Vertaling van "public étaient déjà " (Frans → Engels) :

Les demandes d'accès à des documents qui étaient déjà accessibles au public au moment de la demande ne sont pas incluses.
Applications for access to documents which were already publicly accessible at the time of the request, are not included.

Lors de la première rencontre annuelle en décembre 2001, les autorités luxembourgeoises ont signalé, qu'après une période de démarrage relativement laborieuse, 80 % des moyens financiers 2000/2003 étaient néanmoins déjà engagés à l'issue des premiers appels publics à projets.
At the first annual meeting, in December 2001, the Luxembourg authorities reported that, after a fairly difficult start-up period, 80% of the financial resources for 2000-03 had been committed following the first public calls for projects.

K. considérant que la plupart des mesures législatives définies dans la communication de la Commission à la suite de la consultation "Top 10" étaient déjà engagées au moment de la publication de la communication; que certaines propositions législatives avaient déjà été soumises lorsque ladite consultation a été menée et que d'autres sont d'ores et déjà arrivées à leur terme;
K. whereas most of the ‘top ten’ legislative measures identified in the Commission communication on this subject were already under way when the communication was issued; whereas some of the legislative proposals had already been presented at the time of the ‘top ten’ consultation, and whereas some of them are now already closed;

L. considérant que la plupart des mesures législatives définies dans la communication de la Commission à la suite de la consultation «Top 10» étaient déjà engagées au moment de la publication de la communication; que certaines propositions législatives avaient déjà été soumises lorsque ladite consultation a été menée et que d'autres sont d'ores et déjà arrivées à leur terme;
L. whereas most of the ‘top ten’ legislative measures identified in the Commission communication on this subject were already under way when the communication was issued; whereas some of the legislative proposals had already been presented at the time of the ’top ten’ consultation, and whereas some of them are now already closed;

S. considérant que la crise économique et les coupes que la plupart des États membres ont faites dans les soins de santé publics et les services sociaux sont en train d'avoir des conséquences néfastes sur les groupes vulnérables, en particulier les filles et les femmes handicapées; que celles-ci étaient déjà, avant la crise, exposées à un grand risque de pauvreté; que les politiques d'austérité se sont traduites par moins de personnel spécialisé dans l'éducation et l'accompagnement des personnes handicapées, moins de soutien social pour les aidants, moins de prestations sociales pour les personnes handicapées, une réduction du financement des institutions et des organisations qui leur viennent en aide et des restrictions dans l'accès des personnes handicapées aux emplois du secteur public, tout cela ayant eu des retombées dramatiques sur la vie des femmes handicapées et sur leur possibilité de devenir autonome;
S. whereas the economic crisis and the cuts in public health care and social services in most Member States are having detrimental consequences for vulnerable groups and in particular for women and girls with disabilities; whereas they were at great risk of poverty already before the crisis; whereas these austerity policies are translated into less special education and support personnel for people with disabilities, less social support for carers, lower welfare benefits for people with disabilities, reduced funding for institutions and organisations which help them, and restrictions on their access to public-sector employment, all of which has had a severe impact on the lives of women with disabilities and on their prospects for independence;

Toutefois, les règles nationales de droit public de l'État membre où se trouve le siège du GECT peuvent s'appliquer dans le cas des membres du personnel du GECT qui étaient déjà soumis à celles-ci avant de devenir membres du personnel d'un GECT.
However, national public law rules of the Member State where the EGTC is registered may apply as regards EGTC staff members already subject to these rules prior to becoming an EGTC staff member.

E. considérant que, le 30 octobre 2012, Victoire Ingabire a été condamnée à huit ans de prison; considérant que deux de ses chefs d'accusation étaient déjà prescrits, et qu'elle a été acquittée des quatre autres; considérant qu'elle a été jugée coupable de conspiration visant à nuire aux autorités en ayant recours au terrorisme, et coupable de minimiser le génocide de 1994, sur la base de ses relations présumées avec les Forces démocratiques pour la libération du Rwanda (FDLR), un groupe rebelle hutu; considérant que le ministère public a requis une peine d'emprisonnement à perpétuité;
E. whereas on 30 October 2012 Victoire Ingabire was sentenced to eight years in prison; whereas she was convicted of two updated charges and acquitted of four others; whereas she was found guilty of conspiracy to harm the authorities using terrorism, and of minimising the 1994 genocide, on the basis of her presumed relations with the Democratic Forces for the Liberation of Rwanda (FDLR), a Hutu rebel group; whereas the Public Prosecutor sought a sentence of life imprisonment;

- le programme a vu la participation annuelle d’environ 20 000 porteurs de projets (organisations de jeunesse, groupes informels de jeunes, organismes publics.), avec, selon une analyse portant sur des données de 2009, un taux de renouvellement élevé d’une année sur l’autre (seulement 28 % des bénéficiaires du PJA en 2009 l’étaient déjà en 2008).
- YiA has involved annually around 20 000 promoters (youth organisations, informal groups of young people, public bodies...), presenting, according to an analysis conducted on 2009 data, a significant renewal rate from year to year (only 28% of the 2009 beneficiaries were already beneficiaries of YiA in 2008).

(27) Certaines entités fournissant des services de transport par bus au public étaient déjà exclues du champ d'application de la directive 93/38/CEE.
(27) Certain entities providing bus transport services to the public were already excluded from the scope of Directive 93/38/EEC.