Traduction de «puisqu'elles avaient déjà » (Français → Anglais) :

De plus, cette limite n'est pas inconnue sur le marché de l'art puisqu'elle est déjà prévue dans la législation des États-Unis.
Furthermore, the art market already has experience with this limit as it already exists in U.S. legislation.

Au contraire, la mise en œuvre de la directive a renforcé la protection des travailleurs salariés, puisqu’elle a conduit à la création d’institutions de garantie dans les États membres qui n’en avaient pas.
On the contrary, the implementation of the Directive has reinforced the protection of employees since it has led to the setting-up of guarantee institutions in Member States which did not have them.

Les personnes ayant répondu à la consultation sur l'examen à mi-parcours de l'UMC ont souligné que la technologie et la numérisation avaient déjà montré qu'elles avaient un rôle à jouer et pouvaient permettre de surmonter certains obstacles et de combler certaines lacunes que présentent actuellement les services financiers aux consommateurs.
Respondents to the CMU Mid-Term Review consultation underlined that technology and digitalisation have already shown they have a role to play and can overcome some of the barriers and current gaps in consumer financial services.

Les autorités réglementaires nationales savent comment évaluer le caractère abordable des tarifs, puisqu’elles le font déjà pour certains services postaux (nationaux).
National Regulatory Authorities (NRAs) already assess the affordability of a selection of (domestic) postal services and they know how the affordability of tariffs can be assessed.

Chypre, Malte, la Slovénie et la Slovaquie ne sont plus concernées puisqu'elles ont déjà rejoint la zone euro.
Cyprus, Malta, Slovenia and Slovakia are not included anymore as they have already joined the euro area.

étaient temporairement absentes d’un emploi dans lequel elles avaient déjà travaillé et avec lequel elles entretenaient un lien formel, ou d’une activité indépendante.
were temporarily absent from a job in which they had already worked and to which they maintained a formal attachment, or from a self-employment activity.

Lorsqu’elle a ouvert la procédure d’examen, la Commission a considéré les dispositions du décret non pas comme celles relatives à une nouvelle aide (qui aurait été une aide illégale puisqu’elles étaient déjà en vigueur), mais comme un emploi abusif d’une aide existante en application de l’article 16 du règlement relatif à la procédure d’aide d’État.
In opening an investigation, the Commission considered the provisions of the Executive Order not as a new aid (and illegal aid since they were already put into force) but as a misuse of an existing aid pursuant to Article 16 of the State Aid Procedure Regulation.

Chypre, Malte, la Slovénie et, depuis 2009, la Slovaquie, ne sont plus concernées puisqu'elles ont déjà rejoint la zone euro.
Cyprus, Malta, Slovenia and, since 2009, Slovakia are not included anymore as they have already joined the euro area.

Elles ont répété ce qu'elles avaient déjà indiqué, à savoir que le moment déterminant pour l'octroi de l'aide d'État visée par la loi est l'accord des créanciers publics du bénéficiaire («promesses administratives»), et non pas la décision de restructuration prise par le président de l'Agence de développement industriel.
The Polish authorities repeated their earlier submission that the consent of the recipient's public creditors (so-called administrative promises), not the restructuring decision issued by the President of the Industrial Development Agency, was crucial when it came to granting state aid under the Act.

Ces programmes avancent bien puisque, à la fin de 2002, ce sont, en moyenne, 63 % du budget total 2000-2006 qui avaient déjà été alloués à des projets (62 % pour le FEDER et 65 % pour le FSE) et 23 % versés à ceux-ci.
The programmes are progressing very well and at the end of 2002 on average 63% of the total 2000-2006 budget had already been allocated to projects (62% for ERDF, 65% for ESF) and 23% had been paid out to projects.