Vertaling van "public rte irlandais " (Frans → Engels) :

Depuis 2000, le diffuseur public irlandais, RTÉ, est assujetti à la loi irlandaise sur l'accès à l'information en ce qui a trait à ses activités administratives. Sont exclus toute une variété de documents, notamment les renseignements recueillis ou enregistrés à des fins journalistiques ou pour établir le contenu des émissions, qu'une émission soit ou non produite en fonction de ces renseignements, ou soit ou non diffusée.
Since 2000, the Irish public broadcaster, RTÉ, has been subject to the Irish freedom of information act in relation to its administrative activities, but it is excluded in relation to a range of material, including information gathered or recorded for “journalistic or programme content purposes, whether or not a programme is produced on the basis of such information, or is broadcast”.

La Commission européenne a décidé de clôturer sa procédure d’enquête, en vertu des règles du traité CE sur les aides d’État, concernant le régime de financement des radiodiffuseurs irlandais de service public, RTÉ et TG4, au vu de l'engagement pris par l'Irlande de modifier le mécanisme actuel.
The European Commission has decided to close its investigation under EC Treaty state aid rules into the financing regime of the Irish public service broadcasters RTÉ and TG4 following commitments from Ireland to amend the current regime.

La Commission peut confirmer qu’elle a reçu une plainte en 1999, alléguant que le service de radiodiffusion public RTE irlandais recevait des aides d’État illégales.
The Commission can confirm that it has received in 1999 a complaint alleging unlawful State aid granted by Ireland to the public broadcaster RTE.