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Traduction de «puisqu'elle gérait déjà » (Français → Anglais) :

La société a indiqué que sa réorganisation et son changement de nom n'auraient pas d'incidence notable sur le présent réexamen, puisqu'elle gérait déjà ses branches «thé» et «pétrochimie» comme deux unités distinctes, dotées de comptes séparés.

The company has argued that the re-organisation and change of name has no material impact on the present review, as the company was already operating the tea and petrochemical divisions as two separate units within the company, with two separate sets of accounts.


De plus, cette limite n'est pas inconnue sur le marché de l'art puisqu'elle est déjà prévue dans la législation des États-Unis.

Furthermore, the art market already has experience with this limit as it already exists in U.S. legislation.


L'Union a déjà dépassé son objectif pour 2020, puisqu'elle avait dès 2016 réduit ses émissions de 23 %.

The EU has already exceeded its 2020 target by having decreased emissions by 23% in 2016.


Les autorités réglementaires nationales savent comment évaluer le caractère abordable des tarifs, puisquelles le font déjà pour certains services postaux (nationaux).

National Regulatory Authorities (NRAs) already assess the affordability of a selection of (domestic) postal services and they know how the affordability of tariffs can be assessed.


Dans ces circonstances, il est considéré que, si les mesures venaient à expiration, les prix à l’exportation indiens ne seraient probablement pas préjudiciables à l’industrie de l’Union, puisquelle est déjà confrontée à la concurrence d’autres pays exportateurs ayant la même politique de prix sans subir de préjudice important.

In these circumstances, it is considered that, should measures be allowed to lapse, Indian export prices would likely not be harmful to the Union industry as it is already facing competition from other exporting countries with the same pricing behaviour without suffering any material injury.


Chypre, Malte, la Slovénie et la Slovaquie ne sont plus concernées puisqu'elles ont déjà rejoint la zone euro.

Cyprus, Malta, Slovenia and Slovakia are not included anymore as they have already joined the euro area.


Lorsqu’elle a ouvert la procédure d’examen, la Commission a considéré les dispositions du décret non pas comme celles relatives à une nouvelle aide (qui aurait été une aide illégale puisqu’elles étaient déjà en vigueur), mais comme un emploi abusif d’une aide existante en application de l’article 16 du règlement relatif à la procédure d’aide d’État.

In opening an investigation, the Commission considered the provisions of the Executive Order not as a new aid (and illegal aid since they were already put into force) but as a misuse of an existing aid pursuant to Article 16 of the State Aid Procedure Regulation.


La proposition n’a aucune incidence sur le budget de l’UE puisque toutes les fonctions auxquelles elle se rapporte existent déjà aujourd’hui.

The proposal has no impact on EU Budget, as all the functions addressed in it already exist today.


Chypre, Malte, la Slovénie et, depuis 2009, la Slovaquie, ne sont plus concernées puisqu'elles ont déjà rejoint la zone euro.

Cyprus, Malta, Slovenia and, since 2009, Slovakia are not included anymore as they have already joined the euro area.


Les directives ne contiennent aucune disposition spécifique concernant les discriminations multiples, mais l'une et l'autre font référence au fait que «les femmes sont souvent victimes de discriminations multiples»[55]. Certes, les directives permettent déjà d'aborder une combinaison d'au moins deux motifs de discrimination dans une même situation, mais des problèmes pourraient découler du fait qu'elles offrent des niveaux de protection différents pour des motifs différents, puisque ...[+++]

The Directives do not contain any specific provision on multiple discrimination, but both refer to the fact that ‘women are often victims of multiple discrimination’[55] However, the Directives already allow a combination of two or more grounds of discrimination to be tackled in the same situation although problems may arise from differences in the level of protection provided for different grounds under the two Directives because the scope of Directive 2000/78/EC is limited to employment matters only.


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