiable, arbitrale ou contentieuse) entre DSB et AnsaldoBreda sur les retards de livraison aboutissent à reconnaître certains préjudices pour DSB, si ces préjudices concernent le recours à du matériel roulant de remplacement en location et si des compensations de la part d’AnsaldoBreda sont décidées à cet effet, ces compensations devront alors être reversées à l’État danois puisqu’il en a assumé le coût au travers des contrats complémentaires.

The Commission points out in this respect that if the settlement procedures (out of court, by arbitration or by litigation) between DSB and Ansaldobreda concerning the delays in delivery lead to the recognition of certain losses for DSB, if those losses concern the use of hired replacement rolling stock and if compensation is paid by Ansaldobreda to cover these, such compensation will have to be paid back to the Danish State because it bore the cost via the additional contracts.


Dans une lettre du 1er février 2000 à Michel Hansenne (Belgique), qui avait demandé au Parlement européen si le régime de compensation de la TVA du Royaume-Uni était conforme à la sixième directive TVA, M. Bolkestein déclarait qu'un régime de compensation de la TVA «n'est pas contraire à la sixième directive TVA» puisqu'il «comporte des opérations purement financières entre différents organes publics et qu'il est régi par la politique nationale suivie pour financer les autorités publiques».

In a letter of 1 February 2000 to Michel Hansenne (Belgium), who had asked the European Parliament whether the VAT compensation scheme in the United Kingdom was in compliance with the sixth VAT Directive, Mr Bolkestein stated that a VAT compensation scheme ‘does not conflict with the sixth VAT Directive’ since ‘it entails a purely financial operation between different public bodies and is governed by the respective national policy for the financing of public authorities’.


En ce qui concerne les frais fixes, la mesure d'aide ne doit plus compenser de coûts autres que ceux du stockage journalier et les frais financiers, étant donné que le stockage n'entraîne pas de frais fixes supplémentaires puisqu'il fait partie du processus normal de fabrication de ces fromages.

As for the fixed costs, the aid measure should no longer compensate for other than daily storage costs and financial costs, as storage does not give raise to supplementary fixed costs, being part of the normal manufacturing process of those cheeses.


Les coûts transitoires de mise en oeuvre seraient relativement faibles puisqu'ils comporteraient principalement des modifications à un système fiscal existant et seraient compensés à plus long terme par les économies réalisées en éliminant des coûts d'administration et de conformité relatifs à la TI.

Transitional implementation costs would be relatively light since they principally involve modifications to an existing tax scheme and would be off-set in the longer term by the savings made by eliminating administration and compliance costs related to RT.


Ce n'est pas le cas aujourd'hui, pas plus que ce ne le sera avec l'adoption de la nouvelle directive sur les services d'investissement, puisque celle-ci ne supprime pas les dernières restrictions de droit national ou de nature commerciale afférentes au lieu d'exécution de la compensation et du règlement-livraison.

This is not the case today, nor will it be with the adoption of the new ISD, due to remaining national and commercial restrictions to the clearing and settlement location.


Ce n'est pas le cas aujourd'hui, pas plus que ce ne le sera avec l'adoption de la nouvelle directive sur les services d'investissement, puisque celle-ci ne supprime pas les dernières restrictions de droit national ou de nature commerciale afférentes au lieu d'exécution de la compensation et du règlement-livraison.

This is not the case today, nor will it be with the adoption of the new ISD, due to remaining national and commercial restrictions to the clearing and settlement location.


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