Traduction de «puisqu'elles mentionnent toutes » (Français → Anglais) :

En ce qui concerne l'allégation selon laquelle les première et seconde décisions auraient suscité une nouvelle confiance légitime, puisqu'elles mentionnent toutes deux les prises de participations indirectes, la Commission rappelle que ces références ont exclusivement été faites car les dispositions juridiques nationales mentionnent à la fois les prises de participations directes et indirectes.
As regards the allegation according to which the First and Second decisions would create new legitimate expectations, since they both make reference to indirect acquisitions, the Commission recalls that those references were exclusively made because the national legal provisions mention both direct and indirect acquisition.

Puisqu'elles requièrent toutes l'application de la procédure législative ordinaire, il faudra donc suivre cette procédure dans le cas de cette proposition".
Since they all call for the application of the ordinary legislative procedure, this will consequently have to be the procedure to be followed for the proposal".

Elle est également injuste puisqu'elle place toutes les entreprises à la même enseigne, quelle que soit leur taille.
It is also unfair, since it treats all enterprises equally regardless of their size.

(52) Pour que les investisseurs bénéficient de toutes les informations pertinentes, il convient d’exiger des entreprises d’investissement proposant des conseils en investissement qu’elles mentionnent sur quelle base elles fournissent leurs conseils, en précisant notamment la gamme des produits couverts par les recommandations personnalisées et en indiquant si elles dispensent ces conseils sur une base indépendante et si elles fournissent aux clients une évaluation continue du caractère approprié des instruments financiers qui leur sont recommandés.
(52) In order to give all relevant information to investors, it is appropriate to require investment firms providing investment advice to clarify the basis of the advice they provide, notably the range of products they consider in providing personal recommendations to clients, whether they provide investment advice on an independent basis and whether they provide the clients with the on-going assessment of the suitability of the financial instruments recommended to them.

8. Les États membres s'assurent que lorsqu'une information publicitaire contient une offre ou une invitation du type ci-après et précise le mode de réponse ou inclut un formulaire à utiliser pour toute réponse, elle mentionne toutes les informations visées aux articles 30 à 33 qui apparaissent pertinentes au regard de cette offre ou invitation:
8. Member States shall ensure that, where a marketing communication contains an offer or invitation of the following nature and specifies the manner of response or includes a form by which any response may be made, it includes such of the information referred to in Articles 30 to 33 as is relevant to that offer or invitation:

Cette mesure aura potentiellement des effets positifs importants puisqu'elle touchera toutes les entreprises de l'Union européenne, probablement parce que la promotion des ventes est la forme la plus abordable de marketing.
This measure has the potential to have far reaching beneficial effects since it will affect all businesses in the European Union. This is because sales promotions are the most affordable form of marketing service.

Les propositions approuvées par la commission de l'agriculture viendront également corriger cette inégalité puisqu'elle rendra toutes les primes égales.
The proposals approved by the Committee on Agriculture will also remedy this unfairness, by making all premiums the same.

Les sept régions ultrapériphériques bénéficient toutes actuellement des conditions liées à la dérogation 87§3.a) du traité, et continueront d'en bénéficier pour la période 2000-2006, puisqu'elles vérifient toutes le critère du PIB/habitant inférieur à 75% de la moyenne communautaire.
Currently, each one of the seven outermost regions qualifies under the derogation provided for in Article 87(3)(a) of the Treaty. This will continue to be the case in 2000-2006, since their GDP per inhabitant is less than 75% of the Community average.

Cependant, étant donné la diversité de leurs objectifs et de leur champ d’application, et parce qu’elles visent souvent à préserver d’autres milieux naturels, ces dispositions existantes, quand bien même pleinement mises en œuvre, n’assurent qu’une protection fragmentaire des sols puisqu’elles ne concernent pas tous les sols ni toutes les menaces recensées.
However, due to their different objectives and scopes, and to the fact that they often aim to safeguard other environmental media, existing provisions, even if fully implemented, yield a fragmented and incomplete protection to soil, as they do not cover all soils and all soil threats identified.

Il considère cependant qu'au sens budgétaire strict, la proposition n'est pas conforme aux principes défendus par la commission des budgets sur les ressources propres de la communauté; les organismes étant rétribués pour les services qu'ils offrent au nom de l'Union, les taxes doivent donc être versées au budget communautaire, de même que leurs dépenses, puisqu'elles sont toutes deux gérées par l'autorité budgétaire.
However, he considers that in strict budgetary terms, the proposal does not correspond to the principles defended by the Committe on Budgets on Community own resources: agencies are paid back for the services they provide on behalf of the Union, therefore the fees should enter the Community budget as well as their expenditure since both are governed by the Budgetary Authority.