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Vertaling van "publication supplémentaire entraînant un surcoût pour les sociétés semble effectivement " (Frans → Engels) :

Dans le cas de la première directive, la disparition de toutes les dispositions de droit interne qui imposent une publication supplémentaire entraînant un surcoût pour les sociétés semble effectivement souhaitable.

In the case of the 1st Directive, the elimination from national law of all additional disclosure requirements which increase enterprise costs seems very appropriate indeed.


L’objectif de cette proposition est donc de faire disparaître toutes les dispositions de droit interne qui imposent une publication supplémentaire entraînant un surcoût pour les sociétés.

The objective of this proposal is therefore to remove any additional publication requirements in national law that cause additional costs to the companies.


L'objectif de la proposition de la Commission est donc de faire disparaître toutes les dispositions de droit interne qui imposent une publication supplémentaire entraînant un surcoût pour les sociétés.

The objective of the Commission proposal is therefore to remove any additional publication requirements in national law that cause additional costs to the companies.




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publication supplémentaire entraînant un surcoût pour les sociétés semble effectivement ->

Date index: 2025-07-30
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