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Vertaling van "imposent une publication supplémentaire entraînant un surcoût pour les sociétés semble effectivement " (Frans → Engels) :

Dans le cas de la première directive, la disparition de toutes les dispositions de droit interne qui imposent une publication supplémentaire entraînant un surcoût pour les sociétés semble effectivement souhaitable.

In the case of the 1st Directive, the elimination from national law of all additional disclosure requirements which increase enterprise costs seems very appropriate indeed.


L’objectif de cette proposition est donc de faire disparaître toutes les dispositions de droit interne qui imposent une publication supplémentaire entraînant un surcoût pour les sociétés.

The objective of this proposal is therefore to remove any additional publication requirements in national law that cause additional costs to the companies.


L'objectif de la proposition de la Commission est donc de faire disparaître toutes les dispositions de droit interne qui imposent une publication supplémentaire entraînant un surcoût pour les sociétés.

The objective of the Commission proposal is therefore to remove any additional publication requirements in national law that cause additional costs to the companies.


Ils devraient également assurer que cette publication et toute obligation de publication supplémentaire qu'ils peuvent imposer aux sociétés dans ce cadre n'entraînent pas de frais spécifiques s'ajoutant aux frais qui peuvent être demandés pour les inscriptions au registre.

They should, furthermore, ensure that this publication and any additional publication duties they may impose on companies in this context, do not lead to any specific fees, in addition to those that may be charged for entries in the register.


Ils devraient également assurer que cette publication et toute obligation de publication supplémentaire qu'ils peuvent imposer aux sociétés dans ce cadre n'entraînent pas de frais spécifiques s'ajoutant aux frais qui peuvent être demandés pour les inscriptions au registre, à moins que ces frais ne soient basés sur des critères clairement définis et objectifs de manière ...[+++]

They should, furthermore, ensure that this publication and any additional publication duties they may impose on companies in this context, do not lead to any specific fees, in addition to those that may be charged for entries in the register, unless such fees are based on well-defined and objective criteria in order to ensure that better information is provided to citizens of the Union.


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