Traduction de «publication des améliorations annuelles — cycle 2011-2013 » (Français → Anglais) :

La publication des Améliorations annuelles — Cycle 2011-2013, en décembre 2013, a donné lieu à la modification du paragraphe 2 a).
Annual Improvements Cycle 2011–2013 issued in December 2013 amended paragraph 2(a).

La publication des Améliorations annuelles — Cycle 2011-2013, en décembre 2013, a donné lieu à l'ajout de titres avant le paragraphe 6 et après le paragraphe 84, ainsi qu'à l'ajout des paragraphes 14A et 84A.
Annual Improvements Cycle 2011–2013 issued in December 2013 added headings before paragraph 6 and after paragraph 84 and added paragraphs 14A and 84A.

La publication des Améliorations annuelles — Cycle 2011-2013, en décembre 2013, a donné lieu à la modification du paragraphe 52.
Annual Improvements Cycle 2011–2013 issued in December 2013 amended paragraph 52.

Le 12 décembre 2013, l'International Accounting Standards Board (IASB) a publié les améliorations annuelles des normes internationales d'information financière du cycle 2011-2013 (les «améliorations annuelles») dans le cadre de son processus périodique d'amélioration, qui vise à simplifier et à clarifier les normes.
On 12 December 2013, the International Accounting Standards Board (IASB) published Annual Improvements to International Reporting Standards 2011-2013 Cycle (the annual improvements), in the framework of its regular improvement process which aims at streamlining and clarifying the standards.

Si l’entité applique à une période antérieure les modifications apportées à IAS 32 dans le cadre des Améliorations annuelles — Cycle 2009-2011 (mai 2012), elle doit appliquer la modification du paragraphe 11 à cette période antérieure.
If an entity applies that amendment to IAS 32 as a part of the Annual Improvements 2009–2011 Cycle (issued in May 2012) for an earlier period, the amendment in paragraph 11 shall be applied for that earlier period.

Les dispositions arrêtées pour le fonctionnement des quatre instruments sont identiques: cycles pluriannuels de programmation stratégique (avec deux périodes définies de 2007 à 2010 et de 2011 à 2013) fondés sur les orientations données par la Commission, allocation de ressources et programmation opérationnelle fixées annuellement, évaluations pluriannuelles.
The same provisions have been defined for the operation of the four instruments: multiannual strategic programming cycles (with two periods defined as 2007-2010 and 2011-2013) on the basis of guidelines communicated by the Commission, annual allocation of resources and operational programming, multiannual evaluations.

5. demande au Conseil de l'Union européenne de revoir promptement ses conclusions des 8 et 9 novembre 2010 sur la création et la mise en œuvre d'un cycle politique de l'Union européenne pour lutter contre la grande criminalité et la criminalité organisée internationales, afin de permettre la participation du Parlement européen, conformément à l'esprit du traité de Lisbonne, à la définition des priorités, à la discussion des objectifs stratégiques et à l'examen des résultats de ce cycle politique; demande à être informé par le Conseil sur les résultats du premier cycle politique 2011-2013 et à procéder chaque année à l'audition du COSI afin de connaître en détail l'état d'avancement des plans annuels de réalisation des objectifs stratégiques;
5. Calls on the Council, in due course, to revise its conclusions of 8 and 9 November 2010 on the creation and implementation of an EU policy cycle for organised and serious international crime in order to enable Parliament, in keeping with the spirit of the Treaty of Lisbon, to be involved in determining the priorities, discussing the strategic objectives, and assessing the results of the policy cycle; asks to be briefed by the Council on the outcome of the first (2011-2013) policy cycle and to hear COSI annually in order to obtain a detailed progress report on the annual plans for achieving the strategic objectives;

- Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne les améliorations annuelles des normes internationales d'information financière IFRS, cycle 2009-2011 (D023991/01 - 2012/2887(RPS) - délai: 20/02/2013) renvoyé fond: ECON avis: JURI
- Commission Regulation amending Regulation (EC) No 1126/2008 adopting certain international accounting standards in accordance with Regulation (EC) No 1606/2002 of the European Parliament and of the Council as regards Annual Improvements to International Financial Reporting Standards, 2009-2011 Cycle (D023991/01 - 2012/2887(RPS) - deadline: 20/02/2013) referred to responsible: ECON opinion: JURI

les dispositions législatives et réglementaires ainsi que les pratiques administratives en matière de marchés publics et de budgétisation et comptabilité annuelles, afin d'éviter que les différents organismes publics ne soient dissuadés d'effectuer des investissements visant à améliorer l'efficacité énergétique et à réduire au minimum les coûts attendus sur l'ensemble du cycle de vie et de recourir à des contrats de performance énergétique et d'autres instruments de financement par des tiers sur une base contractuelle de longue durée.
legal and regulatory provisions, and administrative practices, regarding public purchasing and annual budgeting and accounting, with a view to ensuring that individual public bodies are not deterred from making investments in improving energy efficiency and minimising expected life-cycle costs and from using energy performance contracting and other third-party financing mechanisms on a long-term contractual basis.

18. rappelle que le cadre financier pluriannuel (CFP) 2007-2013 a été conçu pour améliorer la prospérité et la qualité de vie de nos citoyens et pour exploiter tout le potentiel de l'élargissement; souligne toutefois que, depuis 2008, l'Union connaît une crise sans précédent qui n'a pas été sans influencer les différents budgets annuels; souligne, dans ce contexte, que le cadre financier 2007-2013 n'a pas été révisé en tenant compte des besoins financiers supplémentaires liés à la crise actuelle, mais qu'au contraire, depuis 2007, les budgets annuels ont toujours présenté des marges importantes en-dessous des plafonds globaux et que, de ce fait, tous les budgets annuels ont fait l'objet de restrictions et ont été marqués par l'austérité; souligne dès lors que les paiements correspondants devraient au moins être effectués conformément au cycle budgétaire normal; rappelle que les paiements ne sont dissociés des crédits d'engagement qu'en raison du délai qui précède le versement effectif des fonds dans le cas des programmes pluriannuels;
18. Recalls that the Multiannual Financial Framework (MFF) 2007-2013 was designed to improve the prosperity and quality of life of our citizens and to exploit all the potential of enlargement, yet since 2008 the EU has experienced an unprecedented crisis, which has also impacted on each of the annual budgets; underlines, against this background, the fact that the 2007-2013 financial framework was not revised to accommodate additional financing needs stemming from the current crisis but that, on the contrary, substantial global margins have been left under the overall ceilings in every annual budget since 2007 and that, to that extent, all the annual budgets have been contained and austere; stresses that the corresponding payments should therefore at least be disbursed according to the normal budget cycle; recalls that payments are dissociated from commitment appropriations only because of the time lag, in the case of multiannual programmes, before the actual disbursement of the funds;