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Traduction de «publics qui lui seront confiés » (Français → Anglais) :

Quand des prisonniers sont ainsi transférés, la responsabilité de l’application de la Convention incombera à la Puissance qui a accepté de les accueillir pendant le temps qu’ils lui seront confiés.

When prisoners of war are transferred under such circumstances, responsibility for the application of the Convention rests on the Power accepting them while they are in its custody.


On devrait mettre en place des lignes directrices d'ensemble, au moins des lignes directrices générales, pour assurer que la fondation soit comptable dans une certaine mesure des fonds publics qui lui seront confiés.

There should be overall guidelines in place, at least general guidelines, to allow the foundation to achieve some level of accountability for public funds.


La première tâche de cette dernière est de protéger l’intérêt public des citoyens de l’Union, qu’elle représente dans les domaines que lui ont confiés les États membres.

The first job of the EU is to protect the public interest of EU citizens, whom it represents in the areas entrusted to it by the Member States.


La réponse fournie par la Commission, le 28 septembre 2010, était ainsi formulée: "La Commission a l'intention de soumettre une demande aux autorités grecques afin de pouvoir accéder aux conclusions du corps des inspecteurs de la santé sur les passations de marchés publics avec "Siemens AG". La Commission analysera les informations qui lui seront fournies et prendra les mesures qui s'imposent".

In reply (28 September 2010), the Commission indicated that it intended to ask the Greek authorities to make available the health inspectors’ report on the award of supply contracts to Siemens AG, evaluate the information at its disposal and take appropriate measures.


Je tiens à assurer la ministre de ma collaboration en ce qui a trait aux aînés ainsi que pour tous les dossiers qui lui seront confiés s'ils sont dans l'intérêt des Canadiens et, en particulier, du Québec.

I want to assure the minister that I will work with her regarding seniors as well as on all the issues she is given to handle, provided that they are in the interest of Canadians and particularly Quebecers.


Le but de cet amendement est de garantir la composition du groupe de travail que consultera le comité sur les dossiers qui lui seront confiés ainsi que la pérennité du droit essentiel des États membres en matière de qualité de la formation des architectes, inscrit dans l'acquis communautaire et prudemment mis en œuvre depuis 1987.

To ensure the effective composition of the working group which is to advise the committee on matters referred to it, and to ensure continuity of a critical right of the Member States in relation to the quality of training in the field of architecture as currently provided for in the ‘acquis communautaire’ and prudently implemented since 1987.


Monsieur le président, honorables députés, nous aimerions vous remercier de l'occasion qui nous est donnée de vous parler aujourd'hui du port de Vancouver et des changements nécessaires à apporter à la politique budgétaire fédérale pour lui permettre de remplir le mandat public que le gouvernement du Canada lui a confié.

Mr. Chairman, honourable members, we would like to thank you today for this opportunity to speak to you about the Port of Vancouver and how changes are needed to federal budgetary policy for the Vancouver Port Authority to fulfil the public mandate assigned to it by the Government of Canada.


Toutefois, le Président s'acquitte de tâches assez lourdes, et le moins que pourrait faire son propre parti serait de respecter le pouvoir de présider les débats qu'il lui a confiés et lui permettre de rendre des décisions impartiales avec la certitude qu'elles ne seront pas contestées et renversées pour des motifs spécieux n'ayant rien à voir avec la conduite pertinente des débats et tout à voir avec la pure et simple partisanerie.

However, the Speaker does undertake fairly onerous duties, and the least the Speaker's own party could do is respect the authority to preside over debate that they have given him and allow him to make unbiased rulings, confident that they will not be challenged and overturned for specious reasons having nothing to do with the proper regulation of debate and everything to do with unvarnished partisanship.


À de nombreuses occasions depuis l'entrée en vigueur du système des perspectives financières, le Parlement a réaffirmé son engagement à respecter les plafonds dans un souci de loyauté, de rigueur dans l’utilisation des fonds publics communautaires à l’instar des efforts déployés par les budgets nationaux, et par-dessus tout, de discipline institutionnelle, enfin de responsabilité vis-à-vis des pouvoirs de décision et de contrôle qui lui sont confiés par le traité.

On a host of occasions since the entry into force of the financial perspective system, Parliament has reaffirmed its commitment to complying with ceilings in the interests of fairness, using Community public monies rigorously in emulation of efforts made in national budgets, and, above all, institutional discipline and, lastly, out of a sense of responsibility in the light of the decision-taking and oversight powers conferred on it by the Treaty.


Avec ces remarques et les amendements que je viens de vous exposer, je confie ce rapport aux bons soins de mes collègues, en espérant que la plupart d’entre vous seront en mesure de lui apporter leur soutien demain.

With these remarks and the proposed amendments that I have put before you, I commend this report to colleagues and I hope that as many of you as possible will be able to support this report tomorrow.




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publics qui lui seront confiés ->

Date index: 2025-03-11
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