Traduction de «public qui suivent cette séance » (Français → Anglais) :

La Commission, assistée par l'Agence européenne pour l'environnement, met les informations de cette base de données à la disposition du public en assurant leur diffusion sur internet dans un certain délai (dans les 21 mois qui suivent la fin de 2007 pour les données concernant 2007, puis dans les 16 mois qui suivent la fin de chaque année de référence).
The Commission, with the cooperation of the European Environment Agency, will provide the public with access to the information contained in the database by ensuring it is available on the internet by the stipulated deadline (within 21 months of the end of 2007 for data relating to 2007, and subsequently within 16 months of the end of each reporting year).

Les États membres informent la Commission de cette décision dans les deux mois qui suivent la publication du présent règlement.
Member States shall inform the Commission of that decision within two months following publication of this Regulation.

(3) En ce qui concerne les producteurs de phonogrammes, cette durée débute avec la fixation du phonogramme ou avec sa publication dans les cinquante ans qui suivent la fixation ou, en l’absence de publication, avec sa communication au public dans les cinquante ans qui suivent la fixation.
(3) For phonogram producers the period starts with the fixation of the phonogram or from its publication within 50 years after fixation, or, if not published, from its communication to the public within 50 years after fixation.

4. Les plates-formes d'enchère désignées conformément à l'article 30, paragraphes 1 ou 2, du présent règlement déterminent et publient les fenêtres d'enchère, les volumes et les dates des séances d’enchères, ainsi que le produit mis aux enchères et les dates de paiement et de livraison des quotas relevant des chapitres II et III de la directive 2003/87/CE à mettre en vente chaque année civile à chaque séance d'enchères, une fois que les plates-formes désignées en vertu de l'article 26, paragraphes 1 et 2, du présent règlement ont procédé à la détermination et à la publication requises par l'article 11, paragraphe 1, et par l'article 13, paragraphe 1, du présent règlement et au plus tard le 31 mars de l'année précédente, ou le plus tôt possible après cette date, après avoir consulté la Commission et obtenu son avis sur la question.
4. The auction platforms appointed pursuant to Article 30(1) or (2) of this Regulation shall determine and publish the bidding windows, individual volumes, auction dates as well as the auctioned product, payment and delivery dates of the allowances, covered by Chapters II and III of Directive 2003/87/EC, to be auctioned in individual auctions each year, after the determination and publication pursuant to Articles 11(1) and 13(1) of this Regulation by the auction platforms appointed pursuant to Article 26(1) and (2) of this Regulation, by 31 March of the previous year, or as soon as practicable thereafter, having previously consulted the Commission and obtained its opinion thereon.

Les demandes de permis concernant cette zone peuvent être présentées dans les 90 jours qui suivent la date de publication du présent avis au Journal officiel de l'Union européenne. Les demandes reçues après cette date seront déclarées irrecevables.
Interested parties may submit an application for a licence for the same area within 90 days of the date of publication of this notice in the Official Journal of the European Union; applications received after that period will be declared inadmissible.

La Commission, assistée par l'Agence européenne pour l'environnement, met les informations de cette base de données à la disposition du public en assurant leur diffusion sur internet dans un certain délai (dans les 16 mois qui suivent la fin de chaque année de référence).
The Commission, with the cooperation of the European Environment Agency, provides the public with access to the information contained in the database by ensuring it is available on the internet by the stipulated deadline (within 16 months of the end of each reporting year).

Toute personne peut adresser des observations à la Commission dans les trente jours qui suivent cette publication.
The public may make comments to the Commission within 30 days from such publication.