Traduction de «public était insuffisant » (Français → Anglais) :

Près de 10 ans plus tard, elle a jugé que la sûreté technique du stockage géologique avait été démontrée sur le plan conceptuel, mais que l'appui du public était insuffisant pour aller de l'avant.
Almost 10 years later, the panel reported that the technical safety of geologic disposal had been demonstrated at a conceptual level, but there was insufficient public support to move forward.

Nous n'avions pas remarqué ces dernières années que notre service téléphonique au public était tout à fait insuffisant, et nous avons réinvesti ces sommes servant auparavant au traitement des demandes dans nos télécentres. Nous avons amélioré la qualité du service au niveau des demandes de renseignements en personne et dans nos télécentres, au niveau du système de réponse automatisé.
We hadn't noticed in one of our key results measures over the last couple of years that our telephone service to the public was grossly inadequate, and we have put in place some reinvestments of those administrative dollars, which we were doing in terms of claims processing to reinvest in our telecentres, to increase the level of service in terms of responding to inquiries, both in person and through our telecentres through automated voice response.

Sixième moyen, tiré du fait que le Conseil ne s’est pas assuré de la pertinence et de la validité des éléments de preuve sous-tendant l’inscription du requérant sur la liste car il n’a pas examiné si la personne agissant actuellement en tant que procureur général d’Ukraine était compétent, en vertu de la constitution ukrainienne, pour lancer une enquête contre le requérant et n’a pas pris en considération le fait qu’une enquête contre le requérant en Autriche avait été clôturée en raison de l’insuffisance des éléments de preuve étayant les allégations de détournement de fonds publics ukrainiens à son encontre.
Sixth plea in law, alleging that the Council failed to ensure the relevance and validity of the evidence underlying the listing of the applicant as it failed to consider whether the current Acting General Prosecutor of Ukraine had authority under the Constitution of Ukraine to commence investigations against the applicant and failed to take into consideration that an investigation against the applicant in Austria was closed because of insufficient evidence to support the allegations against the applicant of embezzlement of state funds.

Comme le Tribunal l’indique dans son arrêt (76), «en tout état de cause, la Commission ne saurait se fonder sur une insuffisance prétendue de contrôle pour ordonner la récupération de l’intégralité de sommes revendiquées, par le Royaume de Danemark, comme constituant une réserve nécessaire au service public, dès lors qu’un examen sérieux de l’ensemble des conditions juridiques et économiques ayant présidé à la constitution de cette réserve durant la période d’enquête était parfaitement possible, eu égard aux éléments d’information dont disposait la Commission, et qu’en l’absence d’un tel examen il n’était pas possible de se prononcer valablement sur la question de savoir si cette réserve était, en tout ou même seulement en partie, effectivement nécessaire au service public».
As the Court held in its judgment (76), ‘the Commission cannot base its decision to order the recovery of all the sums which, according to the Kingdom of Denmark, constituted a reserve which it was necessary to set aside for public service needs, on an alleged failure to carry out adequate checks, since it was perfectly possible, given the information available to the Commission, to examine seriously all the legal and economic conditions that governed the build-up of those reserves during the period under investigation and impossible, without such an examination, to take a valid decision as to whether those reserves were in fact necessary — as a whole or even only in part — to provide the public service’.

7. souligne l'observation formulée par la Cour des comptes au paragraphe 10.19 de son rapport annuel précité, à savoir que des insuffisances en matière de gestion et de contrôle sont apparues en ce qui concerne les marchés publics; observe avec préoccupation le pourcentage élevé de procédures négociées, en lieu et place d'appels d'offres, dans le montant total des dépenses de passation de marchés; se félicite cependant des informations fournies par les services conjoints, selon lesquelles, pour la plupart des services liés aux bâtiments qui était auparavant attribués dans le cadre d'une procédure négociée, soit de nouveaux contrats ont été signés au terme d'appels d'offres, soit des procédures d'appel d'offres sont en cours;
7. Points to the remark made by the ECA at point 10.19 of its Annual Report to the effect that some management and control weaknesses appeared in relation to public procurement; notes with concern the high percentage of negotiated procedures, instead of calls for tenders, within the whole expenditure for procurement; welcomes however the information provided by the Joint Services according to which, for most of the building-related services that were previously awarded after negotiated procedures, new contracts have been signed after calls for tender or call for tender procedures are on-going;

7. souligne l'observation formulée par la Cour des comptes européenne au paragraphe 10.19 de son rapport annuel mentionné plus haut, à savoir que des insuffisances en matière de gestion et de contrôle sont apparues en ce qui concerne les marchés publics; observe avec préoccupation le pourcentage élevé de procédures négociées, en lieu et place d'appels d'offres, dans le montant total des dépenses de passation de marchés; se félicite cependant des informations fournies par les services conjoints, selon lesquelles, pour la plupart des services liés aux bâtiments qui était auparavant attribués dans le cadre de procédures négociées, soit de nouveaux contrats ont été signés au terme d'appels d'offres, soit des procédures d'appel d'offres sont en cours;
7. Points to the remark made by the European Court of Auditors in paragraph 10.19 of its above mentioned Annual Report that some management and control weaknesses appeared in relation to public procurement; notes with concern the high percentage of negotiated procedures, instead of calls for tenders, within the whole expenditure for procurement; welcomes however the information provided by the Joint Services according to which, for most of the building-related services that were previously awarded after negotiated procedures, new contracts have been signed after calls for tender or call for tender procedures are on-going;

La Cour de justice, dans son arrêt C-205/99, a statué qu'une procédure aussi restrictive qu'une procédure d'autorisation était acceptable sous réserve d'être nécessaire («un besoin réel de service public en raison de l'insuffisance des services réguliers de transport dans une situation de libre concurrence peut être démontré»), proportionnée à l'objectif poursuivi et basée sur des critères objectifs et non discriminatoires connus d'avance de l'entreprise concernée.
The Court of Justice in Case C-205/99 stated that a procedure as restrictive as an authorisation procedure is acceptable provided that it is necessary (where 'a real public service need arising from the inadequacy of the regular transport services under conditions of free competition can be demonstrated'), proportionate to the aim pursued and based on objective, non-discriminatory criteria which are known in advance to the undertakings concerned.

Il a été constaté que le contrôle du stockage public de céréales était insuffisant en Italie (7,6 millions d'écus) et en France (9,6 millions d'écus).
Insufficient control over public storage of cereals was found in Italy (ECU 7.6 million) and France (ECU 9.6 million).

Chaque fois qu'un avocat de la défense a invoqué quelque insuffisance légitime, un non-lieu était prononcé et le ministère public et la police ont dû réagir.
Every time defence counsel brought up some legitimate inadequacy, the case was thrown out and there had to be a response from the prosecution and the police.

Les scientifiques canadiens ont donc apporté une contribution remarquable, mais le nombre de leurs publications était insuffisant.
So Canadian scientists were outstanding, but the number of publications was lacking.