Traduction de «puis-je vous demander » (Français → Anglais) :

Puis-je vous demander, à la lumière de l'audit que vous venez de réaliser, si vous croyez que l'ASFC a suffisamment de ressources, pour s'acquitter de ses fonctions de filtrage en particulier, en supposant qu'elle prend le temps de les répartir adéquatement? Elle gagne en expérience, les systèmes sont toujours en développement, mais compte tenu de tout cela — et je vois que vous en avez tenu compte dans votre rapport —, croyez-vous qu'elle a les ressources nécessaires pour absorber le déferlement de nouvelles pressions et responsabilités législatives qui lui sont imposées?
Can I ask you the question, based on the audit you've done, whether you think the CBSA, in terms of the screening function in particular, has sufficient resources, assuming it takes time to configure it properly, and it takes experience, systems are always developing — accepting all of that, where I think your report is very thoughtful, do you think they have the resources necessary to deal with the onslaught of new pressures and legislative burdens they have been given?

Toutefois, l’arrêt Kyrian ne présentait aucune difficulté d’ordre factuel ou juridique concernant le non-respect de l’ordre chronologique de l’assistance tel que prévu par les directives 2010/24/UE et 2008/55/CE, à savoir, la demande de renseignements , suivie de la notification au destinataire de la créance concernée par l’autorité requise , puis de la demande de recouvrement . Cet ordre chronologique n’a pas été respecté au principal, car le demandeur a reçu l’acte d’évaluation de 2009 après, et non avant, le titre exécutoire en cause.
However, Kyrian featured no legal or factual difficulty with respect to prejudice to the sequence of assistance envisaged by Directives 2010/24 and 2008/55, namely request for information, then notification to the addressee of the relevant claim by the requested authority, followed by request for recovery Prejudice to this sequence is what has occurred in the main proceedings because the 2009 Assessment act was received by the plaintiff after, rather than before, the impugned enforcement Instrument.

Si l’autorité requérante avait procédé ainsi, l’autorité requise aurait été, après réception du titre exécutoire en cause, pleinement informée du litige et l’ordre chronologique prévu par la directive 2010/24/UE et les directives antérieures, consistant dans l’échange d’informations, suivi de la notification, puis de la demande de recouvrement, aurait été respecté.
If the applicant authority had done so, the requested authority, once it received the impugned enforcement Instrument, would have been fully appraised of the dispute, and the sequence imposed by Directive 2010/21 and its predecessors of information exchange, notification, and then enforcement request, would have been respected.

Le président: Lorsque vous allez répondre par lettre, puis-je vous demander que celle-ci soit adressée au greffier du comité, afin que tous les membres en reçoivent copie?
The Chairman: When you do send back your response, could I ask you to address it to the Clerk of the Committee, so that all members can receive a copy?

Puis-je vous demander si vous parlez de la lettre de David Bayliss à Transports Canada?
May I ask if you are referring to the letter from David Bayliss at Transport Canada?

Donc, par souci de justice naturelle et de simple courtoisie, nous devons procéder comme à l'habitude, c'est-à-dire ne pas demander aux témoins de prêter serment. Puis-je vous demander, monsieur Bélanger, si vous proposez alors d'abroger la motion du sous-comité?
Can I ask, then, Monsieur Bélanger, if what you're proposing is that we rescind the motion of the subcommittee?

Dans le cas d’un contrat de prestation de services ou de fourniture d’eau, de gaz ou d’électricité lorsqu’ils ne sont pas conditionnés dans un volume délimité ou en quantité déterminée, ou de chauffage urbain, insérez le texte suivant: «Si vous avez demandé de commencer la prestation de services ou la fourniture d’eau/de gaz/d’électricité/de chauffage urbain [supprimer les mentions inutiles] pendant le délai de rétractation, vous devrez nous payer un montant proportionnel à ce qui vous a été fourni jusqu’au moment où vous nous avez informé de votre rétractation du présent contrat, par rapport à l’ensemble des prestations prévues par le contrat».
In the case of a contract for the provision of services or the supply of water, gas or electricity, where they are not put up for sale in a limited volume or set quantity, or of district heating, insert the following: ‘If you requested to begin the performance of services or the supply of water/gas/electricity/district heating [delete where inapplicable] during the withdrawal period, you shall pay us an amount which is in proportion to what has been provided until you have communicated us your withdrawal from this contract, in comparison with the full coverage of the contract’.

M. Jim Gouk: Puis-je vous demander de nous fournir tout document écrit que vous avez de Transports Canada qui vous autorise ces activités et précisant exactement ce que vous devez faire, de déposer ces documents au comité?
Mr. Jim Gouk: Can I ask you to provide any written material you have from Transport Canada authorizing this operation and specifying what exactly you do, and table that with this committee?

Il est possible de ne demander que la partie A d'un nouveau certificat, puis de demander ultérieurement, pour la première fois, la partie B du certificat.
It is possible to apply only for a new Part A Certificate and, with a second application, later for the first Part B Certificate.

de faire rapport à la Commission sur la mise en oeuvre de la présente recommandation dans les trois ans suivant sa date d'adoption, puis à la demande de la Commission, afin de contribuer au suivi de la recommandation au niveau communautaire.
report to the Commission on the implementation of this Recommendation within three years of its adoption and subsequently at the request of the Commission with a view to contributing to the follow-up of this Recommendation at Community level.