Traduction de «puisqu'elle rappelle opportunément » (Français → Anglais) :

La référence à la résolution du Parlement de 1996 (considérant 4 de l'actuelle directive LdSD) devrait être ajoutée puisqu'elle rappelle opportunément que, dès 1996, le Parlement avait réclamé des limitations concrètes concernant le PVC.
The reference to the Parliament Resolution of 1996 (Recital 4 of current RoHS) should be inserted as an important reminder that Parliament already asked for concrete restrictions on PVC back in 1996.

En ce qui concerne l'allégation selon laquelle les première et seconde décisions auraient suscité une nouvelle confiance légitime, puisqu'elles mentionnent toutes deux les prises de participations indirectes, la Commission rappelle que ces références ont exclusivement été faites car les dispositions juridiques nationales mentionnent à la fois les prises de participations directes et indirectes.
As regards the allegation according to which the First and Second decisions would create new legitimate expectations, since they both make reference to indirect acquisitions, the Commission recalls that those references were exclusively made because the national legal provisions mention both direct and indirect acquisition.

Les autorités espagnoles rappellent à la Commission que la nature de l'aide prévue à l'article 12, paragraphe 5, du TRLIS n'est pas définitive, puisqu'elle est sujette à révision par la Cour de justice de l'Union européenne.
The Spanish authorities remind the Commission that the aid character of Article 12(5) TRLIS is not final, being subject to review by the Court of Justice of the European Union.

10. déplore vivement que la France continue de préparer l'exportation de deux porte-hélicoptères Mistral vers la Russie, puisqu'elle a entamé la formation de 400 marins russes dans le port de Saint-Nazaire; rappelle que l'exportation de ces navires renforcera considérablement la force stratégique de la marine russe car elle lui permettra de mener très rapidement des offensives en mer Baltique et en mer Noire, notamment; ajoute que cette exportation alimentera la course aux armements dans la région; est intimement convaincu qu'elle fera peser une lourde menace directe sur la sécurité de l'Europe et des États membres voisins de la Russie, et qu'elle constitue une violation de la position commune n° 944/2008 sur les exportations d'armes, en particulier des critères qui interdisent les exportations vers des pays ou des régions en proie à des tensions, ainsi que des obligations relevant du droit international, comme le mémorandum de Budapest; demande à tous les États membres de l'Union d'adopter sans délai un embargo sur les armes, qui englobe également les techniques de surveillance;
10. Deeply deplores the fact that France continues to prepare the export of two Mistral helicopter carriers to Russia, starting training for 400 Russian marines at the port of St Nazaire; recalls that this particular export will strategically strengthen the Russian navy considerably and allow very rapid offensive actions in areas such as the Baltic and the Black Sea; also recalls that this export is contributing to the arms race in the region; is deeply convinced that this export is a direct and strong threat to European security and represents a violation of Common Position 944/2008 on arms exports, in particular of those criteria which prohibit an export to a country or region where there are tensions and non-respect of international law and international obligations such as the 1994 Budapest memorandum, as well as to the security of bordering EU Member States; calls on all EU Member States to immediately adopt an arms embargo which also includes surveillance technology;

Évidemment, notre groupe accueille cette résolution favorablement. Elle est tout à fait opportune et nous la soutiendrons, puisqu’elle appelle la Commission à exiger des États membres qu’ils mettent en œuvre la directive adéquatement.
Certainly, our group welcomes this resolution, it is very timely and we will be supporting it, as it calls on the Commission to require Member States to adequately enforce the directive.

Elles rappellent en revanche que les données comptables de DSB se rapportant aux prestations fournies en application du contrat peuvent être examinées isolément puisqu’elles sont basées sur des comptabilités distinctes.
They point out, on the other hand, that DSB’s accounting data relating to the services provided under the contract may be examined independently because they are based on separate accounts.

En effet, en ce qui concerne le fait que les autorités espagnoles qualifient la mesure de mesure générale (93) puisqu’elle est ouverte à n’importe quelle entreprise domiciliée en Espagne, il convient de rappeler cet arrêt de la Cour de justice.
Indeed, as regards the Spanish authorities’ classification of the measure as a general measure (93) because it is open to any undertaking resident in Spain, it is worth recalling this judgment of the Court.

Elle était nécessaire et opportune, puisqu’elle nous a permis d’avoir les premières négociations véritables au niveau politique sur les biens industriels et les services, les règles anti-dumping et le développement.
It was a necessary and right thing to do, as it allowed us to have the first real negotiations at the political level on industrial goods and services, anti-dumping rules and development.

- Nous aurions pu voter en faveur de cette résolution commune, puisqu’elle rappelle, concernant le régime militaire de Musharraf au Pakistan, un certain nombre de considérants fondés.
– (FR) We could have voted in favour of this joint resolution, as it contains a number of sound recitals regarding General Musharraf’s military regime in Pakistan.

( les opérations communes, telles que les balayages, devront continuer à jouer un rôle clé dans les activités du réseau CPC puisqu'elles donnent à l’action des autorités en matière de surveillance des marchés et d’exécution de la législation une dimension communautaire nécessaire dans le contexte du marché intérieur. À mesure que le réseau gagne en expérience, il serait opportun d'étudier de nouvelles méthodes de réalisation pour les activités communes de surveillance des marchés et d’exécution de la législation;
( The joint exercises, such as the EU-sweeps, should continue to play a key role in the CPC Network's activities since they provide the EU perspective to the authorities’ market surveillance and enforcement work required by the internal market. As the Network gains more experience, it would benefit from examining new ways of carrying out joint market surveillance and/or enforcement work.