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Traduction de «publiées sur un site internet exhaustif consacré » (Français → Anglais) :

1. L'État membre concerné veille à ce que les informations suivantes soient publiées sur un site internet exhaustif consacré aux aides d'État, au niveau national ou régional:

1. The Member State concerned shall ensure the publication on a comprehensive State aid website, at national or regional level of:


Les États membres doivent veiller à ce que les informations ci-après soient publiées sur un site internet exhaustif consacré aux aides d'État, au niveau national ou régional:

Member States must ensure the publication of the following information on a comprehensive State aid website at national or regional level:


Les États membres veillent à ce que les informations suivantes soient publiées sur un site internet exhaustif consacré aux aides d’État, au niveau national ou régional:

Member States shall ensure the publication of the following information on a comprehensive State aid website, at national or regional level:


Les États membres doivent veiller à ce que les informations suivantes soient publiées sur un site internet exhaustif consacré aux aides d’État, au niveau national ou régional: le texte intégral du régime d’aides autorisé ou de la décision d’octroi de l’aide individuelle et leurs modalités de mise en œuvre, ou un lien permettant d’y accéder, l’identité de l’autorité ou des autorités d’octroi, l’identité de chaque bénéficiaire, la forme et le montant de l’aide octroyée à chacun d’eux, la date d’octroi de l’aide, le type d’entreprise concernée (PME/grande entreprise), la région dans laquelle le bénéficiaire se trouve (au niveau NUTS II) et ...[+++]

Member States must ensure the publication of the following information on a comprehensive State aid website, at national or regional level: the full text of the approved aid scheme or the individual aid granting decision and its implementing provisions, or a link to it, the identity of the granting authority/(ies), the identity of the individual beneficiaries, the form and amount of aid granted to each beneficiary, the date of granting, the type of undertaking (SME/large company), the region in which the beneficiary is located (at NUT ...[+++]


Les États membres veillent à ce que les informations suivantes soient publiées sur un site internet exhaustif consacré aux aides d’État, au niveau national ou régional:

Member States shall ensure the publication of the following information on a comprehensive State aid website, at national or regional level:


La version non confidentielle des décisions sera publiée sous les numéros SA.40018 et SA.41187 dans le registre des aides d'État figurant sur le site internet de la Commission consacré à la concurrence, une fois que les éventuels problèmes de confidentialité auront été résolus.

The non-confidential version of the decisions will be made available under the case numbers SA.40018 and SA.41187 in the State Aid Register on the Commission's competition website once any confidentiality issues have been resolved.


: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au per ...[+++]

(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations containe ...[+++]


Les recommandations seront d'ici peu publiées en détail sur le site consacré au programme Ida ( [http ...]

Detailed recommendations will be published shortly on the IDA web site at:


La Commission lance un site internet consacré au Conseil de Laeken

Commission launches Laeken Council website


La Commission européenne a lancé aujourd'hui un site internet spécialement consacré au Conseil européen de Laeken, qui se tiendra les 14 et 15 décembre.

The European Commission today launched a special website dedicated to the Laeken European Council which will be held on 14-15 December.


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