Traduction de «puisqu'elles vérifient » (Français → Anglais) :

Dès lors, l'allégation selon laquelle l'industrie européenne ne produirait que des éléments de fixation spéciaux ou haut de gamme et serait, à ce titre, à l'abri des importations préjudiciables en provenance de Chine est manifestement erronée, puisqu'elle est contredite par les éléments de preuve recueillis et vérifiés au cours de l'enquête.
Therefore, the allegation that the European industry would only produce special or high end fasteners, and therefore be sheltered from injurious imports from China, is clearly wrong, as it is contradicted by the evidence collected and verified during the investigation.

En effet, elle a été obtenue par la méthode des «transactions comparables» et la méthode de la «capitalisation du marché» qui ne sont pas acceptables parce que: a) la base sur laquelle se fonde l’évaluation pour la méthode des transactions comparables est contestable puisque deux mines différentes ne peuvent être identiques: chaque gisement de minerais, même s’il s’agit du même minerai, diffère dans une certaine mesure des autres gisements et b) la méthode de la capitalisation du marché est préconisée comme méthode secondaire d’évaluation ou comme méthode empirique pour vérifier certaines évaluations obtenues grâce à des méthodes de base telles que l’approche du revenu.
In particular, it derives from two evaluation methods, namely the ‘Related Transactions’ and the ‘Market Capitalisation’ methods, which cannot be accepted because: (a) The base of the Related Transactions valuation is questionable, as two different mines cannot be the same: every mineral deposit, even of the same commodity, is different to some extent from other deposits; (b) the Market Capitalisation is recommended as a secondary valuation method or as a rule of thumb, suitable to check valuation determinations by primary methods like the Income Approach.

La mise à disposition par les États membres de la liste des établissements enregistrés devrait contribuer à la réalisation de l'objectif clé de la présente proposition, à savoir la traçabilité, puisqu'elle permettra aux exploitants du secteur de l'alimentation animale de vérifier si leurs sous-traitants sont enregistrés.
The making available of the list of registered establishments by the Member States should serve towards the attainment of the key objective of this proposal - traceability - since it will enable feed businesses to ascertain whether their suppliers are registered.

La commission des pétitions s'efforce depuis longtemps d'encourager le rôle de gardien du Traité, propre à l'Exécutif communautaire; en effet, en utilisant la Commission pour vérifier l'application du droit communautaire de la part des organes nationaux, elle ne se limite pas à transmettre l'affaire à la Commission, puisqu'elle ne cesse pas de suivre le traitement de la pétition en exerçant une véritable pression quant aux modalités et aux délais par lesquels l'organe Exécutif remplit ses tâches.
The Committee on Petitions has for a long time sought to promote the executive's role as guardian of the Treaty. It does not stop at referring matters to the Commission for verification of the implementation of Community law by the national authorities but continues to follow the progress of the petition and to exert pressure regarding the methods used and time taken by the Executive.

Les sept régions ultrapériphériques bénéficient toutes actuellement des conditions liées à la dérogation 87§3.a) du traité, et continueront d'en bénéficier pour la période 2000-2006, puisqu'elles vérifient toutes le critère du PIB/habitant inférieur à 75% de la moyenne communautaire.
Currently, each one of the seven outermost regions qualifies under the derogation provided for in Article 87(3)(a) of the Treaty. This will continue to be the case in 2000-2006, since their GDP per inhabitant is less than 75% of the Community average.

En effet, en vertu de l'article 54 de la directive, les pouvoirs adjudicateurs attribuent les marchés publics à l'offre qui est économiquement la plus avantageuse pour eux-mêmes, ce qui, pour votre rapporteur pour avis, signifie que seules les offres comportant un avantage direct pour les pouvoirs adjudicateurs sont prises en considération, les pouvoirs publics se trouvant ainsi privés de la possibilité de recourir à une passation de marché public pour représenter ou favoriser l'intérêt public. Si une telle interprétation devait se vérifier, les conséquences des dispositions en matière de marchés publics seraient peu souhaitables puisqu'elles iraient à l'encontre du principe de développement durable et de l'intégration d'une dimension environnementale au sein de l'UE.
Article 54 states that the contracting authorities may only take account of whether the goods or services are the most economically advantageous for that contracting authority alone. The draftsman interprets this form of words to mean that account may be taken only of advantages directly accruing to the contracting authority and that public authorities are thus deprived of their scope for using the public procurement to take account of or further the public interest. If this interpretation is correct, the consequences would be undesirable as the procurement rules would undermine sustainable development and action in favour of the environment in the EU.

En effet, en vertu de l'article 53 de la directive, les pouvoirs adjudicateurs attribuent les marchés publics à l'offre qui est économiquement la plus avantageuse pour eux-mêmes, ce qui, pour votre rapporteur pour avis, signifie que seules les offres comportant un avantage direct pour les pouvoirs adjudicateurs sont prises en considération, les pouvoirs publics se trouvant ainsi privés de la possibilité de recourir à une passation de marché public pour représenter ou favoriser l'intérêt public. Si une telle interprétation devait se vérifier, les conséquences des dispositions en matière de marchés publics seraient peu souhaitables puisqu'elles iraient à l'encontre du principe de développement durable et de l'intégration d'une dimension environnementale au sein de l'UE.
Article 53 states that the contracting authorities may only take account of whether the goods or services are the most economically advantageous for that contracting authority alone. The draftsman interprets this form of words to mean that account may be taken only of advantages directly accruing to the contracting authority and that public authorities are thus deprived of their scope for using the award of public contracts to take account of or further the public interest. If this interpretation is correct, the consequences would be undesirable as the procurement rules would undermine sustainable development and action in favour of the environment in the EU.

Elle a vérifié si les délégations s'étaient montrées à la hauteur de leurs responsabilités, et c'est manifestement le cas, puisqu'il n'y aura pas de mesures disciplinaires.
An investigation has been carried out into whether the delegations have complied with their responsibilities, and it would appear that they have done so, for disciplinary enquiries are not to be carried out.

Si les recherches effectuées ne correspondent pas suffisamment aux besoins des producteurs de plus petite taille, la Commission canadienne du blé, en vérifiant la nature des renseignements découlant des activités de recherches, sera en mesure de contrer cette menace, puisqu'elle saura exactement quel est le fruit des recherches qu'elle encourage.
If research is not adequately suited to the needs of smaller producers, the Canadian Wheat Board will be able to react to this threat. Since it will be monitoring the research activities, it will know exactly what is the fruit of the research it is supporting.